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rosalinde
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 28 mars 2009 :  19:37:15  Voir le profil
Bonjour

il y a 3 mois nous avons renouvelé notre contrat au syndic. Les heures ouvrables allaient jusqu'à 18h.
Le syndic nous annonce maintenant que ces heures ont changées et que les heures ouvrables se terminent à 17H. Sur le contrat il est bien indiqué 18h.
Le syndic veut donc nous facturer sa présence aux réunions du cs. Ces réunions ont lieu le plus souvent à 17h justement à cause des heures ouvrables du syndic. Les mettre à 16h est impossible, nous travaillons tous. quand le syndic est présent, nous ne pouvons pas tous être là et nous nous débrouillons pour être assez nombreux ou pour poser une journée ce que j'ai fait la dernière fois.

le syndic peut-il changer de façon unilatérale ce qui est écrit sur le contrat?
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 28 mars 2009 :  20:37:22  Voir le profil
un contrat est un contrat.

Donc les heures ouvrables étaient jusqu'à 18h, elles restent 18h.
Faites lui comprendre que vous aussi vous avez changé : au lieu de lui payer XXXXeuros, vous n'en paierez plus que YYYY euros parce que vous en avez décidé ainsi.
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