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 Sujet  |
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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 30 mars 2009 : 01:08:40
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Bonsoir à tous,
L'élection d'un nouveau syndic est programmée, et d'ailleurs l'actuel ne se représente pas (il ne veut plus travailler "dans la suspicion" !!! Autrement dit, il ne veut plus que l'on dénonce les erreurs continuelles et les abus ).
Préalablement à la désignation du nouveau, il y aura la question de l'approbation des comptes de 2008.
Mais qu'en est-il pour la partie des comptes de 2009 (1er trimestre 2009) ? De plus, le 2e trimestre sera entamé depuis 8 jours lorsqu'aura lieu l'AG. L'ancien syndic pourra-t-il facturer des honoraires pour le 2e trimestre ? Nous avons déjà reçu l'appel de charges correspondant, mais nous avons décidé pour une partie d'entre nous de ne pas le lui régler.
Peut-il "se servir" dans la caisse avant la transmission de la trésorerie au nouveau syndic, vu que ces comptes-là ne seront pas soumis à l'approbation du syndicat ? Comment cela se passe-t-il également pour la partie des comptes de 2008 qui n'aura pas été approuvée ?
En un mot, comment éviter de se faire "plumer" au moment du changement ?
Merci de vos conseils.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 08:29:25
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1- comment est rédigé la fin du contrat de votre syndic actuel : dans la pratique il se paiera au prorata des jours calendaires, donc jusqu'au 8 avril (votre AG semble etre le 8/4).
2- vos charges sont exigibles aux 1er avril donc en théorie payable au syndic actuel. Dans la pratique, il vaudrait mieux payer au nouveau. De toute fazçon vous etes peut-être à l'abri de relance à compter du 8/4 par le syndic actuel 
3- les comptes du 1er trimestre 2009 seront à traiter en 2010 lors de l'approbation des comptes 2009
4- se servir dans la caisse : il faut des justificatifs. En théorie  il ne doit plus y toucher à compter du 8/4. Lors du transfert de la comta, il (le CS) vous faudra décortiquer cette comptabilité du 1/1 au 8/4 pour vérifier qu'il n'y a aucune anomalie.
5- ne pas approuver les comptes 2008 seraient une erreur : tout n'est pas contestable. Si vous avez des doutes ou des certitudes, approuver mles comptes à hauteur de XXXXX euros. Lister toutes les anomalies, donner mandat au CS pour analyser, faire action et rendre compte. Ces anomalies sont à retirer de la somme des comptes présentés pour arriver à XXXX euros. Si vous n'approuvez pas les comptes, le syndic ne pourra pas agir contre les débiteurs, ni rendre l'argent aux créditeurs.
Bon courage, vous ne dites pas si l'ancien syndic sera présent à l'AG.
Si vous avez une feuille de présence avec adresses et tantièmes à l'AG (il faut l'espérer), cette feuille doit être placée sous les fesses du Président de séance (qui doit être d'aplomb...) 
Demander au CS qu'il demande au syndic actuel et avant l'AG une copie de la liste avec adresses des copros et n'oubliez pas le RdC avec les tantièmes  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 09:35:54
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Non seulement le pdt de séance doit être bien d'aplomb ... mais il doit aussi savoir mener une réunion et connaitre tout de même les règles de foctionnement d'un syndicat de copropriétaires !
Pour ce qui concerne les comptes, les dépenses éventuellement rejetées doivent être identifiées (telle facturen° .. du .. pour XX €)
"1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= approbation à l'unanimité.
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures)
pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42.
Le CS devra rendre compte par écrit aux copropriétaires sous 10 jours de l'existence de factures conformes présentées dans ce délai.
A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, "..sauf les factures suivantes : . Ste X pour
125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres. "" |
Edité par - gédehem le 30 mars 2009 09:36:54 |
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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 21:03:39
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Merci, Rambouillet et Gédehem, pour vos réponses détaillées.
Rambouillet :
le contrat de syndic prend fin à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours (?), et, en tout état de cause, au 30.04.09.
Mais dans la convocation, il est inscrit à l'ODJ "démission du syndic", alors que tout bonnement, il ne se représente pas (sinon il doit 3 mois de préavis) !
Il n'y a donc qu'une candidature à l'ODJ. Le nouveau syndic ne sera pas là : il est convenu que nous nous réunirons dans le mois, lorsqu'il aura récupéré les dossiers et les fonds de la copropriété.
Pour les comptes du début de 2009, s'il y a désaccord, quels moyens d'agir a le nouveau syndic sur l'ancien ?
D'autre part, j'ai une autre question concernant la représentation du CS.
Nous étions 3 conseillers syndicaux, mais l'un d'entre eux a vendu. Le nouveau copropriétaire est candidat, mais il faut attendre l'AG avec le nouveau syndic pour qu'il soit élu au CS. Nous ne sommes donc plus que 2 pour l'instant, or le 2ème a un imprévu et ne pourra pas assister à l'AG (raisons familiales). J'ai son pouvoir, mais le CS ne sera plus représenté que par un seul membre, moi. Cela peut-t-il avoir une incidence sur le bon déroulement de l'AG qui doit élire le nouveau syndic ?
