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 Sujet  |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
 Posté - 26 mars 2009 : 21:55:48
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Bonjour,
Pouvez vous m'eclairer svp : Les boites aux lettres sont elles considéres comme privées ou parties communes dans une copropriété? Je suis dans une coprpriété, immeuble de 1910,les boites aux lettres ont été changées pour les mettre aux normes ptt mais malheureusement, on a oublié un de mes lots. Selon vous, puis je rajouter une boite pour mon lot dans le même modèle et accolée aux autres mais sans qu'elle soit forcément integrée dans la serrure collective?
Merci
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 07:21:57
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en général, les boites aux lettre sont considérées comme parties communes mais non payées aux tantièmes mais au lot.
Quand à mettre une boite à coté, c'est trop difficile par forum de répondre, mais il vaudrait mieux vous rapprocher du syndic, car si de votre propre chef vous mettez une boite à coté, vous allez vous attirer les foudres du syndic et des coproprio car vous portez atteinte aux parties communes. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 15:12:39
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Peut être votre oubli involontaire correspond justement au format des "batteries" de B à L, et peut être est ce nécessaire de fixer une B à L pour correspondre au nombre d'appartements. (souvent les batteries sont des multiples de 4 minimum pour une serrure commune) si le nombre d'appartement est impair ( par ex 21 ou 41) il faut "passer" par cette B à L isolée ??? ou mettre des B à L "bidon" pour l'esthétique???
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 18:48:00
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Bonsoir,
Sauf dispositions particulières de votre règlement de copropriété.
Les boîtes aux lettres bien que placées dans les parties communes constituent des accessoires normaux des parties privatives.
Et attendu que tout bâtiment d'habitation à l'obligation d'être pourvu de boites aux lettres, à raison d'une boite par logement, conformément à l'article R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article D 90 du code des postes et télécommunications.
Vous êtes en droit de rajouter une boîte aux lettres pour votre lot, dans le même modèle et accolée aux autres, sans qu'elle soit forcément intégrée dans la serrure collective.
Pour quelles raisons un de vos lots a été oublié ?
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Edité par - ETASPAK le 27 mars 2009 18:49:26 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 20:23:32
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Citation :
Initialement posté par ETASPAK
Bonsoir,
Sauf dispositions particulières de votre règlement de copropriété.
Les boîtes aux lettres bien que placées dans les parties communes constituent des accessoires normaux des parties privatives.
Et attendu que tout bâtiment d'habitation à l'obligation d'être pourvu de boites aux lettres, à raison d'une boite par logement, conformément à l'article R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article D 90 du code des postes et télécommunications.
Vous êtes en droit de rajouter une boîte aux lettres pour votre lot, dans le même modèle et accolée aux autres, sans qu'elle soit forcément intégrée dans la serrure collective.
Pour quelles raisons un de vos lots a été oublié ?
non
un copropriétaire ne peut pas procéder à des travaux sur parties communes sans autorisation de l'AG!!!
en urgence il faut prendre contact avec le syndic pour les explications ou le constat d'erreur! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 20:46:40
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Citation :
Initialement posté par nefer
non
un copropriétaire ne peut pas procéder à des travaux sur parties communes sans autorisation de l'AG!!!
en urgence il faut prendre contact avec le syndic pour les explications ou le constat d'erreur!
Bonsoir Nefer,
Expliquez-moi pourquoi vous précisez en urgence ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 22:20:06
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Citation :
Initialement posté par ETASPAK
Citation :
Initialement posté par nefer
non
un copropriétaire ne peut pas procéder à des travaux sur parties communes sans autorisation de l'AG!!!
en urgence il faut prendre contact avec le syndic pour les explications ou le constat d'erreur!
Bonsoir Nefer,
Expliquez-moi pourquoi vous précisez en urgence ?
tout simplement parce que l'occupant du lot , qui n'a pas de BAL, ne peut pas recevoir son courrier
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 09:33:14
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Bonjour Nefer,
Bien que ne nous ne savons pas pour quelles raisons un des lots de Zara a été oublié.
