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manondesbois
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 29 mars 2009 : 14:20:53
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Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils et expériences en matière de troubles de voisinage. Mon voisin du dessous ( à la retraite) ne supporte pas mes enfants qui pourtant sont tranquilles. Comment se déroule une expertise accoustique ? Pouvons-nous être représentés par notre avocat ( et donc absents)lors de cette expertise ? Combien de temps cela va durer ? Puis-je refuser cette expertise ordonnée par le tribunal ? Que se passera t-il alors ?
Comment faire pour que mon voisin arrête de nous pourrir la vie avec son incapacité à vivre en collectivité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 15:22:31
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Salut!
Rien que la dénomination "expertise" laisse présager une note salée! Je n'ai pas compris s'il s'agit juste d'une idée ou bien si cette expertise va bien avoir lieu. Et qui la demande? Vous ou votre voisin?..
Attention à rester objective quand vous dites que vos enfants sont tranquilles et que votre voisin est incapable de vivre en collectivité: étant locataire dans une résidence de 22 appartements, j'ai eu l'occasion de constater que vos arguments sont typiquement ceux avancés par des gens bruyants (mais qui ne s'en rendent pas forcément compte de prime abord)... Il y a pas mal de gens qui considèrent que savoir vivre en collectivité signifie supporter tout et n'importe quoi sans rien dire!..
Enfin, je n'ai jamais entendu parler d'expertise acoustique dans le cadre de troubles du voisinage. Par contre je sais qu'il est possible de faire constater par huissier. Mais encore faut-il qu'il puisse venir au moment adéquat!.. Tout comme la personne procédant à l'expertise, d'ailleurs!.. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 16:04:24
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Il y a deux types d'expertise selon que l'action est au pénal ou au civil.
En effet, le niveau créé par la personne en cause (vous) peut être génante pour les voisins (procédure civile) ou justifier d'une amende parce que supérieur aux seuils légaux (ou même les deux).
Dans le premier cas, l'expertise est décidée par le tribunal avec nomination d'un expert, ca coute une petite fortune, deux fortunes s'il faut deux expertises, et ca risque de refroidir légèrement votre voisin qui va devoir payer, mais encore plus vous si au bout du compte il vous faut le rembourser.
Dans le second cas, le voisin va voir la DDASs, si c'est à Paris par exemple, le service a des spécialistes qui viennent gratuitement mesurer et dresser procès verbal le cas échéant.
Si le voisin se porte partie civile, alors vous serez condamné à qqchose comme 1000 euros d'amende pour l'infraction, et les dommages et intérêts accordées par le tribunal aux parties civiles (votre voisin) selon ce qu'ils ont demandé à l'audience.
En général pas grand chose (500 euros ou qqchose de ce gout là).
Citation :
Puis-je refuser cette expertise ordonnée par le tribunal ? Que se passera t-il alors ?
Vous en pouvez pas 'refuser' une décision de justice.
Vous ne pouvez pas empêcher non plus votre voisin de donner accès chez lui aux experts, qu'ils soient mandatés par le tribunal, invités par votre voisin, ou même que le voisin fasse les mesures lui-même, il fait ce qu'il veut chez lui.
Citation :
Comment faire pour que mon voisin arrête de nous pourrir la vie avec son incapacité à vivre en collectivité ?
C'est assez simple ma foi:
Laisser un tribunal décider de qui a raison, lui ou vous. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 mars 2009 16:29:49 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 16:23:16
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Citation :
Initialement posté par manondesbois
Comment faire pour que mon voisin arrête de nous pourrir la vie avec son incapacité à vivre en collectivité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
C'est simple: ne plus faire de bruit excessif qui peut déranger les derniers moments de nos "chers" retraités ......
(la preuve qu'ils ne sont pas tous à moitié sourds)
J'aurais procédé différemment que ce cher monsieur: vous inviter à prendre quelques instants de bon temps chez moi alors que vos petits énergumènes batifolaient à l'étage au-dessus, juste pour avoir une image auditive des événements |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 16:32:14
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Citation :
Comment faire pour que mon voisin arrête de nous pourrir la vie avec son incapacité à vivre en collectivité ?
C'est votre point de vue. Etes-vous absolument certaine que ce n'est pas l'inverse?.. Si vous voulez affronter votre voisin et qu'une expertise est décidée, sans avoir au préalable essayé de vous entendre avec lui, soyez sûre de votre fait! Les amendes pour troubles du voisinage se chiffrent souvent en centaines d'euro et ça n'arrangera rien entre vous!.. |
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manondesbois
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 16:57:53
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Le problème c'est qu'il n'y a pas de bruits excessifs. J'élève mes enfants dans le calme... d'abord pour ma tranquilité personnelle...