D'avance, merci pour vos réponses. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 11:02:25
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1- s'il y a désaccord sur les comptes de début d'année 2009, c'est à l'AG de le dire. Soit vous attendez début 2010 et l'AG dira (sur les conseils du CS) ce qui ne va pas et refusera ces factures ou décomptes et le nouveau syndic agira si nécessaire par le tribunal. Soit dès que l'ancien syndic aura tout fait passer, le CS étudie la comptabilité et si besoin fait convoquer une AG (avec frais copies + envois ) pour faire statuer celle ci sur les comptes et la gestion de l'ancien syndic. Le nouveau syndic fera appaliquer dans les mêmes conditions.
2- le nombre de conseillers lors de l'AG n'a aucune influence juridique sur le déroulement de l'AG. Les conseillers syndicaux ne sont d'aucune utilité juridique sur ce point  ; ils ont par contre une grosse utilité pratique, car ce sont eux qui connaissent en général le mieux la copropriété et son fonctionnement, mais vous semblez d'attaque pour assumer à vous tout seul .
3- un conseil : lors de l'AG, faites nommer 2 à 3 conseillers suppléants qui prendra la charge, au fur et à mesure de la démission ou des ventes des conseillers titulaires |
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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 23:10:47
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Pour le CS, malheureusement il n'y aura pas de suppléant(s). Nous arrivons déjà péniblement à 3 candidatures de conseillers syndicaux, dont une nouvelle cette année, mais le travail n'est pas réparti équitablement...
Merci quand même pour ces précisions. |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 14:01:51
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Citation :
Initialement posté par mafra
Bonsoir à tous,
L'élection d'un nouveau syndic est programmée, et d'ailleurs l'actuel ne se représente pas (il ne veut plus travailler "dans la suspicion" !!! Autrement dit, il ne veut plus que l'on dénonce les erreurs continuelles et les abus ).
Préalablement à la désignation du nouveau, il y aura la question de l'approbation des comptes de 2008.
Mais qu'en est-il pour la partie des comptes de 2009 (1er trimestre 2009) ? De plus, le 2e trimestre sera entamé depuis 8 jours lorsqu'aura lieu l'AG. L'ancien syndic pourra-t-il facturer des honoraires pour le 2e trimestre ? Nous avons déjà reçu l'appel de charges correspondant, mais nous avons décidé pour une partie d'entre nous de ne pas le lui régler.
Peut-il "se servir" dans la caisse avant la transmission de la trésorerie au nouveau syndic, vu que ces comptes-là ne seront pas soumis à l'approbation du syndicat ? Comment cela se passe-t-il également pour la partie des comptes de 2008 qui n'aura pas été approuvée ?
En un mot, comment éviter de se faire "plumer" au moment du changement ?
Merci de vos conseils.
Il nous est arrivé la même mésaventure l'année derniere...pas facile...et force est de constater que les bonnes paroles des syndics ne vallent pas un clou !
- l'ancien en a profité pour se goinfrer de frais divers, plus ou moins justifiés mais de montant tels (moins de 500 €) que les réclamations par la suite sont vaines (ou les démarches tellement couteuse que ça vaut pas grand chose).
- le nouveau qui nous assurait de son soutien pour eplucher les comptes sur la période transitoire a finalement a oublié sa promesse d'aide et s'est contenté de reprendre tel quel les données...et de dire que l'ancien, c'est l'ancien et qu'il sait pas comment il faisait et tant pis !
Bref, le mieux a faire est d'obtenir du futur ex syndic une situation arrêtée au 07 ou 08/04/09 pour bien différencier les "deux" comptabilités lors de l'approbation en 2010.
S'il existe un compte bancaire séparé, bien suivre les ecritures (et notemment les dates de présentations des ecritures pour celles éventuelles apres le 08/04, y compris les souches de chèques a controler), si compte non séparé mais "sous compte" de celui du syndic, demander les relevés et suivre les ecritures (et le solde rapproché). Si compte fourre tout du syndic, bon courage.
Concernant les appels de charges trimestriels envoyés, il me parait evident qu'il ne faut surtout pas les régler au "futur ex". S'il veut pomper dans les comptes, au moins, il n'aura pas cette somme dispo à loisir... |
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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 22:53:00
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Bonsoir Guilain,
Eh bien voilà qui ne me rassure guère !
Et comment fait-on pour obtenir des justicatifs, bancaires entre autres (compte non séparé), une fois que l'on a quitté son syndic ? |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 10:07:14
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Citation :
Initialement posté par mafra
Bonsoir Guilain,
Eh bien voilà qui ne me rassure guère !
Et comment fait-on pour obtenir des justicatifs, bancaires entre autres (compte non séparé), une fois que l'on a quitté son syndic ?
Une fois quitté, l'ancien syndic doit transmettre toute la compta au nouveau... |
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