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la copropriété peut elle demander au nouveau propriétaire d'un appartement de retirer le chauffe eau installé dans les combles par le précédent? Sachant que d'autres chauffe eau se trouvent dans ces combles ainsi que des évacuations de VMC provenant de chambres de service aménagées en studio.
Existe-t-il un arrêt concernant l'utilisation des parties communes, en l'occurence des combles, par plusieurs copropriétaires en vue de ne pas encombrer leur appartement ?
s'agissant d'une partie commune toute utilisation ou aménagement doit être autorisée par une décision d'ag
le syndic peut donc faire constater par huissier cette annexion d e partie commune , mettre en demeure les utilisateurs de procéder à l'enlèvement de ces aménagements et aussi se faire autoriser par l'AG à engager une procédure judiciaire contre les occupants!
Encore faut-il que la mesure ne soit pas discriminatoire et que tous les propriétaires ayant installé ces chauffe-eau sans autorisation soient mis en demeure de les démonter et de remttre les choses en l'état d'origine !
Mais avant de passer à ces mesures brutales, il y a la demande de ratification de ces travaux par une AG.
la situation existe depuis toujours ou presque, les copropriétaires usent des parties communes officieusement, sans que cela gene personne au contraire, chacun prend sa part!
La pierre a été soulevée par l'acquéreur du studio qui s'est rendu compte qu'aucune autorisation n'était inscrite (pv d'ag ou réglement de copropriété).
Nous soupçonnons l'acquéreur de vouloir faire diminuer le prix alors que cela a été discuté en ag dernièrement et qu'une simple assurance a été demandé pour le maintien du chauffe-eau en place (courrier du syndic).
Cela peut toujours être rediscuté... Peut-il demander le maintien définitif de son équipement dans les parties communes? Dans les termes, cela est-il possible?
chauffe eau dans les combles (parties communes)
Forum fermé
Posté - 30 mars 2009 : 12:48:16
