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Bonjour, Nous souhaitons acheter un maison vendue en indivision. Le frère et la soeur ont hérités de la maison + d'un terrain qu'ils vendent séparément. N'arrivant pas à s'entendre, un juge a déterminé le prix de vente de la maison et séparément celui du terrain, mandaté un notaire et un agent immobilier. Les propriétaires ont signé la mise en vente des deux biens au prix déterminé par le juge. Nous avons signé une offre d'achat pour la maison au prix de vente. Nous avions rendez vous aujourd'hui chez le notaire avec les propriétaires, leurs avocats respectifs et l'agent immobilier. Entre temps, l'agent immobilier a également trouvé un acquéreur pour le terrain qui avait rendez vous pour le compromis 45min après nous. Le notaire a commencé à nous lire le compromis de vente, nous l'a fait signer, la sœur a également signé. Le frère à refusé, prétendant qu'il était d'accord pour signer le compromis de la maison à condition qu'il puisse racheter le terrain par l'intermédiaire de l'agent immobilier mandaté au prix fixé par le juge. (L'achat du terrain ne nous concerne évidement pas du tout) Il a finalement quitté la pièce sans avoir signé. Le notaire va donc établir un procès verbal de carence, envoyer une lettre recommandée obligeant le frère à venir signer le compromis telle date. S'il ne vient pas, l'agent immobilier souhaite ensuite l'assigner en justice pour refus de vente en prenant les frais du procès à sa charge. A nous de décider si nous souhaitons participer "physiquement" à ce procès afin d'obtenir l'achat de la maison.
Pouvons nous faire un procès en référé pour ce type de désaccord? Le juge pourrait il décider d'annuler la vente? (sachant que les propriétaires ont besoin de cet argent pour régler les frais de succession)
Merci de vos avis ou réponses à ce sujet, nous sommes assez inquiets!
Si l'offre d'achat (par l'intermédiaire de l'agent immobilier ??????) n'a pas été contresignée par le frère et la soeur, je vous conseille de vous tenir à l'écart du litige.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Merci pour votre réponse. Nous avons effectivement déclaré et signé être interressés par l'achat de la maison au prix fixé par le juge. Pourquoi pensez vous qu'il serait judicieux de se tenir à l'cart du litige? pensez vous que pour ce cas un procès en référé peut être prévu? le juge peut il décider de stopper la vente de la maison? Merci d'avance pour votre aide
Nous avons effectivement déclaré et signé être interressés par l'achat de la maison au prix fixé par le juge.
Ca... d'accord. Mais, est-ce que le frère et la soeur ont-t-ils contresigné le document avec une mention acceptant l'offre ? Dans la négative, il n'y a pas d'accord sur la chose et le prix. Au cas où ces deux personnes ont contresigné l'offre, c'est un autre problème et c'est une condition pour que vous puissiez forcer la vente. Quant à l'agent immobilier, il entre dans une autre logique, obtenir des indemnités des vendeurs, puisqu'à priori il a rempli sa mission : trouver un acquéreur au prix du mandat, même si la vente ne se fait pas.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Puisque les propriétaires ont signé la mise en vente des deux biens (au prix déterminé par le juge) et que vous avez signé une offre au prix demandé (et non une proposition à un prix inférieur), les propriétaires ne peuvent refuser votre offre d'achat, pas besoin de la signer, ils doivent signer un compromis avec vous, votre notaire a raison ...
Je pense en effet qu'une procédure en référé est adaptée, elle a l'avantage d'être beaucoup plus rapide qu'une procédure au fond et je ne vois pas pourquoi et à quel titre le juge pourrait annuler la vente de cette maison !
Si vous tenez à la maison et n'êtes pas trop pressé, participer "physiquement" au procès ne vous engage pas à grand chose (à part confirmer votre intention d'acheter la maison), d'autant plus que l'agent immobilier prendrait les frais de justice à sa charge.
Mais attendez déjà de voir l'effet du recommandé du notaire ...
Puisque les propriétaires ont signé la mise en vente des deux biens (au prix déterminé par le juge) et que vous avez signé une offre au prix demandé (et non une proposition à un prix inférieur), les propriétaires ne peuvent refuser votre offre d'achat, pas besoin de la signer, ils doivent signer un compromis avec vous, votre notaire a raison ...
Effectivement la remarque est juste. En relisant le tout, il est très probable qu'il y ai eu un jugement du TGI à la requête de la soeur qui ne veut plus rester dans l'indivision. Vente forcée possible donc, si un tel jugement a été prononcé.
Citation :Si vous tenez à la maison et n'êtes pas trop pressé, participer "physiquement" au procès ne vous engage pas à grand chose (à part confirmer votre intention d'acheter la maison), d'autant plus que l'agent immobilier prendrait les frais de justice à sa charge.
Mais attendez déjà de voir l'effet du recommandé du notaire ...
Prudence. La logique de l'agent immobilier est de récupérer sa commission, et uniquement cela. Si l'acquéreur tient à son achat, le mieux est que pl06 se rapproche d'un avocat. Pour moi, c'est une requête séparée, même si une jonction est éventuellement ordonnée par le TGI.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
pl06 a laissé entendre que l'objectif de sa "participation physique" serait pour lui l'achat de la maison, autrement dit sa vente forcée. Le terme est ambigü et il faut faire préciser les conditions de cette participation, avec comme contrepartie pour pl06 la requête au tribunal de la vente forcée de la maison à son bénéfice (donnant-donnant). En terme de participation, s'il doit en arriver là, ceci commence bien sûr par la première rencontre avec l'avocat qu'ils prendront avec l'agent immobilier, pour bien fixer la plainte et effectivement éviter que ce ceci ne puisse se réduire à une simple demande d'indemnisation.
Merci pour vos réponses, elles sont déjà bien éclairé notre lanterne et nous sommes soulagés d'apprendre qu'un référé est possible dans ce cas la. En éspérant que la lettre recommandée suffise à le faire signer! Bonne journée
Le vendeur refuse de signer
Forum fermé
Posté - 28 mars 2009 : 11:53:27