Je trouve qu'il y a d'autres enfants dans l'immeuble qui sont bien plus bruyants que les miens...qui font des colères à longueur de temps...
Certes, avoir des voisins, c'est entendre leur pas... tout comme j'entends mes voisins...et même mes voisins du dessous...
Je suis novice en matière de justice et je ne savais pas qu'il y avait 2 sortes d'expertises. Pour moi, il s'agit donc de pénal, je suppose.Quels sont les seuils sonores légaux ? Dois-je être présente lors de l'expertise ?
Sellier97, je n'ai pas envie d'affronter mon voisin ! Il a porter plainte contre moi. Une expertise va avoir lieu.
Je comprends donc qu'il ne faut pas avoir d'enfants ou il faut que je les enferme à la cave ! pour plaire aux voisins...ou que je leur coupe les cordes vocales et les jambes...
Qu'est-ce que je peux faire, à partir du moment où je vis normalement, je n'y peux rien si parfois, il y a un cri ou du bruit vite maitrisé...
C'est insoluble cette histoire ! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 18:08:38
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Citation :
Je comprends donc qu'il ne faut pas avoir d'enfants ou il faut que je les enferme à la cave ! pour plaire aux voisins...ou que je leur coupe les cordes vocales et les jambes...
Ne sombrez pas dans la facilité de la victimisation outrancière, non plus! Ne perdez pas de vue que le premier droit, dans une collectivité, est de jouir de son bien en toute tranquillité. Il y a des lois qui répriment les nuisances sonores, il n'y en a aucune qui les autorise... Sans connaître votre voisin, j'ai un peu de mal à croire qu'il s'apprête à dépenser quelques centaines d'euro dans une expertise que rien ne justifierait!.. Cela dit, je suis tout-à-fait prêt à croire qu'il est tatillon! Mais ne vaudrait-il pas mieux essayer le dialogue avant la manière forte?.. Et puis après tout, si vous n'avez rien à vous reprocher pourquoi ne souhaitez-vous pas que cette expertise se fasse au plus vite, pour prouver votre bonne foi et clore le litige, plutôt que de vous en offusquer?.. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 18:32:42
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Citation :
Je suis novice en matière de justice et je ne savais pas qu'il y avait 2 sortes d'expertises. Pour moi, il s'agit donc de pénal, je suppose.Quels sont les seuils sonores légaux ? Dois-je être présente lors de l'expertise ?
Sellier97, je n'ai pas envie d'affronter mon voisin ! Il a porter plainte contre moi. Une expertise va avoir lieu.
Il y a plutot deux voies de recours pour le voisin:
Une qui coûte rien et vaut toujours d'essayer, le pénal, puisque c'est la DDASS qui paye l'expert, et le niveau légal qui détermine si voàus êtes en infraction (comme un feu rouge)/
Une qui coute un max, mais qui est la seule possible si vous n'êtes pas en infraction mais que vous causez réellement un préjudice sonore aux voisins. Ce n'est pas parce qu'on n'est pas en infraction avec la réglementation qu'on est parfait.
Si par exemple l'immeuble est en papier maché, même en restant sous les seuils officiels, vous pouvez fort bien gêner tout lemonde.
Donc si le voisin a deja porté plainte, voous savez deja si c'est du pénal ou du civil, et je dirais que a priori, le fait d'avoir porté plainte indique qu'il s'agit de pénal.
Citation :
Dois-je être présente lors de l'expertise ?
.. De façon à ne faire aucun bruit ce jour la  ?
Je pense que vous n'avez pas vraiment compris ce que c'est qu'une expertise.
Ca ressemble un peu au gars qui cherche sa montre sous le lampadaire, non pas parce que c'est la qu'il l'a perdue, mais parce que c'est le seul coin qui est éclairé.
Citation :
Qu'est-ce que je peux faire, à partir du moment où je vis normalement, je n'y peux rien si parfois, il y a un cri ou du bruit vite maitrisé...
C'est insoluble cette histoire !
Il y a environ soixante milions d'habitant sen France dont 100% ont été ou sont encore jeune, et dont une infime part ne fait pas de bruit excessif.
Vous ne pouvez pas dire que 'c'est insoluble' ou qu'il faut ne pas avoir d'enfant...
