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Les combles de notre copro constituent un lot privatif. Le proporiétaire veur y créer 2 appartements. L'EDD et la RDC a été modifié. La répartition des tantièmes a été modifié (de combles grenier, on est passés à combles habitables).
Il a obtenu son permis de construire (creation de SHON car il y a un étage créé dans les combles))et les autoisations lors de la dernière AG pour pose de velux.
Ces deux appartements sont en cours d'achevement.
Se pose la question de la division des 2 appartements. Comment cela se passe-t-il ?
Il doit faire appel à un geomètre et faire valider sa modification par l'AG avant de faire changer EDD et RDC chez le notaire ?
Pardon, mais votre exposé n'est pas très clair ! "Le proporiétaire veut y créer 2 appartements. L'EDD et la RDC a été modifié. La répartition des tantièmes a été modifié (de combles grenier, on est passés à combles habitables).
Il a obtenu son permis de construire (pour 1 lot ou pour 2 ??) Ces deux appartements sont en cours d'achevement. Se pose la question de la division des 2 appartements."
S'il y a eu création de 2 apparte, la question de la division en 2 apparte ne se pose pas, à moins de dividser à nouveau en 2 appartes les 2 appartes existants !
Mais je crois plutot comprendre qu'il a été procédé à la modification de l'EDD/RDC pour ce qui concerneuniquement le grenier > habitation, et que maintenant il s'agit de recommencer pour la division en 2 lots !!
Pardon encore, mais cette opération a été montée un peu n'importe comment ! Il fallait tout faire d'un coup : modification de la destination du lot 'grenier' en habitation, division de ce lot, affectation des tantièmes. Il n'y avait qu'une seule mofif EDD/RDC pour la totalité de l'opération, frais à charge du bénéficiaire.
Résultat il faut tout recommencer : création de 2 nouveaux lots par division du lot initial qui disparait (les 2 news lots portent un N° à la suite du dernier lot actuel). Division des tantièmes du lot initial entre les 2 lots créés, modif correspondante EDD/RDC, approbation AG, puis notaire. Pas besoin d'un géometre du moment que le propriétaire du lot initial et ensuite l'AG sont d'accord sur la division dont celle des tantièmes.
Creation apparts dans combles habitables
Forum fermé
Posté - 23 mars 2009 : 08:57:45
