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Bonjour, Mon POS interdit les toitures terrasses: mais quel est la définition d'une toiture terrasse ? j'ai lu q'il s'agissait d'une toiture dont la pente était inférieur à 15 %. c'est tout ? J'ai rencontré un constructeur qui prétend qu'un toiture plate sur une structure légère, genre toiture de véranda n'entre pas dans cette catègorie ( pour lui une toiture terrasse c'est en béton ) et il se fait fort de faire accepter le projet. J'ai des doutes sur cette affirmation, en effet selon le code de l'urbanisme (article L123-1) un POS, PLU ne doit s'occuper que de l'aspect extèrieur des construction ( voir également JO senat réponse à la question 6525) donc le fait que la toiture soit en béton ou en plastique ne devrait pas influencer sur cette interdiction non ? Si la mairie acceptait les arguments du constructeurs, et m'accordait un permis de construire pour un tel projet, ne serait-il pas illégal ? Qu'est ce que je risque dans ces conditions à accepter le projet ? Merci pour votre réponse
sur une terrasse, vous pouvez vous installer. si la commune l'accorde, c'est qu'elle est d'accord avec mon interprétation
plus sérieusement, cette remarque étant évidemment d'une rare bêtise, relisez le PLU pour voir ce qui motive cette interdiction, et renseignez vous après du service urba de votre commune.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 mars 2009 18:29:40
Merci (un peu tardif je m'en excuse) pour cette réponse, en fait je me suis renseigné au CAUE de mon departement qui me dit qu'une toiture plate ou à faible pente c'est la même chose qu'une toiture terrasse, il n'y a pas d'ambiguité. Comme j'ai pu le constaté un peu partout sur les sites ou forum je n'ai jamais trouvé de définition légale allant dans le sens de ce constructeur: la mairie refusera forcement ce type de projet(je ne cherche pas à connaître les raisons de cette interdiction).
PS: ça fait un peu le mec qui répond à ses propres questions, mais aprés tout autant en faire profiter les autre!
PS: ça fait un peu le mec qui répond à ses propres questions, mais aprés tout autant en faire profiter les autre!
Vous avez bien raison !!! On n'est jamais si bien instruit que par soi-même .
Ps : Bizarre que Marie-Madeleine ne soit pas venu mettre son grain de sel. Car les toitures terrasse elle peut vous en faire deux pages. Et une pollution, une ...
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
L'histoire des toitures-terrasses est loin d'être terminée puisque personne, et sutout pas les rédacteurs des PLU, n'est capable d'en donner une définition claire et précise. En toute rigueur, un PLU ne doit pas s'intéresser à ce que les gens vont faire de leur construction, mais simplement de la forme qu'elle peur avoir. Selon cette logique, les PLU peuvent interdire les toîts plats ou ne présentant pas un nombre de pans imposé. Jusque là, tout le monde peut comprendre la forme que peut avoir un bâtiment sans s'interroger sur la manière dont ses occupants vont en jouir. Le cas le plus typique d'interprétation vaseuse de la part des services instructeurs concerne ce qu'il convient de qualifier de terrasse de toit. Une terrasse de toit, comme son nom l'indique, n'est autre qu'un aménagement horizontal paratiqué dans un toit bien normal (pentu), un peu comme un chien assis dans l'autre sens. Face à un projet avec une terrasse de toit, le service instructeur se trouve fort embarassé car il ne peut pas vous reprocher de vouloir construire un bâtiment sans toît (ce qu'est censé être une toîture-terrasse, la terrasse se substituant à la couverture pentue classique). Dans ce cas le service instructeur ne peut que constater que votre bâtiment a un vrai toît, le balcon qui y est intégré n'en changeant pas la nature.
Toiture Terrasse
Forum fermé
Posté - 21 mars 2009 : 15:27:12
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