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j'ai acquis en 1977, un terrain agricole que j'ai acheté avec l'espoir de construire, nous sommes sur cette zone 7 propriétaires. Il est situé sur un chemin communal ( réseau complet electricité, égouts , bouches incendie...) en fin de rue avec tout le début de la rue construit.
Les premières années, la mairie m'a laissée clairement entendre que ce terrain resterait en zone agricole. Dans les années 90, changement de mairie un POS a été ouvert avec commissaire enquêteur, défavorable au changement de zone en nous parlant de spéculations.
La mairie a suivi l'avis du commissaire enquêteur, mais nous a demandé de lui proposer un avant-projet de lotissement, nous avons réalisé celui-ci et le maire s'est engagé par écrit à présenter notre projet à la prochaine modification du POS. Ce maire nous a manipulé !
Un nouveau POS a été réalisé, mais surprise, sans notre projet et les terrains sont passés de zone agricole en zone protégée Il faut dire qu'une entreprise voisine de travaux publics a essayé d'acheter nos terrains à un prix dérisoire et devant notre refus, le responsable de cette entreprise nous a fait comprendre que les terrains resteraient bloqués. Certaines personnes dans cette commune ont du pouvoir et des relations, c'est le pot de fer contre le pot de terre !!
Depuis 2008, une nouvelle équipe municipale a été élu, un PLU est en cours. Après une entrevue avec le nouveau maire et son conseiller en urbanisme, qui de premier abord sont favorables au changement de zone des terrains, mais la DDE a dit que la zone n'etait pas prioritaire et qu'elle se trouvait en extension dans cette commune et le bureau d'étude du PLU n'est pas non plus favorable. Or, nous ne sommes pas en fin de commune puisque de l'autre côté de la route se trouve une habitation qui ferme la commune.
Je pense qu'il y a un blocage evident de certaine personne ( président du centre d'assainissement de la ville, architecte proche du député ) qui ont du pouvoir dans la commune ou des accords, ces mêmes personnes souhaitent acquérir les terrains.
je pense que si ces personnes achètent nos terrains, ceux-ci deviendront rapidement constructibles.
Que faire pour débloquer la situation tout en sachant qu'il y a tous les aménagements nécessaires ? quels sont les recours ? quelles sont les personnes à contacter ? Le maire a t'il le pouvoir de rendre la zone constructible contre l'avis de la DDE et du commissaire enquêteur ? y'a t'il un texte de loi ?
tant que le PLU n'est pas approuvé, il faut intervenir dans les réunions de concertation et enquête publque pour faire entendre votre voix.
il faut en parallèle commencer à s'intéresser à tous les éléments qui permettent de démonter le PLU et à tout ce qui pourrait ocnstituer un vice de procédure ou de fond permettant d'en obtenir l'annulation.
le PLU est une procédure complexe et les communes peuvent assez facielement commettre des erreurs dans leurs travaux préparatoires !!!
cordialement Emmanuel Wormser
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Vous me semblez fort être un citadain qui a tenté d'investir en campagne. J'en connais qui auraient utilisé des armes autrement convaicantes, comme l'épandage de lisier à chaque fois que le vent est dans le bon sens, en expliquant que lorsqu'on est propriétaire d'un terrain agricole, on ne peut faire que des travaux agricoles.
bonne remarque larocaille !! j'y avais pensé, et je crois que je vais me lacher pour une fois. mr wormser, je ne sais pas par où commencer pour démontrer le vice de procédure. Peut-on ecrire au prefet ? est-ce utile ? comment obtenir cette annulation ? j'avais déjà préparé un bon dossier avec un avant projet de lotissement fait par un géomètre, le SDIS, l'agglomération d'eau pour égout et arrivée d'eau, EDf. Ils se sont déplacés et ont confirmé par écrit la possibilité de viabilisé ce terrain étant donné que les aménagements sont a proximité des terrains car tous le début de cette route est construit. Il n'y a aucun problème sur ces terrains sauf ceux qu'on invente.
tant que le PLU n'est pas approuvé, pas de recours possible. après approbation, il sera possible de sortir vos arguments.
cordialement Emmanuel Wormser
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terrain bloqué depuis 30 ans !!
Forum fermé
Posté - 21 mars 2009 : 09:07:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
