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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 26 mars 2009 : 14:03:20
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L'AG a décidé de la condamnation des VO à l'article 25 sans motif, mais là n'est pas la question.
Le Syndic vient d'afficher une info dans les entrées d'immeubles (il y a 4 bâtiments pour 110 logements) du fait que la destruction des gaines qui traversent les parties privatives(dans les loggias des cuisines) est très onéreuse selon les devis des entreprises.
Cette affiche indique, et je cite: " L'Assemblée n'a cependant pris aucune décision pour la démolition des gaines constituées d'amiante ciment. Si vous optez pour la démolition de la gaine, il vous appartient d'acheter un big-bag et de déverser vos gravats dans un site spécialisé" etc....
Du fait que les gaines contiennent de l'amiante, un risque de précaution s'impose et cette décision du Syndic est quelque peu curieuse. Quel organisme officiel est-il possible de contacter pour cette initiative du Syndic et l'empêcher que ces gaines soient détruites par les copropriétaires eux-même avec les risque de propagation dans l'atmosphère des poussières d'amiante. Merci d'avance de votre concours. 
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 14:08:48
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| Comment est rédigée (très précisément) la résolution d'AG? |
Festina lente |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 17:33:34
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ATTENTION, souvent les "gaines vides-ordures" qui peuvent être constituées d'amiante ciment sont souvent "implantées" dans une gains "technique" plus conséquente où passent des gaines de V.M.C. et des distributions verticales d'eau, en conséquence il n'y a pas nécessité de détruire les gaines V.O.
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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 18:10:27
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Ribouldingue. La résolution de l'AG est la suivante:
Condamnation des vides-ordures (article 25).
-a) Supression de la jouissance des vide-ordures.
-b) Démolition des gaines de vide-ordures selon devis.....
-c) Condamnation avec rivetage des pelles selon devis.....
-d) Dépose et rebouchage des trappes vide-ordures, devis....
L'Assemblée Générale, après avoir interrogé les copropriétaires imeuble par immeuble et selon les gaines de vide-ordures, note que tous les copropriétaires sont d'accord sauf (4)...
La suppression des vide-ordures est adoprée à la majorité de l'article 25. Au 31/03/09, l'utilisation des tous les vide-ordures sera supprimée. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 18:14:35
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Citation :
" L'Assemblée n'a cependant pris aucune décision pour la démolition des gaines constituées d'amiante ciment. Si vous optez pour la démolition de la gaine, il vous appartient d'acheter un big-bag et de déverser vos gravats dans un site spécialisé" etc....
est contradictoire donc avec ce que vous rapportez, mais je ne comprends pas bien votre phrase, car vous terminez par sauf(4)= qui m'interroge...
En fait, il faudrait que vous restranscriptiez la résolution vraiment VOTEE, ce qui n'est pas manifestement ce que vous écrivez ci-dessous, et c'était bien le sens de ma question.
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Festina lente |
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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 18:15:54
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| ABCT. En l'occurrence, il s'agit d'une gaine sèche de calibre réduit qui sert uniquement à recevoir les ordures ménagères. Il n'y a pas de cables et elle n'est pas doublée (à ma connaissance). |
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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 09:16:16
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Ribouldingue. La résolution que j'ai communiquée est in-texto celle qui a été votée par l'AG à la majorité de l'art. 25 des copropriétairtes présents et/ou représentés. Ont voté contre cette résolution 4 copropriétaires.
Par ailleurs, le Syndic peut-il se dédouaner de toute responsabilité (n'oublions pas qu'il y a de l'amiante) en autorisant les copropriétaires qui le désirent, à détruire leur gaine. Problème de santé environnementale. La gaine est d'une seule pièce du RdC au 5ème étage pour 3 bâtiments et jusqu'au 10ème étage pour le 4ème bâtiment et risquera d'être fragilisée s'il elle est détruite partiellement. ALORS EST-CE POSSIBLE OU PAS LEGALEMENT ? |
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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 09:23:29
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| Dans le texte de la résolution, c'est le terme SUPPRESSION qui prête à confusion. Est-ce que cela peut être interprété comme NON UTILISATION ou DESTRUCTION ? Telle est la question. |
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maisoui
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 09:43:58
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N'oubliez pas de demander un dégrêvement partiel de la taxe d'habitation.
Ca fait toujours plaisir. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 10:07:26
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Euh.. Ce n'est pas ma lecture, mais bon, admettons...
Citation :
Condamnation des vides-ordures (article 25).
-a) Supression de la jouissance des vide-ordures.
-b) Démolition des gaines de vide-ordures selon devis.....
-c) Condamnation avec rivetage des pelles selon devis.....
-d) Dépose et rebouchage des trappes vide-ordures, devis....
L'Assemblée Générale, après avoir interrogé les copropriétaires imeuble par immeuble et selon les gaines de vide-ordures, note que tous les copropriétaires sont d'accord sauf (4)...
OK
Donc le syndicat des copriétaires a décidé de
SUPPRIMER, DEMOLIR, CONDAMNER et DEPOSER et REBOUCHER,
et vous avez donc voté TOUS LES DEVIS,
il n'y a qu'a mettre en demeure le syndic d'éxécuter TOUS CES TRAVAUX avec les ARTISANS ou les ENTREPRISES qui ont été sélectionnés...
Les travaux à réalisés ont été décrits dans les 3 devis.
Ou est le problème?
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Festina lente |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 15:01:03
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| Pas de réduction pour la Taxe d'Habitation ( faut pas rêver)... Il faudrait une modification au moins de 1/10ème. des bases alors Adieu la réduction.. |
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Sujet |
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Condamnation des vide-ordures.
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