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 Comptabilité des copropriétés
 comptes: 512, 468
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  11:11:07  Voir le profil
J'ai demandé et obtenu le grand livre des comptes pour le dernier exercice:
1 le compte 512 est mentionné uniquement dans les contreparties. Mais il n'est pas présenté en tant que tel.
Est-ce que cela a de l'importance? si oui, laquelle? J'aimerais comprendre le pourquoi cette omission par le syndic.

2 A quoi peut bien correspondre le compte 468, que je ne retrouve pas dans la nomenclature?
Il semble concerner les honoraires de syndic (dont je croyais qu'ils devaient faire partie du compte fournisseurs 40) et sa contrepartie est le compte 468!
Les comptes de charges 621 (honoraires de syndic) n'ont pas de contrepartie.

Bref, je n'y comprends rien.
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  11:33:51  Voir le profil
les comptes 5 donc le 512 mais pas seulement, font partie du grand livre. Demandez le. Il est parfois difficile à obtenir surtout dans le cas du compte unique si votre syndic n'a pas de sous-comptes
Il est important pour connaitre la trésorerie de votre syndicat .

Le compte 468 n'existe pas et ne peut être créé.
Citation :
Article 8

Les classes de comptes et comptes retenus par les présentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l’enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires.

Les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent pas être appliquées pour détailler les comptes retenus par le présent plan comptable. Lorsque les comptes prévus par la présente nomenclature ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire.




Pouvez vous préciser ce que vous trouvez comme facture sur ce compte 468 ?

vous devez trouver votre syndic comme un fournisseur au compte 40X avec sa contrepartie au 621. Il se paie par un crédit du 512.
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  11:55:00  Voir le profil
J'ai regardé de plus près ce compte 468:
Sur ce compte 468 se trouvent les honoraires de syndic pour gestion courante, les débours, les frais de relance, de contentieux.
Pour les honoraires de syndic et les débours, il n'y a aucune facture (mais c'est peut-être normal pour ce type de dépenses): la contrepartie est alors le compte 468 lui-même!
Pour les frais de relance et de contentieux, aucune facture n'a été présentée au CS, ces frais n'apparaissant que dans le grand livre sont imputés directement sur les comptes des copropriétaires, (contrepartie compte 45), ils ne sont apparus dans les comptes approuvés qu'au milieu des sommes éventuellement dues par certains copropriétaires débiteurs (mais ceci est, je crois, habituel).

Quant aux comptes 621, 622: aucune contrepartie; aucun mode de règlement (le compte 512 n'est pas indiqué) alors que pour les comptes 623 et 624 les contreparties sont indiquées.

Peut-être s'agit-il d'une ancienne présentation des comptes?
J'ai l'impression qu'en dépit de l'arrêté comptable chaque syndic continue avec son logiciel et ses habitudes: je n'ai pas encore réussi à trouver 2 grands livres et présentations des comptes semblables. Dur Dur pour ceux qui s'initient à la comptabilité de copropriété à partir de l'arrêté comptable!

Edité par - manech le 31 mars 2009 12:06:12
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  12:59:23  Voir le profil
on dit que le 468 n'existe pas et ne peut être créé.

rappel : nous avons affaire avec la comptabilité du syndicat et non du syndic.
Donc le syndic doit faire des factures au syndicat comme n'importe lequel des fournisseurs qu'il est lui-même. Elles s'inscrivent sur un compte 40x (syndic) en crédit avec impuattion sur les comptes de classe 6 (6211, 6212,6213 éventuellement 622x). Puis lorsque le syndic paie le syndic, il inscrit la somme au débit du compte 40x et crédite le compte 512.

pour les frais de relance, en théorie, le syndic n'a un mandat qu'avec le syndicat et non avec les proprios individuels. Il impute ses dépenses au compte 40x avec contrepartie au compte classe 6 (voir ci dessus) et le syndicat fait un appel de provisions spéciales au proprio. Dans la pratique 99% des syndics imputent directement sur le compte du proprio. Le résultat est le même mais économise de la MO de comptable

IL faut tanner un peu le comptable car souvent non spécialiste en informatique et le grand livre il ne s'en sert pas tel que prévu, mais souvent l'informatique peut faire ce que vous demandez.
J'ai eu le cas d'un comptable qui m'a présenté un grand livre qui n'avait rien à voir, il m'a prétexté qu'il ne pouvait faire que cela. J'ai insisté en me basant sur le décret et l'arrêté et m'étonné qu'un syndic ne respectait pas les textes. La DGCCF ne serait pas satisfaite d'entendre et voir cela.
une demi-heure après il est revenu en me disant que l'informaticien avait pu sortir effectivement le grand livre tel que je le souhaitais. Depuis, plus de pb à part quelques imputations sur lesquelles nous sommes actuellement en désaccord...
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  18:01:23  Voir le profil  Voir la page de JPM

Il faut exiger le détail du compte 512.

