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Suite à la résidentialisation de mon immeuble en 2007, les charges de consommation électrique ont fortement augmenté du fait de l'installation de lampadaires dans l'enceinte de la propriété.
Je ne conteste pas cette charge supplémentaire mais je m'interroge sur le coût de l'entretien de ces installations que le propriétaire fait payer à tous les locataires.
D'après les factures (auxquelles j'ai pu avoir accès), les dépenses d'entretien incluent, outre les ampoules remplacées, les ballasts, allumeurs, amorceurs, la main d'oeuvre ainsi que le déplacement de la nacelle nécessaire à l'entretien.
Les locataires doivent-ils supporter cette charge d'entretien ?
effectivement, je connais ce décret, mais je le trouve plutôt "obsolète" et je me demandais s'il n'existait pas une jurisprudence ou un cas d'espèce à ce sujet
malgré tout, tant que c'est ce texte qui prévaut, je suppose effectivement que je ne dois payer que les ampoules !
Citation :IV. - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation.
1. Dépenses relatives : A l'électricité ; Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel. 2. Exploitation et entretien courant, menues réparations : a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ; b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur. 3. Entretien de propreté (frais de personnel).
Eclairage extérieur
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Posté - 24 mars 2009 : 18:34:55
