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EurydiceEglantine
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 29 mars 2009 :  20:13:30  Voir le profil
Bonsoir à tous,
Une expertise doit être effectuée dans ma copro et ce à ma demande.
Cette expertise a été diligentée par mon assurance dans le cadre de ma protection juridique.
J'ai été convoquée ainsi que mon syndic.
Ce dernier est en arrêt de travail pour trois mois et demande que cette expertise soit repoussée d'autant au motif que "en son absence personne de son agence ne pouvait y participer"
Cette expertise doit avoir lieu dans les parties communes dont certaines sont fermées à clé.
L'homme d'entretien détient en permanence les clés de tous les locaux fermés. Je l'ai contacté afin de lui demander de nous ouvrir ces locaux. Il a refusé ayant déjà "reçu l'ordre" du syndic de ne pas nous en permettre l'accés. Plusieurs salariés, dont sa compagne, travaillent pour ce syndic.

Suis-je obligée d'attendre le bon vouloir de cet olibrius ou puis je exiger qu'il me laisse l'accés aux parties communes concernées ?
De plus est ce que sa présence est obligatoire ?
Merci.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 mars 2009 :  00:34:13  Voir le profil
Qu'est-ce que c'est que ce syndic ?????
Sauf à être "en nom propre" ou syndic tout seul isolé, qu'il faut fuir comme la peste au besoin en les mettant dehors à coup de pieds aux fesses (révocation), on est syndic 24h./24 365j/an ..

Un syndic en SARL n'est pas "en arret de travail" !!!

L.art.18 dern.alinéa :
"En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice."
Voyez votre avocat, syndicat et syndic étant conjointement condamnés à payer les frais.

Votre avocat pourrezengager une action en référé pour 'obliger' cette expertise.
Mais il ne semble pas que vous soyez dans le cadre d'une "expertise judiciaire", ordonnée par un juge. L'action ne serait donc pas possible !
Voyez votre avocat, mais le coup du "syndic en arret de travail" est pour moi une première s'il n'est pas en nom propre ! !!!
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EurydiceEglantine
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 30 mars 2009 :  17:33:43  Voir le profil
Notre syndic est en SARL.
Cette SARL est composée, selon les status que je détiens, de deux associés à parts égales, la mère et le fils, fils qui "fait tourner" le syndic.
La mère, agée certes mais qui ne me semble ni impotente ni grabataire, ne peut elle assister à cette expertise en tant qu'associée de la dite SARL ?
Merci.
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EurydiceEglantine
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 02 avr. 2009 :  10:40:50  Voir le profil
Bonjour,
J'ai contacté mon avocat qui, dans le cadre de cette expertise, n'a aucun pouvoir puisqu'elle a été demandé par mon assurance.
Le service Protection juridique de mon assurance n'a pareillement aucune possibilité de contraindre le syndic à être présent puisque cette expertise est demandée dans le cadre d'une procédure amiable et pour finir l'expert lui aussi n'a aucun pouvoir de police puisqu'il n'y a pas de décision de justice.
On tourne en rond et je vois bien le syndic invoquer, après son arrêt de travail, des vacances au bord de la grande bleue ou un périple dans les capitales européennes (j'essaie de faire un peu d'humour pour me remonter le moral) afin de justifier son indisponibilité.
La seule solution est comme le préconise Gédehem, un référé et une expertise judiciaire mais mon assurance souhaite épuiser avant tous les moyens (lesquels ?????) amiables. Il n'est pas question pour elle de prendre en charge financièrement les coûts d'une procédure avant d'avoir tout tenté amiablement !!!!!!!
Je désespère.
Avez-vous quelque chose à me suggérer pour faire avancer le schmilblic ?
Merci à tous
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 02 avr. 2009 :  11:05:45  Voir le profil
Non !
Dans une procédure amiable, il n'y a que la bonne volonté des parties qui marche !
Seul le juge peut contraindre.
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