|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
 Posté - 13 nov. 2005 : 11:46:30
|
Si dans une copropriété verticale, des tantièmes de copropriété sont attribués aux terrains en jouissance privative des appartements du RDC, et participent aux CCG, les charges de travaux d’entretien, réparations…. des clôtures de ces terrains sont-elles à répartir en CCG Merci pour vos réponses.
|
Edité par - gbl le 24 nov. 2005 11:32:24 |
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 12:04:08
|
Merci de bien vouloir jeter 1 oeil (les 2 c'est mieux) dans le RDC, en particulier les clauses se rapportant à l'entretien. 
Ensuite revenez nous voir ..... |
Signaler un abus  |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 13:25:19
|
| Concernant les terrains et les CCG, rien dans le RC ! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 13:35:12
|
gbl: pouvez vous nous préciser la désignation exacte dans votre RCP de ces "terrains"
ne s'agit il pas de jardins ?
sont ils des parties communes avec jouissance privative ? |
| Signaler un abus |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 14:20:36
|
| - oui dans le RC ce sont des "terrains en jouissance privative" parties communes de la copropriété, le terme "jardin" n'est pas employé, mais ce sont des jardins. |
Edité par - gbl le 24 nov. 2005 14:27:22 |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 21:33:11
|
gbl,
L'entier terrain est partie commune générale. les lots en RDC n'en ont que la jouissance prrivative.
Aussi, les clôtures quand bien même délimitent, des parties privatives dont certains, ont la jouissance exclusive sont classées dans les parties communes puisque, sur terrain partie commune générale. La charge d'entretien revient au syndicat.
Si votre RdC ne parle pas des clôtures,
dans le silence et la contradiction, c'est les parties communes qui priment.
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 08:40:51
|
Merci Georges,
L’entretien des clôtures et (éventuellement portillon d’accès) de ces jardins est donc à la charge du syndicat.
- y compris les clôtures mitoyennes, mais non les plantations, Ex : Haies doublant les clôtures.
(Les clôtures = muret de 0,40 et grillage de 1,20.)
|
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 18:37:54
|
Citation :
Initialement entré par gbl
mais non les plantations, Ex : Haies doublant les clôtures.
Pourquoi pas les haies?
Surtout si on les a trouvées à l'origine de l'immeuble!
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 14:06:49
|
Salut Kasos
Non, les haies de lauriers-roses ou autres ont été plantées par les copropriétaires.
Mais finalement pour les « terrains en jouissance privative », non affectés de tantièmes de copropriété. la charge d'entretien revient également au Syndicat ??
|
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 14:29:32
|
Citation :
Initialement entré par gbl
.
Mais finalement pour les « terrains en jouissance privative », non affectés de tantièmes de copropriété. la charge d'entretien revient également au Syndicat ??
NON, à moins que précisé autrement dans le RC.
Mais il est souvent écrit dans ce RC que les copros des RdJ doivent les entretenir correctement car ils participents à l'esthétique de l'immeuble.
D'où à leur charge les gazons, fleurs, arbustes, et, bien évidemment l'eau d'arrosage qui peut atteindre des sommes élevées dans les pays secs.
Et il est souvent précisé qu'à défaut d'un entretien correct, la copro va s'en occuper et facturera au copro concerné.
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 14:49:16
|
Merci ,
En effet dans le RC, il y a une clause concernant ces terrains qui doivent être utilisés « exclusivement à usage de jardin d’agrément... »… |
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 08:49:10
|
sauf erreur, tout ce qui se situe à demeure sur un terrain, s'agirait-il de construction ou de plantation, appartient au propriétaire dudit terrain.
par conséquent, une plantation sur un terrain partie commune, même raélisée par un propriétaire, devient ipso facto propriété du syndicat : encore faut-il que le syndicat n'ait pas interdit de telles plantations puisque, en sa qualité de propriétaire, il peut restreindre le droit de jouissance par ce type d'interdiction. Mais je serais surpris que le rédacteur duu RdC ait eu ce souci du détail ... |
| Signaler un abus |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 11:54:24
|
Bonjour à tous,
Précision du RC : « les parcelles de terrain à usage privatif devront être affectés uniquement à usage de jardin d’agrément, sans pouvoir y construire aucun abri, auvent ou autres constructions même précaire » …
Je précise que ma question est de savoir qui à la charge de l’entretien des clôture de ces terrains affectés de tantièmes de copropriété.
