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Le syndic ne peut exiger le versement d'une avance de trésorerie (ou fonds de roulement) aux copropriétaires que si elle est prévue par le règlement de copropriété. Je sais qu'il y a un fond de roulement prévue dans le réglement de la coopropriété. Mais est-ce qu'il y a possibilité de revenir en arriere?
le fonds de roulement n'existe plus il est remplacé par l'avance de trésorerie, mais ce n'est que du langage.
Par contre cette avance de trésorerie est possible par les textes, mais avec accord de l'AG : décret de mars 1967
Citation :Article 35 Le syndic peut exiger le versement : 1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel ;
Avance de trésorerie ok Je posais la question juste pour m'informer, cette somme est sur le compte du syndic, de plus tout les trimestres nous règlons un appel de fonds.
fond de roulement
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2009 : 21:17:49
Mais pourquoi revenir en arrière ???
une possibilité n'est pas une obligation