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Bonjour à tous et à toutes et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider. Grâce à votre forum, nous voyons le bout du tunnel qui consistera très prochainement à changer de syndic.
j'ai 3 questions à vous poser qui espèrent une réponse.
1ère question : Pour avoir le maximum de voix (tantièmes) à l'election de notre futur nouveau syndic, nous avons mobilisé (nous le CS) le syndicat des copropriétaires depuis plusieurs mois. Nous savons que nombre d'entre eux seront absents à notre prochaine AG décisive ; certains se feront représentés et d'autres mandateront des tiers. Concernant ces derniers, je vous expose le cas de mon conjoint non propriétaire (c'est moi qui le suis et nous ne sommes pas en indivision). Notre voisin X propriétaire sera absent et va mandater mon conjoint Y pour le représenter à l'A.G. Il aura donc une voix. Y peut-il recevoir à son tour 3 mandats (ou 2) ou bien la démarche est-elle interdite, puisque Y ne fait pas partie du syndicat des copropriétaires ?
2ème question : Le syndic actuel (que nous souhaitions virer) a accepté un "divorce à l'amiable" avec le syndicat des copropriétaires. Il vient de nous informer qu'il ne se présenterait pas à l'AG qu'il a fixée (4 jours après la fin de son mandat). Nous savons (c'est vous qui nous l'avez appris) que sa présence n'était pas indispensable... et nous avons contacté le prochain syndic pour l'informer de la chose en lui demandant de bien vouloir être présent le jour de l'A.G. En fait, le début se fera sans lui (vérification des pouvoirs, comptabilisation des tantièmes, élection du président de séance et du bureau et approbation des comptes) en espérant que nous ne ferons pas de boulettes (nous le CS), puis désignation du syndic (le nouveau) puisqu'il sera seul en liste, le sortant n'ayant pas demandé un nouveau mandat. Le nouveau syndic donc, ne nous a pas encore répondu affirmativement concernant sa présence ce jour-là. je lui ai rappelé mon précédent courrier en espérant qu'il répondra favorablement, (pour lui abandonner le secrétariat de séance à partir de sa désignation) mais, dans le cas où il ne viendrait pas, quel serait le scénario catastrophe..? (car il est le seul syndic proposé).
3ème question :
Entre la fin du mandat du syndic sortant et la nouvelle A.G désignant le futur syndic, il y a "4 jours de vide". Nous savons que cela est illégal mais, s'il le faut vraiment, je proposerai ma candidature de syndic bénévole pour ce laps de temps (j'aimerais autant en faire l'économie). Quel est le risque de ne rien dire et de laisser courir ces 4 jours ?
1)- Un copropriétaire peut donner mandat à toute personne de son choix (copropriétaire ou le type qui passe dans la rue). Toute personne 'mandataire' peut détenir 3 mandats, peu importe le total des voix, même si ce mandataire est également copropriétaire. Tout mandataire peut détenir plus de 3 mandats, dans le mesure où le total des voix avec lesquelles il vote, càd les siennes + celles de ses mandants, ne dépasse pas 5% du total des voix du syndicat (L.art.22) Y (comme n'importe qui) peut donc recevoir 3 mandats. Si plus, pas plus de 5% des voix du syndicat.
2)- que le syndic sortant vienne ou pas n'a pas d'importance, du moment que toute l'AG est bordée à l'avance de A à Z : Etablissement préalable de la feuille de présence qui sera émargée, émargement sous le controle du CS et des personnes convoquées présentes. A l'heure prévue pour la réunion le pdt du CS peut faire appel à candidature pour la présidence de séance (préparez le candidat). C'est ce dernier qui peut ensuite procéder à la désignation du secrétaire (idem) des scrutateurs (2, id.) Le pdt embraye ensuite sur l'ODJ prévu. Il est indispensable que le candidat syndic soit présent, au moins dans le couloir avant sa désignation ! C'est un moment privilégié pour se présenter à tous !
3)- 4 jours de vide ??? Aucune importance, rien d'illicite ! Du moment que l'AG a été convoquée alors que le mandat du syndic était en cours, peu importe que l'assemblée se tienne 4, 15, ou 50 jours après la fin du mandat. Certes durant cette période il n'y a pas de syndic. Mais comme une AG a été convoquée pour le désigner tout va bien ! Alors pour 4 jours ..... Dormez en paix ...
Merci gédehem pour votre réponse et tous les conseils que vous m'avez prodigués jusqu'à présent. UI, vous tous, m'avez enlevé plus d'une fois une épine du pied et cette fois ci encore vous avez une solution/explication à donner à un problème qui m'empoisonnait la vie depuis plusieurs jours. Les copropriétaires ont bien de la chance d'avoir des professionnels (ou pas) comme vous qui nous aidez, nous pauvres diables, à résoudre des situations difficiles face à des "éléphants-syndics". Encore une fois merci et à très bientôt... inévitablement.
3 mandat pour un mandaté ?
Forum fermé
Posté - 24 mars 2009 : 15:24:35
