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Bonjour, un bâtiment est construit en limite de terrain (nous ne savons pas si le mur est mitoyen ou non mais à priori non, j'appelle la mairie demain matin). Le mur est le long du terrain du voisin sans que l'on ait aucun accès. Une gouttière, le long de ce mur, est abîmé depuis longtemps (on ne le savait pas) et donc une partie du mur s'est effondrée. Le voisin dit que c'est à nous de payer (ou notre assurance) mais nous ne savons pas si c'est vrai. Qui doit payer les réparations dans ce cas de figure car même si le mur nous appartient, je ne vois pas comment on pourrait entretenir des gouttières qui donnent sur le jardin du voisin! Merci
la mairie ne pourra pas vous renseigner sur la mitoyenneté du mur. Voyez vos titres de propriété.
L'entretien de votre gouttière qui donne chez le voisin ne pose, en principe, aucun problème. Il suffit simplement de demander à votre voisin la possibilité d'intervenir sur celle ci en passant par chez lui (le droit d'échelle). Bien entendu, un écrit définissant les modalités d'intervention est toujours appréciable et permet d'eviter des conflits ultérieurs.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Entretien gouttiere limite séparative
Forum fermé
Posté - 23 mars 2009 : 15:35:17
