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une indemnite pour malfaçons a été accordée a notre copro en 2001,une AG a decide de placer cette somme sur un compte bloqué auprès du syndic nous apprenons aujourd'hui en 2009 que le syndic a utilise cette indemnite au pretexte qu'il etait en difficulté (impayés de travaux)et qu'une partie des interets dus ne pourront nous etre restitues et se prepare a faire voter en ag l'effacement de la dette qui peut me donner un avis sur cette sombre affaire merci de votre collaboration
cette indemnité est à redistribuer aux copro même ceux qui sont débiteurs. Le syndic n'a pas le droit d'utiliser cet argent à autre chose.
L'AG qui a décidé de la placer sur un compte bloqué, l'a t il transformé (illégalement ) en avance pour travaux ou en provisions pour des travaux cités ?
Si c'est en avance, il ne peut l'utiliser tant que l'AG n'a pas décidé de son affectation. Si c'est en provisions c'est pour des travaux précis que l'AG a voté.
au sujet des indemnites sucrees ,est ce que une AG peut aujourd'hui voter une resolution d'effacement de la dette et si oui a quelle majorité ,ou bien c'est completement illegal merci pour vos reponses cop 69
cop69 : vous nous dites que l'argent du syndicat a été placé sur un compte BLOQUE. Ce compte aurait du être un compte au nom du syndicat ?? avez vous vérifier ceci ??
Le syndic a touché a cet argent qui ne lui appartient pas, c'est un vol manifeste, il faut que votre CS dépose plainte au plus vite avant la faillite de ce syndic, cela sent très très mauvais.
cop69 :
Citation :prepare a faire voter en ag l'effacement de la dette
Vous vous rendez compte que ce syndic vous demande de voter en AG le fait qu'il vous a volé, et que le syndicat ne réclamera rien. Cette résolution est totalement illégale, et n'empéchera pas le syndicat, ou un copropriétaire de déposer plainte.
Cette personne vous a volé votre argent, il faut l'attaquer tout de suite, et je doute qu'il reste un € de cette indemnité.
Demandez à votre CS le détail de ce compte le numéro et le nom. Le chèque émis par l'entrepreneur n'a pu qu'être établi qu'au nom du syndicat .
Dépéchez vous d'agir. Un conseil allez sur infogreffe pour connaitre la situation de cette société, CA, résultats précédents, retards de paiements des charges sociales ou des impots,... vous apprendrez tout de suite si il se dirige vers un faillite à grands pas.
Votre CS devra immédiatement écrire à son assurance et à sa caisse de garantie, qui figurent sur son contrat, pour vous assurer que ces sommes sont garanties; peut-être NON.
rambouillet : l'AG pouvait voter une affectaion de cette somme sur un compte au nom du syndicat, générant des intérêts au profit du syndicat, un livret A par exemple. Rien d'illégal la dedans.
indemnites sucrees!!!!
Forum fermé
Posté - 28 mars 2009 : 16:27:11
) en avance pour travaux ou en provisions pour des travaux cités ?