Je pense que si les plantations respectent certaines
règles ( espèce, taille, etc.) elles appartiennent au copropriétaire.
|
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 15:09:01
|
Citation :
Initialement entré par mallo35m
par conséquent, une plantation sur un terrain partie commune, même raélisée par un propriétaire, devient ipso facto propriété du syndicat : encore faut-il que le syndicat n'ait pas interdit de telles plantations puisque, en sa qualité de propriétaire, il peut restreindre le droit de jouissance par ce type d'interdiction. Mais je serais surpris que le rédacteur duu RdC ait eu ce souci du détail ...
Pour être propriétaire d'un rez-de-jardin, (en jouissance exclusive de la partie terrasse + jardin)
et bien que le RC ne donne pas toutes les précisions,
je sais que je dois entretenir mon jardin correctement sous peine de le voir faire par le syndic avec factures imputées à mon compte.
A la construction de l'immeuble, il a été livré avec une partie de terrasse et une partie engazonée avec certains végétaux, dont un saule pleureur qui a fini par grandir beaucoup.
Il est admis que ce saule (arbre de haute futaie) est entretenu par l'entreprise de jardinage qui s'occupe de la copropriété; heureusement car ses élagages, tous les 2 ans, sont assez onéreux.
Mais tout le reste est à ma charge, ce qui me semble normal.
L'entretien d'un beau gazon, avec son arrosage (automatique) associé, me coûte pas mal de frais (sans compter les soucis quand il "tourne mal").
Il est bien évident aussi, que si j'y plante des arbustes très onéreux, ce soit à ma charge.
Mais si j'ai tort, dites-le moi, ça m'intéresse!
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 16:28:47
|
Je pense que les piliers du Forum devraient pouvoir vous répondre, ça m’intéresse également.
De plus, dans une copropriété verticale, que je connais bien, les terrasses+jardins des RdeC, ne sont pas affectés de tantièmes de copropriété, et les copropriétaires ont à leur charge l’entretien des clôtures et des plantations, par contre dans une autre copropriété (celle dont il est question dans la contribution), et ou les terrains sont affectés de tantièmes, les frais d’entretien sont également à leur charge, alors pourquoi payer des CCG pour ces lots ?
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 18:21:55
|
en règle générale les jardins à jexp doivent être entretenus par les résidents
Kasos que nous serions content de vous avoir chez nous, car il est beau être indiqué dans le RC les règles et les plantations admises rien y fait : lierre attaqquant les facades, bambous, arbres atteignant le 2ème étage (parking en dessous bonjour les racines , limite à 2m maxi et accord de l'AG necessaire ,
les troenes d'origine posent pb difficilement taillables (restent les troncs à la hauteur quand on coupe aux normes ca fait très déplumé et là il faudrait affouiller ce qui est interdit (sauf au CS qui n'ont pas compris qu'ils n'en avaient pas le droit!!!) le renouvellement des arbres (souvent seulement des arbustes est généralement du ressort de la copro car il s'agit plus souvent de parc dans ces cas-là
pour les grillages on a eu de la chance , rien n'étant inscrit au RC, la copro d'a côté l'a payé mais rien ne dit qu'on ne découvrira pas cela dans un compte d'attente quand le syndic nouveau nous y laissera accès ....
le plus difficile est de faire comprendre aux copros que l'entretien est à leur charges et qu'ils n'ont pas le droit d'y installer n'importe quoi ( remises, éclairage souvent éblouissant pour les autres arrosages automatique, plantations, barbecue ) et qu'il ne sont pas dans LEUR maison de campagne mais en copropriété
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 18:35:35
|
Pardon mais je ne comprend pas bien ce point " des jardins à jouissance proivative affectés de tantièmes " !!!!
Si ces jardins sont affectés de tantièmes de parties communes, tantièmes indissociables d'une partie privative, c'est que ces jardins sont chacun un "lot de copropriété".
Et comme tout lot de copropriété, ils sont à l'usage exclusif privatif de leur propriétaire, lequel se débrouille pour l'entretien...
Si ce sont bien des parties communes affectées d'un droit à jouissance exclusif de lots privatifs qui les jouxtent, ce sont des parties communes qui ne peuvent alors être affectées de tantièmes.
