****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous, Nous avons prévu d'acheter une maison. Nous avons signer un compromis en date du 9 décembre et normalement nous devions signer début du mois d'avril chez le notaire. Or la semaine dernière nous avons appris que la mairie désirait non pas préempter notre maison mais faire l'acquisition (à l'amiable) de la moitié du terrain attenant à la maison afin de se constituer une réserve foncière. Aujourd'hui, ne sachant pas ce qu'il va être construit derrière la maison, nous nous demandons si ce fait peut annuler la signature de la vente sans bien sûr qu'il y ait réclamation des vendeurs d'un dédommagement. Dans tous les cas, il me semble que nous serons obligés de vendre cette parcelle? Pouvez vous m'aider sur ce point, car cela remet en cause l'achat de notre maison? et si nous sommes dans l'obligation de vendre, l'achat ne nous intéresserait plus vraiment, car nous cherchions de la tranquilité et là ce ne sera plus le cas. Merci d'avance!
Vous ne serez obligé de vendre que si la mairie fait une procédure d'expropriation, ce qui n'est pas une mince affaire : en effet le délai pour préempter (si la maison est dans une zone où la mairie peut préempter) semble dépassé. A votre place je ne m'inquièterais pas trop. Vous ne pouvez pas annuler le compromis au motif que la mairie fait une proposition amiable, que vous avez tout loisir de refuser.
Modification avant signature chez le notaire
Forum fermé
Posté - 28 mars 2009 : 14:10:58
