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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 24 mars 2009 : 02:03:20
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Bonjour à tous,
Je fais suite à mon sujet "obligation de revoter à l'article 25-1" dans la même rubrique, mais qui concerne des questions différentes.
Lors de notre AG du 18 mars, quelques copropriétaires ont fait des reproches justifiés à notre syndic bénévole (copropriétaire sans contrat) concernant sa gestion et des insultes écrites.
Il a démisionné en séance lors de l'approbation des comptes 2008 lorsque quelques copropriétaires ont voté contre. Il a quitté la salle et nous n'avons pas eu le temps de compter les voix, les copropriétaires ayant baissé leur bras immédiatement.
Les Conseillers syndicaux étaient stupéfaits et ont quitté la salle en disant que c'était notre faute.
Il y avait une telle confusion, que nous avons décidé de ne pas poursuivre l'Assemblée puisque le syndic avait démissionné, et de demander la nomination d'un Administrateur Judiciaire.
Le lendemain, un copropriétaire avait pris un rendez-vous chez un avocat.
Hier, donc 5 jours après l'AG du 18 mars, le syndic a affiché le courrier qu'il a adressé le 21 mars au Président du TGI qui dit :
"Lors de l'AG 2009 du 18 mars du SDC ..., assemblée dûment convoquée par mes soins, mon Mandat de Syndic Bénévole (résolution N° 5) n'a pas été proposé aux votes par le Président de séance.
La 4ème résolution "Approbation des Comptes 2008" ayant été refusée, j'ai pris note que je n'avais plus la confiance des copropriétaires, ce qui équivaut à une démission obligatoire avec effet immédiat.
Malheureusement, personne ne s'est présenté pour récupérer les archives, pièces et fonds.
Je vous prie de bien vouloir procéder à la nomination d'un Administrateur Provisoire."
1) Il dit que les comptes ont été refusés, mais le compte des voix n'a pas eu lieu puisqu'il a quitté la salle.
2) Il mentionne que personne ne s'est présenté pour récupérer les archives et les fonds ! Mais, il doit les remettre à son successeur normalement non ?
Merci pour les conseils que vous pourriez me donner, car son courrier ne me semble pas net. J'ai peur qu'il ne nous joue un sale tour car dans le PV nous ne pouvons pas faire figurer les votes pour ou contre pour l'approbation des comptes.
Nous avons fait un projet de PV en inscrivant que l'approbation des comptes n'a pas été votée suite à la démission du syndic.
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Edité par - antalia le 24 mars 2009 02:25:47 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 16:54:23
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Sur ce que vous rapportez, ce bonhomme ne devait pas être dans les clous en tant que "syndic".
Qui était pdt de séance ? Qui était secrétaire, scrutateurs ?
Si le sydic sortant était secrétaire, je conseillerais au pdt de séance d'établir le PV d'AG jusq'à la question "approbation des comptes", sur laquelle (hélas) l'AG n'a pas statué !
Le PV mentionnera, sans faire de commentaire, la démission en séance du syndic et son départ de la salle en raison de remarques qui lui sont faites.
Il mentionnera qu'il a alors été mis fin à la séance sans statuer sur les comptes et surtout sur la désignation du syndic faute d'un autre candidat.
Seule la signature du pdt de séance est nécessaire pour authentifier ce PV.
Par ailleurs, il faudrait rédiger une note neutre rappelant les règles !
- Une AG était convoquée avec entre autres la question de la désignation du syndic.
- que mécontent de la position de l'assemblée le syndic a démissionné en séance et quitté la réunion.
- que le syndicat se trouve donc dépourvu de syndic.
- qu'il doit être fait application des dispositions légales (décret de 67 art.46) pour la désignation d'un syndic lorsque l'AG n'a pu statuer sur sa désignation : requête va être faite auprès du pdt du TGI du coin pour la désignation d'un syndic provisoire, qui devrait intervenir rapidement.
Ce syndic provisoire sera seul habilité pour récuper archives et comptes du syndicat.
- que certains (le CS ?) font des recherches pour trouver le futur syndic dont la désignation interviendra lors de l'AG convoquée par le syndic provisoire.
- Qu'il est temps de revenir au cadre juridique dans lequel s'inscrit tout syndicat de copropriétaires, cadre dont nous n'aurions pas du sortir.
- En attendant pas d'inquiétude, une commission (le CS ?) s'est formée pour que les choses se passent au mieux pour tous.
Ou un truc dans ce genre .... 
Antalia : complétez votre profil pour qu'on puisse vous contacter par mail. Merci ! |
Edité par - gédehem le 24 mars 2009 16:58:03 |
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 04:20:52
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Merci de votre réponse Gédehem
Il n'y a pas de problème concernant le Président de séance, le secrétaire et le scrutateur. Ce sont des copropriétaires que je connais bien. Donc le PV pourra même comporter les 3 signatures.
C'est le scrutateur qui a rédigé le PV, mais il veut le remettre au Syndic provisoire à cause du prix des envois en RAR, environ 300 € pour les 71 copros. Mais qui sait dans combien de temps ce syndic provisoire sera nommé et le PV doit être envoyé dans les 2 mois qui suivent l'AG du 18 mars.