Il est impossible de vérifier sérieusement la trésorerie en l'absence de toutes les écritures de ce compte.

Le compte 468 n'existe pas dans le plan comptable.

Mais comme il manque des comptes indispensables dans le plan, il faut être indulgent à cet égard, nonobstant l'interdiction de créer de nouveaux comptes. Interdire c'est bien gentil, mais il faut alors bien faire le travail.

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manech
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1418 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  18:15:49  Voir le profil
En l'occurrence sur les autres grands livres, il m'a semblé que les syndics n'avaient aucun problème à utiliser un compte fournisseurs pour leurs honoraires et débours. Pourquoi utiliser un compte nouveau? Mais soit.

Mais pourquoi ce compte 468 (honoraires de syndic et débours) a-t-il comme contrepartie ... le compte 468? y a-t-il une raison valable?
Et pourquoi les comptes 621 et 622 n'ont-ils aucune contrepartie?
Quelles explications possibles à ce qui me paraît à moi une anomalie?

J'aimerais assez avoir des pistes avant d'interroger le comptable.

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rambouillet
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888 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  19:47:35  Voir le profil
si on peut admettre que le 468 est utilisé pour des facilités de tri ou de rcherhce informatique dans la base de données, je ne comprends pas qu'il y ait une contre partie en 468. Nous avons peut-être un pb de langage, qu'appelez vous une contre partie en ce cas ? avez vous un exemple ?

En effet, lorsque le 468 est crédité, sa contrepartie dans ce cas est un débit sur un des comptes 621. Ensuite le 512 la banque) part un crédit paie le 468 en l'inscrivant en débit, ce qui fait que le 468 est soldé.

Les comptes 621 sont, sauf cas très rare, toujours en solde négatif (ou débit), comme la plupart des comptes de la classe 6.
De la même façon, ls comptes de la classe 7, les provisions sont toujours en solde positif (ou crédit), même lorsque des copropriétaires sont débiteurs !
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  20:52:34  Voir le profil
Rambouillet, il n'y a pas de problème de langage: Le langage que j'utilise est celui du grand livre que j'ai sous les yeux: la dernière colonne s'appelle "contrepartie" et pour le compte 468 libellé honoraires de syndic la colonne "contrepartie" dit: compte 468!
Les autres comptes semblent fonctionner "normalement": ex compte 102 appel travaux, contrepartie compte 702.

Une possibilité: la copropriété serait en compte unique incomplètement individualisé, ce qui expliquerait que le syndic n'est pas considéré comme un fournisseur (et ne présente d'ailleurs pas de factures). Cela expliquerait aussi peut-être l'absence du compte 512 (sauf dans les contreparties). Qu'en pensez-vous?

Edité par - manech le 31 mars 2009 21:13:10
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JPM
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13591 réponses

Posté - 31 mars 2009 :  23:39:03  Voir le profil  Voir la page de JPM


En compte unique, en sous-compte ou en compte séparé le syndic doit être doté d'un compte de " fournisseur ".

Si le solde de ce compte est = 0, il s'agit d'erreurs de codification pour 486

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manech
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1418 réponses

Posté - 01 avr. 2009 :  07:25:59  Voir le profil
Le syndic dont je parle n'a pas du tout de compte fournisseur.
Ce n'est pas normal, semble-t-il.
Au nom de quoi lui demander de changer ses habitudes, auxquelles il doit bien trouver un avantage?
A quoi sert ici de respecter l'arrêté comptable?





Edité par - manech le 01 avr. 2009 08:06:37
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rambouillet
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Posté - 01 avr. 2009 :  08:27:39  Voir le profil
sur le principe il y a un arreté à respecter.
Demander lui pourquoi il utilise ce compte 468 et comment ; il a cetainement une bonne raison (ancienne pratique, informatique, homogénéité, etc... ; ensuite vous aviserez sur la démarche à faire.
Il faut d'abord essayer de comprendre : le dialogue.

