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le syndic gère le syndicat. En ce sens si le syndicat est condamné, le syndic s'éxécute surtout en appel, car la cassation n'est pas suspensive, je crois.
Si les fonds ne sont pas présents, il n epeut faire un appel de fonds de lui-même, il doit au moins prendre l'avis du CS s'il y a urgence (condamnation sous astreinte) sinon convoquer une AG pour décider du montant et quand se feront ces appels de fonds.
Le syndic ne doit "s'exécuter" qu'après signification du jugement ou de l'arret par la partie adverse et la demande de paiement de ce qui est prévu ! Tant qu'il n'y a rien, le simple fait de rendre un jugement n'implique pas son exécution si personne ne la demande.
Quand il apparait après une décision judiciaire exécutoire que le syndicat est constitué débiteur, le syndic doit faire le nécessaire sans délai pour être en mesure de payer ce qui est dû à première demande, tout en conservant une trésorerie suffisante pour la gestion.
Il doit en effet éviter la poursuite du cours des intérets légaux et la charge au syndicat des frais d'exécution par le créancier. Si cela est nécessaire il doit effectuer un appel de fonds sans nécessité d'une décision d'assemblée puisque le paiement résulte d'une obligation légale.
Il doit se concerter avec le conseil syndical à ce sujet mais il doit passer outre si le CS renâcle.
Exécution d'une décision de justice
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2009 : 02:18:40