Est-ce qu'on peut déposer les PV dans les boîtes aux lettres compte tenu qu'il n'y a eu aucun vote contre ? et pour les absents en AG un courrier simple suffit non ? Qui va contester la démission du syndic ?
Désolée, Gédehem, je sais combien vous tenez au CS, mais je crois qu'on est dépourvu de CS puisque non élu ou réélu en AG.
Cependant, nous avons formé un petit groupe de 4 copros dont le Président de séance et le scrutateur.
PS: profil complété Gédehem.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 12:31:15
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Moi je ne tiens à rien du tout n'ayant pas de pb ! 
Ce sont les syndicats qui devraient tenir à leur CS, dont on ne dira jamais assez toute l'importance lorsqu'il fait le boulot pour lequel il est prévu !
Le PV d'AG n'est à notifier en LRAR qu'aux seuls 'défaillants' (absents non représentés) ou 'opposant' (ayant voté contre le sens de la décision).
Les autres n'ont droit à rien, même si la bonne pratique est de leur en remettre une copie (BAL ou lettre simple)!
Vous voyez que cela réduit le nombre de notification en LRAR, lesquelles peuvent attendre un peu !
Car si un délai de 2 mois est prévu pour notifier ce PV aux opposants et défaillants (L.art.42), le retard apporté à cette notification ne change rien du tout : le délai de contestation de 2 mois coure à compter de la date de notification du PV, quelque soit cette date ! |
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 21:41:42
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Bonsoir à tous,
Il semble qu'il y ait un sérieux problème chez nous ...
J'ai appelé le TGI qui me dit ne pas avoir reçu le courrier du 21 mars de notre syndic bénévole démissionnaire, demandant lui-même la nommination d'un administrateur provisoire.
De plus, l'assistante de la Présidente du Tribunal me précise que même si elle recevait une demande de notre syndic, elle n'en tiendrait pas compte car il serait considéré comme un particulier. Seules les requêtes présentées par un avocat sont prises en considération.
Je croyais que les syndics pouvaient faire une demande directement au TGI sans passer par un avocat.
Qu'en est-il exactement ?
Merci de votre aide.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 21:51:08
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Antalia, c'était à vous (aux membres du syndicat) de se remuer pour engager la procédure prévue en pareil cas, indiquée plus haut (note précisée le 24/03) :
" qu'il doit être fait application des dispositions légales (décret de 67 art.46) pour la désignation d'un syndic lorsque l'AG n'a pu statuer sur sa désignation : requête va être faite auprès du pdt du TGI du coin pour la désignation d'un syndic provisoire, qui devrait intervenir rapidement."
"D.Art.46 - A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membre du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la mission du syndic et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée de celui-ci ; la durée de cette mission peut être prolongée et il peut y être mis fin suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18, 18-1 et 18-2 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
Une requête doit être déposé par un avocat, qu'il vous faut rapidement rechercher, par exemple auprès des assoces de copropriétaires ou de consommateurs.
Il faudra sans doute avancer quelques fonds (cotisez-vous) qui seront remboursés ensuite par le syndic désigné par l'AG s'agissant de "frais engagés pour l'administration du syndicat".
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 02:31:27
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En effet, vous écriviez : "requête va être faite auprès du Pdt du TGI pour la désignation d'un syndic provisoire".
Je n'ai pas compris que vous vouliez dire "c'est à vous de faire la requête".
Pourtant, on s'est remué. Le lendemain de l'AG le copropriétaire scrutateur avait pris un rendez-vous avec un avocat (je devais m'y rendre avec lui) et quand il a rappelé pour lui signaler que le syndic avait écrit au TGI pour une requête en désignation de syndic provisoire, l'avocat lui a dit qu'il était inutile de venir !
J'étais donc persuadée qu'un syndic pouvait faire la démarche de lui-même directement au TGI.
Heureusement que j'ai appelé le TGI, autrement on pouvait toujours attendre !
J'ai une autre question si cela ne vous ennuie pas. Le syndicat pourrait-il récupérer les honoraires du syndic provisoire ?
Je crois avoir lu qu'il fallait un motif valable pour démissionner en séance, et notre syndic a quitté la salle sans attendre les résultats des votes "approbation des comptes", résultats qui lui auraient peut-être été favorables ... nous n'avons pas eu le temps de compter les voix ...
A votre avis, est-ce que cela vaut le coup ou plutôt le coût ?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 07:47:11
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antalia je reviens à votre tout premier message : Citation :
notre syndic bénévole (copropriétaire sans contrat)
1- votre syndic non pro dit bénévole a t il bien été désigné avec une résolution sur la durée de son mandat lors d'une AG (sinon vous etes sans syndic depuis ....)
2- sans contrat : cela veut-il dire totalment bénévole, qu'aucun contrat n'a été signé avec lui avec des dates, des conditiosn de remboursement de frais, etc... (si oui, il a peut-être du mal à justifier les frais engagés, d'où un certain "frein" de sa part ?)
