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Bonsoir, Nous venons d'acheter un appartement ancien rénové il y a 15 ans environ. Il dispose d'un chauffage central au gaz. Le diagnostic gaz a été réalisé indiquant que toutes les vérifications n'avaient pu être faites puisque le gaz était coupé (abonnement résilié par l'ancien locataire il y a plus d'un an) Avant la signature du compromis nous avions demandé à l'agence de faire réaliser la visite de contrôle annuelle: elle ne pouvait être faite tant que le gaz n'aurait pas été rétabli,ce qui paraît évident. Dès la signature définitive nous avons fait rétablir le gaz ainsi l'agence a pu faire passer le technicien: la chaudière est hors service!Travaux importants à prévoir ou peut-être même changement de chaudière. Quel recours avons-nous? Il semble que la chaudière ait été 'bricolée': pouvons-nous demander à l'ancien locataire ( ou à l'agence qui gérait ce bien) des preuves de l'entretien annuel (obligatoire) de cette chaudière, ou l'état des lieux tenant compte de l'état de fonctionnement?
Nous sommes inquiets Merci de nous donner vos avis ou expériences similaires.
J'ai peu d'expérience mais si les diagnostiques obligatoires n'ont pu être réalisés faute de gaz ça peut peut être passer en vice caché. Encore faut il que le propriétaire soit au courant et que l'entretien de la chaudière n'ai pas été fait ou quelque chose dans le genre... Dans tous les cas les anciens proprios avaient un devoir d'information envers vous. Les spécialistes du forum auront peut être une réponse plus précise... En tout cas bon courage!
Bonsoir, Nous venons d'acheter un appartement ancien rénové il y a 15 ans environ. Il dispose d'un chauffage central au gaz. Le diagnostic gaz a été réalisé indiquant que toutes les vérifications n'avaient pu être faites puisque le gaz était coupé (abonnement résilié par l'ancien locataire il y a plus d'un an) Avant la signature du compromis nous avions demandé à l'agence de faire réaliser la visite de contrôle annuelle: elle ne pouvait être faite tant que le gaz n'aurait pas été rétabli,ce qui paraît évident. Dès la signature définitive nous avons fait rétablir le gaz ainsi l'agence a pu faire passer le technicien: la chaudière est hors service!Travaux importants à prévoir ou peut-être même changement de chaudière. Quel recours avons-nous? Il semble que la chaudière ait été 'bricolée': pouvons-nous demander à l'ancien locataire ( ou à l'agence qui gérait ce bien) des preuves de l'entretien annuel (obligatoire) de cette chaudière, ou l'état des lieux tenant compte de l'état de fonctionnement?
Nous sommes inquiets Merci de nous donner vos avis ou expériences similaires.
MARIDAN
Epluchez votre acte authentique à la recherche d'une clause concernant l'absence de diagnotique gaz. Deux cas. Soit il n'y a rien et la garantie des vices cachés est jouable. Soit il y a une clause qui indique que vous en faites votre affaire personnelle, et là il n'y a aucun recours.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Merci pour vos réponses. Depuis la première visite du bien cette chaudière nous a posé problème (moins ou plus de 15 ans => diagnostic ou pas?) nous avions demandé que le contrôle de la chaudière soit fait AVANT la promesse de vente, nous en avions fait une condition pour la signature. L'agence a négocié pour la faire faire à ses frais lorsque le gaz serait remis en service. C'est ce qui s'est passé. Je pense que ça ne va pas être simple d'avoir un recours. Il faudrait prouver que la chaudière était déjà en panne à la fin de la location d'où ma question à propos de l'état des lieux et des visites d'entretien obligatoires. Le diagnostic gaz joint à la promesse de vente et à l'acte authentique stipule que toutes les vérifications n'ont pu être réalisées faute de gaz donc on pourrait en déduire que nous, acheteurs ne pouvions avoir connaissance de l'état de fonctionnement de la chaudière et qu'on ne pouvait se fier qu'à la bonne foi du vendeur. Est ce là qu'on peut faire jouer la garantie contre les vices cachés? C'est tout ce qu'il y a dans l'acte concernant l'installation gaz. Mais ailleurs il est écrit que l'on achète l'appartement dans l'état où il se trouve et qu'on n'a aucun recours contre le vendeur... Avant d'engager quoique ce soit nous préférons nous renseigner pour être sûrs de nos droits.Bonne soirée à tous!
Bonjour, Je pense que vous n'aurez pas de recours : le vendeur peut dire de "bonne foi" que la chaudière marchait parfaitement lorsqu'il a fait couper le gaz l'an passé... Il y a 6 ans j'ai acheté maison1 : chaudière au fuel qui fonctionnait... jusqu'à la première visite qu'on ait faite, le plombier a refusé de la redémarrer et quand j'ai vu l'état, je lui ai dit de laisser tomber. On est passés du fuel au gaz à cette occasion, cela nous a couté 3000 euros : chaudière Chaffoteaux neuve, raccords gaz depuis l'entrée de la maison (on avait un abo gaz déjà, pour la cuisinière), percement d'aérations aux normes, enlèvement de l'ancienne, mise en service, passage du certificateur. Et lorsqu'on a revendu maison1, on pouvait dire que la chaudière avait 3 ans ! Ce qui ne l'a pas empêché de tomber en rade entre le compromis et la vente !!! On a fait réparer car on avait un contrat d'entretien et qu'on est sympas, on aurait pu laisser en plan sans même se douter qu'elle était plantée, car le problème touchait le chauffage et le circuit de chauffage était arrêté, on l'a redémarré "pour voir" (il faisait plus de 25 degrés en mai dernier en IDF)... juliette
Article R*134-7 du Code de la construction et de l'habitation
L'état de l'installation intérieure de gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :
a) L'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
b) L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires ;
c) L'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.
L'état est réalisé sans démontage d'éléments des installations. Il est établi selon un modèle défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie.
Merci Titedino et Axe pour vos réponses qui vont dans le sens que nous craignions, c'est à dire qu'il n'y a pas de recours sauf à engager une procédure perdue d'avance... Par ailleurs j'en déduis que le diagnostic gaz est inutile puisqu'il ne peut renseigner l'acheteur sur le fonctionnement d'une chaudière en temps réel car non alimentée en gaz au moment de ce diagnostic: c'est comme si on effectuait le contrôle technique d'une voiture sans carburant dans le réservoir, rien ne garantirait qu'elle soit roulante!!!!Mais c'est un autre sujet.
Merci pour vos contributions. Bonne journée à tous.
Chaudière HS
Forum fermé
Posté - 19 mars 2009 : 00:36:49
