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J'ai une grange (4,30x8,25) dans la quelle je stationne mon tracteur et le bois à l'étage. Devant faire un permis de construire, je me retrouve à calculer la SHOB et la SHON, d'une bâtisse vieille de 100 ans dont il n'existe aucun plan.
Question1: Dois-je inclure la surface de la grange dans la SHOB pour un permis de construire concernant une véranda accolé à la maison ?
Question2: Si oui, la SHOB de cette grange est-elle de 35,47 ou de 70,95 ? Question3: Les impôts sont ils calculés sur la base de la SHON?
Question4: Si j'ai tout compris dans les calculs, plus j'augmente ma SHOB, plus je réduis ma SHON étant donné que l'on y déduit un coefficient de 0,05 par rapport à la SHOB. Vrai ou faux.
cette batisse est une remise, batiment annexe d'une construction destinée à l'habitation, ou une grange, batiment dédié au stockage des fourrages annexe d'une exploitation agricole actuelle ?
des règles du règlement de POS/PLU local contraignent elles vos droits à construire en terme de SHOB et SHON ?
une seule réponse pour l'instant : les impots locaux dépendent de la surface aménagée et de la nature des aménagements... alors que SHON et SHOB sont fondées sur la surface aménageable
cordialement Emmanuel Wormser
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Citation : cette batisse est une remise, batiment annexe d'une construction destinée à l'habitation, ou une grange, batiment dédié au stockage des fourrages annexe d'une exploitation agricole actuelle ?
Cette batisse est un dépendance. Elle n'est pas destinée à l'habitation. Il n'y a plus d'exploitation agricole depuis 20ans. Cette annexe ne sert qu'a ranger les véhicules, et l'étage est utilisé pour le stockage de notre bois de chauffage.
Citation : des règles du règlement de POS/PLU local contraignent elles vos droits à construire en terme de SHOB et SHON ?
Non je n'ai aucune contrainte dans mon cas précis.
les planchers de cette remise constituent bien SHOB, et même SHON pour la partie qui n'est pas affectée au stationnement des véhicules.
cordialement Emmanuel Wormser
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Eclairage sur les SHOB et SHON
Forum fermé
Posté - 19 mars 2009 : 13:30:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