Il est évident que le délai entre une assemblée générale et la réalisation de ces travaux engendre un préjudice personnel pour Zara.
De la même façon que la tenue d’une nouvelle assemblée générale engendre également un préjudice pour le syndicat des copropriétaires.
D’autant plus qu’une assemblée générale ne peut refuser la pose d’une boîte aux lettres à un propriétaire d’un lot principal.
Comme le précise l'article R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation « Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement. »
En conséquence, il me semble préférable pour les raisons que je viens d’évoquer, que Zara puisse rajouter une boîte aux lettres pour son lot dans le même modèle et accolée aux autres, sans qu'elle soit forcément intégrée dans la serrure collective.
A charge, lors de la prochaine assemblée générale, de ratifier ces travaux.
Et tout le monde y trouve son compte .
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 22:40:01
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Bonsoir,
Merci pour vos reponses. En discutant avec mes voisins et la gardienne, je me rends compte qu'il ne s'agit pas d'un oubli, un autre corproprietaire qui a un autre lot, chambre de service non occupée,comme par hasard a egalement été oublié. Lors de la pose des nouvelles boites aux lettres, le syndic a commandé une batterie au nombre des lots occupés à ce moment là.j'ai contacté le syndic qui me dit que faute de places,les boites aux normes sont + encombrantes puisque l'immeuble est ancien, le hall assez etroit, a preféré prendre en compte que les lots occupés. J'ai contacté l'entreprise qui a posé cette batterie en lui demandant si possible de rajouter 2 ou 3 boites, mais me dit qu'il faut changer tout le module pour le remplacer par un autre plus grand afin d'integrer des boites supplementaire, soit disant c'est obligatoire que les boites soient integrées dans la serrure collective. Evidemment changer tout le module coûte très très cher, c'est presque 2000€ pour rajouter 2 ou 3 boites. Je ne comprends pas pourquoi cette entreprise ne veut pas juste accoler 3 boites dans le même modèle. D'autant plus qu'une autre entreprise me dit que c'est possible et pour moins cher. En fait, suis je obligé de passer par la même entreprise qui a posé la batterie, dois je envoyer d'autes devis au syndic? Ce qui est curieux, c'est que pour les changer, mon lot en question n'a jamais été oublié par le syndic!!! J'ai envie, de faire installer une boite accolée en respectant le modèle, c'est un droit.
Merci pour vos avis |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 10:49:16
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faites un courrier à votre syndic en LRAR avec un devis, en rappelant l'article de la loi. Mettez le en demeure de faire poser cette boite sous 15 jours, faute de quoi, vous la poserez vous-même.
Ainsi vous serez prémuni de toutes réactions. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 13:16:31
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Bonjour,
Vous devez avoir les mêmes droits que tous les autres copropriétaires, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Il est évident que votre syndic à fait une erreur de jugement qui vous porte préjudice et nul doute que vous pouvez engager sa responsabilité civile professionnelle pour arriver à vos fins.
Sachez que vous devez payer uniquement que les frais de votre boîte aux lettres.
C'est-à-dire à l’identique des autres copropriétaires lors de la pose de cette batterie de boîtes aux lettres.
Et la différence restant à payer doit être prise en charge par le syndic suite à son erreur de jugement.
Si vous possédez une assurance juridique, faites-là intervenir.
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 13:43:26
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Bonjour,
Sur vos conseils, je vais envoyer d'autres devis au syndic et comme vous dites, sinon je m'en chargerai moi-même.
De plus,Il paraît que les normes actuelles pour les boites aux lettres ne s'impose pas aux immeubles anciens?
Est ce qu'un syndic peut dire à un copropriétaire, pas de boite pour votre lot, parce qu'il n'ya plus de place ? (Ce qui n'est pas le cas dans mon immeuble) |
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boites aux lettres
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