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bonjour pouvez-vous étayer juridiquement et /ou jurisprudence ces cas : 1) - émission par X d'une offre d'achat, par l'intermédiaire d'une agence A - en prévenant le vendeur, celui-ci informe qu'il s'est engagé moralement et doit signer un compromis avec Y , le lendemain, via une autre agence B NOTA : l'offre de X est de beaucoup supérieur à l'offre de Y mais
le vendeur ne veut pas s'engager avec client X...
et répondra un mois après, à l'agence A, de la signature du compromis avec Y
Quels sont les recours de l'agence A évincée (titulaire d'un mandat non dénoncé par le vendeur) qui a fait toutes diligences pour trouver un acquéreur et dont le vendeur ne l'a pas prévenu de l'éminence d'un compromis ?
Le vendeur n'a pas répondu sur la possibilité de substituer le client Y par le client X
2) quelques mois après, le vendeur vend au client X de l'agence A .. MAIS via l'agence B , à un prix trés inférieur à sa proposition initiale .
Acheteur et vendeur peuvent-ils occulter l'agence A : - qui n'a pas été prévenue du non-aboutissement du premier compromis - s'il y a eu substitution : n'a pas été avisée
Quels sont les droits de l'agence A ?
Merci pour vos avis éclairés Quels peuvent être leurs mobiles sachant que le client Y
1 ) Est-ce que la première offre était au prix ? Si oui l'agence pouvait déjà intenter une action en dommages intérêts. 2 ) Là tout dépend de la rédaction du mandat de l'agence A. Si c'est elle qui a présenté le bien en premier au client, et si son mandat interdit au mandant de traiter directement OU PAR UN AUTRE INTERMEDIAIRE avec un client à qui elle aurait présenté le bien, elle peut réclamer des dommages-intérêts. A noter, les mandats T....t ne comportent pas cette interdiction... et incitent donc les agences à se "doubler" les unes les autres.
la premiere offre était superieure au dernier prix net vendeur communiqué par ce dernier : le client de l'agence A voulait ce bien à "n'importe quel prix !"
le mandant de l'agence A est un mandat T....t sans exclusivité
Quels sont les mobiles avoués ou pas de courcicuiter l'agence A ?
offres d'achat croisées
Forum fermé
Posté - 28 mars 2009 : 17:05:19
