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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 26 mars 2009 : 09:20:36
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Est il possible de transformer en SHOB, un entrepôt commercial servant de garage pour les véhicules de livraison, d'atelier de menuiserie, de bureau de stockage préalablement déclaré en SHON et où il est prévu de faire une mezzanine afin d'agrandir les locaux ? et cela peut il se faire sans passer par un architecte alors que les locaux dépassent les 170 m² et que le pétitionnaire est une personne morale ?
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 15:11:08
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- Y a t'il changement de destination entre les différentes destinations définies à l'avant-avant dernier alinéa de l'article 123-9 du code de l'urbanisme?
- Y a t'il modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment? |
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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 15:26:40
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il n'y a eu aucun changement de destination.
concernant le bâtiment une surélévation de la toiture afin de créer une mezzanine pour du stockage sous les toits, la création de deux vélux ainsi que de 3 chassis vitrés
merci pour votre aide |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 17:03:55
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La transformation de SHON en SHOB ne nécessite pas d'autorisation. De plus seules les surfaces de stationnement forment SHOB, alors que l'atelier et le bureau de stockage forment SHON: R112-2.
Le plancher de la mezzanine est-il à créer?
Si oui, fait-il plus de 20m² de SHOB?
Les vélux ainsi que les châssis sont-ils à créer sur une toiture existante ou sur la toiture a surélever?
Vous dites qu'il n'y a eu aucun changement de destination: Les travaux sont-ils déjà fait? |
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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 18:57:11
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| les travaux n'ont pas encore été fait. Le plancher de la mezzanine est à créer, les vélux et chassis seront à créer sur la toiture à surélever. il existe à l'heure actuelle 3 portails de garage sur une façade et sur une autre 2 fenêtre ; peut on parler de stationnement quand il y a 120 m² de garage pour seulement 2 véhicules professionnels ? |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 19:42:22
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Je pense que, si ces surfaces sont bien aménagées en vue du stationnement des véhicules, cela ne devrait pas poser de problème. Vous n'avez pas à justifier le nombre de vos véhicules.
La SHOB de la mezzanine à créer est-elle supérieure à 20m²?
Mis à part la modification de volume du bâtiment, envisagez-vous, par ailleurs, de percer ou d'agrandir une ouverture? |
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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 12:00:00
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la shob de la mezzanine sera supérieure à 20 m² et 3 ouvertures seront crées pour éclairer la mezzanine ainsi que 2 vélux
Par ailleurs comme je vous l'expliquais ci dessus le dossier est déposé en personne morale (sci) et on m'a dit que de fait il fallait passer par un achitecte quelque soit la surface crée ??? |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
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anpatou
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 14:02:32
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| Franchement merci pour aide et chapeau pour les connaissances du code de l'urbanisme !! je suis impressionnée ! |
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SHON TRANSFORMEE EN SHOB
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