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bonjour a tous, mon problème est assez complexe. Le 1er décembre 2008 j'ai signé un compromis de vente pour un terrain dans ma commune afin d'y construire une maison en bois. <la date butoire de la signature de vente était le 25 mars dernier. Les archis des batiments de france ne m'accordent pas le droit de faire une maison bois ici et donc tout mon projet tombe a l'eau. Ma question est la suivante. Qu'est ce que je risque en refusant de signer definitivement l'achat du terrain? La date limite de signature étant le 25 mars dernier, puis je utiliser ce mobile pour me désengager? Comment faire pour ne pas signer ce terrain (sur lequel je n'ai rien avancer pour le moment) sachant qu'il ne correspond pas a notre projet?
Non la date ne constitue pas un mobile, pour vous désengager sans payer d'indemnités au vendeur ... à moins que vous n'ayez prévu une clause suspensive pour l'obtention de ce permis de la part des archi de France. le notaire vous convoquera (apres la date) et sans reponse de votre part, établira un PV de carence et le vendeur pourra alors reclamer les indemnités prévues au compromis.
donc aujoud'hui quelle démarche pour ne pas acheter ce terrain. Peut on me forcer quand meme a l'acheter sachant que je ne pourrai pas réaliser mon projet dessus?
donc aujoud'hui quelle démarche pour ne pas acheter ce terrain. Peut on me forcer quand meme a l'acheter sachant que je ne pourrai pas réaliser mon projet dessus?
Avez vous des clauses suspensives dans votre compromis et y-a-t-il une clause pénale pour dédit ?
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
aujourd'hui je n'ai qu'une feuille "attestation" qui m'a été remise, et il n'y a pas de clause suspensives rien. Mais lors de la signature, je me souviens très bien qu'il à été question d'un montant qui serait versé en cas de desistement de notre part à hauteur de 10% je crois.
date limite signature vente.
Forum fermé
Posté - 30 mars 2009 : 23:32:25