Pour le reste, il est courant qu'une partie communes à usage exclusif soit à la charge, pour son entretien, du titulaire de ce droit d'usage ... si c'est mentionné au RDC.
Si rien n'est prévu, c'est au syndicat.
Le droit d'affouiller (creuser) ou de bâtir (même si ce n'est qu'un barbecue ...) est autre chose, qui n'a rien à voir avec l'entretien (tonte, taille de la haie, peinture d'une cloture, d'un mur, etc .....)
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 19:08:25
|
Si c'est livré avec un arbre style chêne ou palmier, la coupe de celui-ci serait à la charge du syndicat.
En ce qui concerne l'arrosage de la pelouse : auriez-vous 2 distributions d'eau ? eau buvable et eau de la ville -le tarif n'en n'est pas le même. Nous aurions à Nice cette possibilité. Et chez vous?
LN |
| Signaler un abus |
|
|
kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 07:57:51
|
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Si c'est livré avec un arbre style chêne ou palmier, la coupe de celui-ci serait à la charge du syndicat.
En ce qui concerne l'arrosage de la pelouse : auriez-vous 2 distributions d'eau ? eau buvable et eau de la ville -le tarif n'en n'est pas le même. Nous aurions à Nice cette possibilité. Et chez vous?
LN
Pour les arbres, j'ai précisé éarbres de haute futaie", généralement supérieurs à 4 m de haut. A la charge de la copro.
Pour l'eau d'arrosage, nous avons effectivement deux réseaux: eau sanitaire domestique et eau d'arrosage. Mais en fait c'est la même eau. Par contre il y a bien 2 compteurs généraux différents et des compteurs divisionnaires pour chaque RdJ, chaque coprop de RdJ payany ainsi son eau. Pour info, à Cannes, l'eau domestique est facturée 2,22 E/m3 et celle de jardin, 1,22E. Il y a donc une différence significative, presque du simple au double, d'où intérêt à faire installer un tel réseau si vous ne l'avez pas.
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 09:01:46
|
L'essentiel a retenir est dit dans cet extrait du post de gedehem :
"Si ce sont bien des parties communes affectées d'un droit à jouissance exclusif de lots privatifs qui les jouxtent, ce sont des parties communes qui ne peuvent alors être affectées de tantièmes.
Pour le reste, il est courant qu'une partie communes à usage exclusif soit à la charge, pour son entretien, du titulaire de ce droit d'usage ... si c'est mentionné au RDC.
Si rien n'est prévu, c'est au syndicat."
Il est en effet fondamental de déterminer, et généralement c'est le RdC qui le permet, si l'on parle de parties communes ou de parties privatives. Comme il est fondamental de savoir ce que dit le RdC à propos des parties communes à usage exlusif et, dans ce domaine, chaque RdC peut avoir ses spécificités : la copro peut prendre tout ou partie de l'entretien en charge, notamment si l'usager n'est pas autorisé à faire ce qu'il veut sur ces parties communes à usage exclusif, comme elle peut prévoir que l'usager aura le droit de faire ce qu'il veut (avec ou sans restriction) mais devra supporter seul les frais d'entretien.
Il n'y a donc pas de réponse uniforme à la question posée. |
| Signaler un abus |
|
|
gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 10:48:45
|
Et pour ma part je note que :
D’après gedehem
« Si ces jardins sont affectés de tantièmes de parties communes, tantièmes indissociables d'une partie privative, c'est que ces jardins sont chacun un "lot de copropriété".
Et comme tout lot de copropriété, ils sont à l'usage exclusif privatif de leur propriétaire, lequel se débrouille pour l'entretien... »
EX : du texte du RC(qui date de 30ans env.)concernant ces terrains – « LOT n°x : La jouissance privative et à perpétuité d’une parcelle de terrain d’une superficie de (…)
Ensemble les( … )de la copropriété et notamment du sol.
- Et pour la dernière partie de ma question : Est-il normal que ces lots participent aux CCG ?
- En ce qui concerne les plantations, (je rappelle qu’il s’agit d’une copropriété verticale), elles sont soumises à des règles comme en « principe » dans toutes copropriétés.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Parties communes à jouissance privative
Forum fermé