Vous n'êtes pas un cas unique. Il y a soixante milions de cas uniques... |
Festina lente |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 19:28:46
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Citation :
Qu'est-ce que je peux faire, à partir du moment où je vis normalement
Comme le fait remarquer très pertinemment Ribouldingue, chaque cas est unique. Entre autres parce que chacun voit la normalité à sa façon... Le dépôt de plainte de votre voisin remonte à combien de temps? |
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manondesbois
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 21:42:04
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Ba non... Ribouldingue... je ne sais pas ce qu'est une expertise... c'est pour cela que je me renseigne... mais, je n'en sais pas beaucoup plus... Que vient faire l'expert ? Combien de temps cela dure ? Dois-je être là ?...
Je ne comprends pas pourquoi on en est arrivé au procès ( qui date de novembre).
Je suis moi-même très gênée par les enfants de mes voisins mais je n'ai pas l'intention de porter plainte... |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 23:45:38
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Citation :
Je ne comprends pas pourquoi on en est arrivé au procès ( qui date de novembre).
Un procès qui date de novembre?.. J'avoue avoir certaines difficultés à comprendre...
Et si vous nous faisiez une petite chronologie des évènements? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 00:11:14
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Manon, même si vous n'êtes pas spécialiste en droit pénal, vous pouvez tout de même être plus explicite que les bribes que nous avons ici !
Vous parlez "d'expertise accoustique" et ensuite de "procès en novembre" (on suppose 2008 ?)..
Faites nous un bref historique de 'votre' histoire pour qu'on puisse y voir plus clair :
- en avril 2008 il y a eu ceci...
- en septembre 2008j'ai appris cela ..
- en novembre le procés pour ...(?)..
- et maintenant une "expertise accoustique" (?)
Si le procès était 'contre' vous, soit vous avez été informé, soit il y avait un avocat (protection juridique de votre assurance perso.
Pour le reste :
Si c'était une demande d'expertise, elle consiste à placer un enregistreur chez le voisin durant un temps donné et noter les niveaux atteint !
En fonction de ce relevé seront estimés les bruits qui vous incomberaient de ceux qui sont dus à l'environnement ou au défaut d'isolation phonique de l'immeuble ... si on y arrive !!!
Distinguer niveau de bruit du marteau piqueur dans la rue de celui du type qui joue à la perceuse le dimanche matin des pas de votre famille et voisins, c'est pas de la tarte !!
On mesure un niveau de bruit sans pouvoir identifier avec précision d'où il vient lorsqu'il y en a !
Puisque vous avez internet, allez sur "Glouglou" et tapez "bruit en copropriété" : vous aurez de quoi lire ... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 08:54:33
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Citation :
Distinguer niveau de bruit du marteau piqueur dans la rue de celui du type qui joue à la perceuse le dimanche matin des pas de votre famille et voisins, c'est pas de la tarte !!
Ce n'est pas si difficile que cela quand même.
En général l'enqueteur vient et fait des mesures en présence du plaignant. On identifie les types de bruits qui font l'objet de la plainte, on mesure le buit de fond hors bruit en question, quitte a revenir le jour suivant s'il le faut, ou meme plut tot ou plus tard, puis on mesure le niveau ambaint avec le bruit en question.
L'enquêteur doit évidemment s'assurer que le type de bruit identifié et faisant l'objet de la plainte vient bien du voisin en question.
Il ne s'agit pas à ce niveau de distinguer un bruit de VMC fonctionnant donc en permanence parmi deux autres VMC.
Je ne peux pas faire une description complète puisque je ne suis pas spécialiste, mais j'ai assisité à ce type de meusre faite de jour, et même de nuit, et la conclusion est en génral facile à faire.
L'enqêteur vient plusieurs fois s'il le faut.
Si il s'agit d'une actin au civil, je peux imaginer en revanche que ce genre d'expertise peut couter une véritable fortune. |
Festina lente |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 08:57:36
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En général, c'est celui qui la demande qui paie, même s'il s'agit d'une expertise judiciaire, laquelle dure plusieurs jours voire 1 semaine complete !
S'il s'agit spécifiquement des enfants du dessus, faire un relevé entre 9h et midi n'aurait pas de sens : les gamin sont à la creche ou à l'école .... |
Edité par - gédehem le 30 mars 2009 08:59:56 |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 14:53:00
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Il y a qq années, nous avons stratégiquement invité nos voisins du dessus à prendre l'apéro entre adultes. leurs 3 enfants si "mignons et tranquilles" ont hurlé, couru et sauté pendant une heure au dessus de leurs têtes Il ont alors pris conscience de ce que nous vivions.
ça n'a pas été très simple mais la question s'est réglée progressivement, heureusement pour nous. |
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Troubles de voisinage : expertise accoustique
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