??????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 09:10:17
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antalia :
"quand il a rappelé pour lui signaler que le syndic avait écrit au TGI pour une requête en désignation de syndic provisoire, l'avocat lui a dit qu'il était inutile de venir !"
- "le syndic" : il n'y a plus de 'syndic', votre syndicat étant dépourvu de syndic. Ce bonhomme est un copropropréiaire lambda.
- "écrit au TGI" : soit cette personne n'a pas bien expliqué ce qui aurait été fait, soit l'avocat est un rigolo : il ne peut ignorer qu'une requ^te" impose l'intervention d'un avocat !
Changez d'avocat, mais faites-le vite pour déposer cette requête, car vous (votre syndicat) n'avez pas le choix : c'est la seule solution !
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 17:18:26
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Alors l'AG 2008 a eu lieu le 12 février 2008 (désignation pour un an) et la dernière AG est du 18 mars 2009 dûment convoquée un mois et demi avant. Donc, il était encore syndic.
Il n'avait pas de contrat car il n'était pas rémunéré du tout.
J'ai toute la comptabilité et relevés bancaires sur internet et ses frais étaient justifiés par des factures.
Par contre, il a fait de grosses erreurs de gestion, ce qui lui a valu les reproches des copropriétaires.
Les travaux d'ascenseurs ont été réglé avec les charges de chauffage qui devaient être bloquées suite à un litige. Il n'a pas réclamé les charges de chauffage du 1er trimestre 2009, etc... Cela va nous faire un trou de 30.000 € à peu près. C'est tout de même grave !
En plus, il a insulté 2 copropriétaires durant l'AG !
Je pense que Monsieur a démissionné par "vanité", en voyant quelques bras se lever lors du vote de l'approbation des comptes.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 17:38:34
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"l'AG 2008 a eu lieu le 12 février 2008 (désignation pour un an) et la dernière AG est du 18 mars 2009 dûment convoquée un mois et demi avant."
Parfait !
Sauf qu'ayant été désigné le 12/02/2008 pour UN an, son mandat se terminait le 12/02/2009.
D'autre part, la question "désignation du syndic" était inscrite à l'ODJ mais aucun syndic n'a été désigné ?
Votre syndicat est dépourvu de syndic depuis ce 12 février 2009.
Votre ex-syndic est "ex-syndic" depuis le 12/02/2009.
Il ne peut plus depuis lors agir en qualité de 'syndic', à plus forte raison pour recevoir des fonds ou utiliser le compte bancaire. (il faut prévenir la banque).
C'est un copropriétaire lambda, comme vous.
"D.art.46 (extrait) -" A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membre du conseil syndical." |
Edité par - gédehem le 08 avr. 2009 17:39:21 |
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 18:27:49
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Gédehem, je me suis trompée dans les dates. L'AG 2008 a eu lieu le 12 MARS 2008 et non le 12 février,(désignation du syndic pour un an) puis l'autre le 18 MARS 2009. C'est bon ou pas ?
Je crois avoir lu sur UI que le mandat pouvait être prolongé d'un mois, si le syndic a convoqué dans les délais ?
De toute façon, je crois que cela ne change rien pour nous puisqu'il a démissionné. => C'est "syndic judiciaire" quand même.
Pour le compte en banque, il n'y a pas de souci, l'argent est toujours là, à disposition. J'ai le compte en ligne en tant que ex CS de 2007. Les comptes n'ont pas bougé depuis sa démission. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 18:50:19
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Antalia, lorsqu'un syndic est désigné le 12/02/2008 pour UN an, sans préciser une date échéance, ce n'est pas "un an et 3 jours" ni "un an et 1 mois " !
C'est UN an, soit 12 mois, soit 365 jours .... 
Le mandat de votre syndic étant d'un an, vous n'avez plus de syndic depuis le 12/02/2009. La date d'AG ne change rien, sauf si un syndic avait été désigné. Comme ce n'est pas le cas, c'est le 12/02/2009....
Sur le fond, aujourd'hui, peu importe cette date : il faut passer par le TGI. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 22:10:36
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votre syndic "bénévole" tenait il la comptabilité selon le nouveau décret comptables???
car, à vous lire, (30 000€ de trou) il semble que syndicat dépasse les seuils pour rester avec une comptabilité "dépenses, recettes".....: les 5 annexes étaient elles joints à la convocation ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 22:18:18
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| Franchement, Nefer, vous croyez que c'est leur soucis ??? |
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 04:05:33
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Gédehem, en fait, en AG du 18 mars, nous pensions avoir un syndic, qui n'était plus syndic, qui a démissionné et qui était absent ! (il a oublié de signer la feuille de présence). Tout ça le même jour, c'est trop fort !
Nefer, toute la comptabilité était tenue selon le nouveau Décret. 71 lots à gérer, je reconnais que cela fait beaucoup de travail pour un syndic bénévole.
Dommage qu'il soit si désagréable et qu'il ait fait quelques boulettes, parce qu'il était très bon pour négocier les contrats et vérifier les factures.
Merci à tous pour votre aide. Gédehem, merci pour vos conseils.
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