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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 28 mars 2009 : 05:41:10
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Bonjour, j'ai remarqué sur la convocation de l'AG, une ligne dans les dépenses pour frais de modification de RC? environ 1500€, j'ai demandé le dit RC au syndic et je n'ai pas vu de modif!!!!!!!
mais ma question est: qui demande des modifs du RC le syndic seul, le syndicat ou lors d'une AG et avec quel vote?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 08:27:40
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Si ceci apparait sur les dépenses de l'exercice écoulé, c'est qu'une AG en son temps a voté la modif du RdC
Si c'est sur le prévisionnel, le CS a peut-être un projet qui génère la modification du RdC.
Dans tous les cas, c'est l'AG qui décide la modif du RdC et qui décide également qui paie, le syndicat ou un coproprio particulier. |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 08:31:30
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Bonjour,
Vous recevez une convocation pour l'AG la question doit être à Lodj, pour vote.
c'est an AG que la décision est prise. |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 08:51:38
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c'est dans les dépenses de l'exercice écoulé que se trouve le montant et j'ai assisté à toutes les AG et dans aucune il n'y avait de questions pour changer le RC;
Que puis-je faire maintenant? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 09:47:32
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"dans aucune il n'y avait de questions pour changer le RC"
N'y aurait-il pas eu une décision de disposition ou d'aliénation de parties communes entrainant une modification du règlement de copropriété.
De toute façon c'est à l'A.G. de décider la modification du règlement de copropriété. (adaptation ou modification) |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 10:25:50
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| non rien de tous cela sur aucune des AG j'ai quoi maintenant comme recours? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 11:58:34
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pour l'instant c'est obtenir des explications lors de l'AG. Elles vous semblent valables, vous votes l'approbation des comptes.
Elles vous semblent non valables vous esayez de convaincre les copro de retirer cette somme de l'approbation des comptes, pour qu'elle soiteffetcivement retirée et, si nécessaire, vous faites charger le CS de trouver une issue à cette situation en rendant compte à l'AG.
Mais cette modif du RdC doit avoir une origine. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 14:19:32
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Voyez le CS !
Comme indiqué, une modification du RDC ne tombe pas du ciel !
- Soit elle a été décidée par une AG (mise en conformité art.49 ?)
- soit elle découle de travaux, d'une modif demandée par un copropriétaire Création de lot, concession d'un droit, etc). Dans ce cas les frais sont à charge du demandeur !
mais cela est aussi décidé par une AG.
Le syndic ne peut de sa seule initiative modifier le RDC, cette modification et le budget nécessaire étant toujours décidé par une AG.
Il vous faut remonter dans le temps et relire les PV d'AG. |
Edité par - gédehem le 28 mars 2009 14:20:49 |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 07:02:58
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je fais parti du CS et copro depuis 6 ans rien n'est sorti des AG sur une modif du RC?
même si j'arrive à faire enlever cetta somme qui va devoir la payer? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 08:32:01
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le syndic bien sur (ou son assurance) !
dans les faits, à surveiller sur le compte bancaire que le nécessaire soit fait et préparer vous à saisir le tribunal.
Attention à la bonne résolution sur le PV, il faut qu'elle soit claire. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 09:25:27
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Le syndic qui engage des fonds particuliers sans y avoir été autorisé par une AG est réputé avoir agit à titre personnel, pas "es-qualité" syndic de votre syndicat !
Une modification du RDC n'est pas une opération relevant de la gestion courante dans le cadre du budget prévisionnel.
Elle fait l'objet d'une décision d'AG spécifique, soit pour la mise en conformité selon L.art.49, soit à la suite d'actes de disposition (aliénation, vente, création ou modif de lots, etc ...).
Notez que dans ces derniers cas la modif de l'EDD/RDC est mise à charge du bénéficiaire concerné !
En conclusion, faute d'opposer une décision d'AG sur la modif elle même ET sur la publication (2 choses différentes) le syndic devra assumer les frais qu'il a engagé personnellement et non en tant que syndic représentant du syndicat.. |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 12:30:17
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merci pour toutes vos réponses, continuez comme ça grace à vous nous pouvons nous défendre d'avantage
encore merci |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 11:51:21
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| Bonjour pres bien des recherches j'ai finalement trouvé une résolution sur une AG de 2004 pour une modification du RC, mais je ne sais pas ce qui a été modifié, maintenant je voudrais savoir si il est normal de payer 5 ans apres? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 12:38:49
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vous etes à l'exercice 2008 pour une décision d'AG 2004, ce n'est pas aberrant compte tenu des délais surtout s'il y a publication aux hypothèques par un notaire, ce qui est obligatoire après une révision du RdC  |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 17:23:25
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| merci je vais suivre le dossier de pres et je vais demander le "projet" de la modification |
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Modif RC
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