Si pas possible de dialoguer : LRAR le mettant en demeuere de se mettre en conformité, avec double à la direction de la concurrence et à sa caisse de garantie.

Si toujours pas de dialogue : changer de syndic !
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manech
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1418 réponses

Posté - 01 avr. 2009 :  09:26:14  Voir le profil
Avant de sortir l'artillerie lourde, j'aimerais comprendre!

Je viens de repérer ce qui est peut-être une autre anomalie comptable:
Lorsque je consultais les grand livre de S....c, les cabinets d'huissier faisaient partie des fournisseurs et leurs factures pouvaient donc être consultées.
Dans le grand livre des comptes que j'ai sous les yeux les frais d'acte d'huissier ne se trouvent que dans les comptes 45 des copropriétaires concernés (et les factures n'ont donc pas été soumises au CS lors du contrôle des comptes).
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rambouillet
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888 réponses

Posté - 01 avr. 2009 :  09:53:44  Voir le profil
on le dit souvent, mais il faut le répéter.

les comptables des syndics sont des gens qui adorent les raccourcis et s'ils ont de bonnes connaissances en compta () ils n'en ont pas forcément en gestion de syndicat.

Un syndic n'a pas de relation avec un propriétaire particulier, il ne connait que le syndicat.

Donc les frais d'huissiers pour impayés (on suppose dans le post de manech) sont dus par le syndicat car c'est le syndicat par l'intermédiaire de son gestionnaire le syndic qui déclendhe la procédure de recouvrement des impayés.
Le fournisseur, l'huissier, envoie une facture au syndicat crédité au 40x (huissier) puis mis au compte 62x en débit. Le syndic paie la facture en mettant le montant au débit du compte 40x et le crédit correspondant au compte 512;
Le syndicat fait payer le proprio au débit du compte 450x imputé au crédit du compte 62x (d'où le solde 0 et le raccourci, mais apparition au grand livre), ensuite le proprio paie (crédit au 450x) ce qui génére un débit au 512. Tout devrait apparaitre dans le grand livre, mais voilà le comptable à tendance à raccourcir... et à faire disparaitre la facture d'huissier du grand livre.

Dans votre cas, on peut croire que l'huissier est payé directement par le copro : faites vous présenter la facture de l'huissier et vérifier à qui l'huissier a adressé la facture : normalement au nom du syndicat ; si l'huissier a mis la facture au nom du proprio (quelle erreur !), dites au proprio de ne pas payer, il n'a rien commandé à l'huissier !
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JPM
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13591 réponses

Posté - 01 avr. 2009 :  10:35:11  Voir le profil  Voir la page de JPM


Les comptables copro font en général ce qu'on leur dit de faire

Si on leur dit de ventiler une écriture, ils la ventilent. Si on leur dit de la psser telle que, ils la passent telles que.

Lorsqu'un huissier a été chargé d'exécuter une décision judiciaire de recouvrement, son compte définitif est accompagné d'un chèque de 1450,12 €. Dans la quasi totalité ds cas l''enregistrement doit être ventilé en 5, 6, 7 lignes voire plus : le principal, les dommages et inérêts, l'indemnité art. 700, les intérêts, les frais d'exécution imputables au débiteur, ceux qui restent à la charge du syndicat et le chèque lui-même, celà fait déjà 7 lignes.

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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 01 avr. 2009 :  12:29:48  Voir le profil
jpm vous connaissez beaucoup de syndic qui disent à leur comptable comment il faut faire ?

moi je pense que beucoup de comptable font comme ils en ont envie du moment que personne ne dit rien.

la preuve ce post
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 01 avr. 2009 :  16:23:46  Voir le profil  Voir la page de JPM

Rambouillet :
Citation :
jpm vous connaissez beaucoup de syndic qui disent à leur comptable comment il faut faire ?


Bien sur que oui, j'en connais.

Je connais aussi des informaticiens qui connaissent bien la chanson, et d'autres qui connaissent les paroles, mais pas la musique.

Comme de plus le régime officiel est bourré de lacunes ; - bourré de lacunes, il faut le faire ! -, il ne faut top de plaindre. Quand on baptise balance ce qui est un état, on ne connait pas bien la musique.

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