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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 24 mars 2009 : 17:19:02
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C’est l’histoire (véridique) de deux sœurs jumelles, qui malgré leur mariage, continuent de vouloir être ensemble. Elles ont épousé deux frères (non jumeaux).
Les deux couples ont acheté chacun un appartement dans une copropriété, l’un à côté de l’autre. On emprunte pour accéder aux deux appartements un couloir dont l’extrémité ne dessert que leurs deux appartements.
Les deux couples, dont les enfants vont et viennent entre les appartements, souhaitent acheter ou «emprunter» cette dernière portion de couloir, afin de relier les deux appartements.
Quelles possibilités s’offrent à eux ? Peuvent-ils acheter ce morceau de couloir, qui n’intéresse personne d’autre qu’eux ? Si oui, un seul couple peut-il acheter, ou doivent-ils acheter en indivision ?
J’imagine pourtant que l’achat pose problème, car il faut penser à la revente. Pour accéder à un des appartements, il faudra donc passer par le bien d’un autre ….
Peuvent-ils alors simplement demander l’autorisation à la copropriété pour annexer ce couloir, sans rachat … Ils prendraient à leur charge la construction d’une porte. Ils pourraient signer un engagement de remettre les choses en l’état antérieur en cas de revente d’un des deux appartements.
Quelqu’un a-t-il connu un problème semblable ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 18:15:42
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| la vente n'est possible que si les 2 lots concernés sont la propriété d e la même entité juridique |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 18:46:47
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Ils font ce qu'ils veulent de leurs vies, mais l'aliénation de ce bout de couloir n'est possible qu'au profit d'un seul lot.
Qu'ils passent ensuite entre eux une convention, c'st une autre affaire qui ne regarde pas le syndicat et qui ne lui st pas opposable.
Ceci dit, ce n'est pas leur rendre service que de les "fondre" ainsi !
A moins que les maris ne confondent parfois la porte droite avec la gauche !   |
Edité par - gédehem le 24 mars 2009 18:47:12 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 03:29:57
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chez nous ils ne s'embêtent pas, ils (un couple de copros avec plusieurs lots et leurs enfants ont carrément annexé le couloir depuis plusieurs d'années et au prix du mètre carré parsien vous ne pensez pas que l'on va exiger que ce CS achète le couloir aménagé comme une entrée ... surtout lorsqu'il laisse faire n'importe quoi aux syndics et gestionnaires successifs 
"qu'est-ce que ca peut vous faire"
reste peut-être la solution de la ligne blanche (interdiction de doubler) au milieu du couloir pour vos jumelles  
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 10:59:17
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Ils font ce qu'ils veulent de leurs vies, mais l'aliénation de ce bout de couloir n'est possible qu'au profit d'un seul lot.
Qu'ils passent ensuite entre eux une convention, c'st une autre affaire qui ne regarde pas le syndicat et qui ne lui st pas opposable.
aliénation possible, dites-vous ... mais dans la pratique, comment cela se passe-t-il ?
Faut-il faire voter la chose en AG ? en résulterat-il un changement de tantièmes, des charges plus lourdes ? .... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 12:45:37
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les questions doivent être votées en AG
- achat de la partie commune au syndicat au prix du m2 du marché
- changement de millièmes par rajout des millièmes estimés (cela ne devrait pas aller bien loin) tout dépend de la surface du couloir et desavoir s'il n'y a pas dans ce couloir des accès aux compteurs ou aux gaines techniques, de l'éclairage commun
- changement du RC (tantièmes généraux, tantièmes d'escalier et d'ascenseur
publication etc
tous les frais étant payés par l'acheteur ....
C'est pourquoi certains ne font rien et s'aliènent les parties communes ... c'est au syndic et au conseil syndical de dénoncer ces aliénations au détriment des autres copropriétaires
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 17:31:11
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D'une part, je précise que malgré les apparences de promiscuité que le projet évoque, la chose n'est pas si criticable que cela.
En effet, passé la porte dont l'installation est souhaitée, chaque couple peut garder son indépendance, en gardant sa porte propre. Il s'agit de deux couples qui ont chacun de jeunes enfants, et qui comptent l'un sur l'autre pour garder les enfants à tour de rôle, sans que cela occasionne de gêne : les enfants peuvent dormir chez eux, on peut les surveiller mieux en laissant les portes ouvertes ...
Mais bon, c'est affaire de choix, et j'ai bien compris que vous le considériez ainsi.
Océan semble penser que l'achat par un des deux couples est possible, mais qu'il faut soumettre la question en AG
Je pense quant à moi que la vente d'un bout de couloir n'est pas possible, car un des deux propriétaires se trouverait dans un ilôt, obligé de passer chez le voisin pour sortir. Je pense qu'un notaire n'accepterait pas une telle vente. La revente d'un des appartements deviendrait impossible à la suite d'une telle transaction ... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 17:38:41
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cho, ce sont 2 aspects différents !
La question initiale : peut-on aliéner ce bout de couloir dont seuls les 2 lots en question on usage ?
la réponse est OUI, du moins si les 2 propriétaires de lots concernés sont d'accord.
Le fait que ce bout de couloir deviennent "sas" pour ces 2 lots importe peu ! sans doute devrot ils convenir d'une convention d'usage ?
L'histoire de la revente ne concerne pas le syndicat, ce n'est pas son affaire mais celle des propriétaires des 2 lots ! |
Edité par - gédehem le 27 mars 2009 17:39:23 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 19:17:40
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Nefer avait pourtant dit la chose suivante :
"la vente n'est possible que si les 2 lots concernés sont la propriété d e la même entité juridique"
et je serai tenté d'être d'accord, mais j'aimerais que Nefer en dise plus, puisque vous, Gedehem, vous semblez ne pas être d'accord ....
Cependant je note que vous parlez d'aliénation .... est-ce à dire éventuellement un emprunt ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 21:02:50
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Pour "aliénation", voyez un dico !
Je suis d'accord avec Nefer : l'alination pour crer une partie privative elle doit se faire au profit d'un lot identifié, ceci avec l'accord du propriétaire de l'autre lot.
J'ai écrit :
"la réponse est OUI, du moins si les 2 propriétaires de lots concernés sont d'accord.
Je précisais :
Le fait que ce bout de couloir deviennent "sas" pour ces 2 lots importe peu ! sans doute devront ils convenir d'une convention d'usage ?
C'est le cas si est consenti une jouissance exclusive sur ce couloir commun aux 2 lots, ce qui est également possible avec l'accord des 2.
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Edité par - gédehem le 27 mars 2009 21:04:33 |
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matlouf
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 12:53:10
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Une solution ne serait-elle pas de créer un nouveau lot que constituerait ce couloir, et qui serait vendu en indivision aux deux propriétaires des appartements ?
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bout de couloir : achat ou annexion possible ?
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