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Je suis nouveau sur ce forum. Notre copropriété est dans le 11ème arrondissement, je suis membre du conseil syndical.
Notre syndic (un "petit" situé à Paris 8ème) a récemment vendu son activité à un "grand". Nous sommes maintenant gérés par une agence du 11ème arrondissement.
Lors de la vente, les comptes bancaires séparés (notre ancien syndic ne faisait *que* des CBS et trouvait cela plus *simple* !) ont été transférés dans une autre banque (maison mère du nouveau syndic).
Mes questions sont les suivantes :
1/ ce transfert est-il autorisé, par le simple fait du mandat de gestion donné au syndic (je comprends qu'il n'était absolument pas nécessaire dans le cadre d'un CBS) ? 2/ en tant que titulaire réel du compte, la copropriété, en l'espèce le président du conseil syndical, a-t-elle le droit de demander directement à l'agence bancaire des informations sur ce compte, ou faut-il obligatoirement passer par le syndic ? 3/ y a-t-il d'autres syndics à Paris dans cette approche de CBS "pur" ?
Je précise que nous avons échappé de justesse à une faillite de syndic, et sommes assez chatouilleux sur ce sujet...
Merci d'avance, désolé si ce sujet a déjà été posé (pointeurs bienvenus).
L'ouverture d'un CBS dans une banque liée au syndic, ici par 'transfert', impose l'autorisation préalable de l'AG ainsi que le précise D.art.39.
"D.Art.39 - Toute convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, la personne liée à lui par un pacte civil de solidarité ou ceux de son conjoint au même degré, doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale. Il en est de même des conventions entre le syndicat et une entreprise dont les personnes mentionnées à l’alinéa précédent sont propriétaires ou détiennent une participation dans son capital, ou dans lesquelles elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées. Le syndic, lorsqu’il est une personne morale, ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l’assemblée générale, contracter pour le compte du syndicat avec une entreprise qui détient directement ou indirectement une participation dans son capital. Les décisions d’autorisation prévues au présent article sont prises à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
Si vous n'avez rien autorisé et qu'en plus votre "syndic" n'est pas "syndic" n'ayant pas été désigné par une AG, bonjour les dégats !
On ne vous a pas encore dit que la spécialité de "la profession" c'est "rouleur dans la farine" ???
Merci pour le lien, qui est *en tous points* le même cas que le mien. Je vais le lire avec attention.
Effectivement Paris est une grande agglomération qui tourne autour du XIème arrondissement .
Sérieusement :
- j'avais fait une investigation qui m'avait montré que le changement d'actionnariat d'un syndic ne posait pas de problèmes. Maintenant que vous attirez mon attention sur le sujet, je m'aperçois que ce qui nous avait été présenté comme une association et un changement d'actionnaire s'est subrepticement transformé en changement de syndic. Donc vous avez raison, notre syndic n'est pas mandaté. Petit problème : la copropriété vient de commencer des travaux pour 60 k€...
- concernant la banque mère, merci de l'information, je n'avais pas connaissance de cet aspect. Notre gros syndic filiale d'un grand établissement bancaire vient donc de marquer deux points d'un coup. En plus ce qui nous avait été présenté comme un avantage se transforme en risque, vu la situation de ladite banque mère.
Je suis en train de me trouver une solution de rechange, en la personne d'un syndic de proximité qui ne massacre pas les comptes séparés. Petit problème : le syndic "actuel" n'ayant pas de légitimité, on ne peut pas lui faire convoquer l'assemblée générale qui désigne le nouveau syndic ! Faut-il sommer le syndic "réel" (l'ancien) de la convoquer, ou faut-il faire faire la convocation par le syndic actuel ?
Il faut d'abord bien regarder la situation exacte de "l'ancien" : est-il toujours 'vivant' , je veux dire : sa Société est-elle toujours existante ??? Si elle a juridiquement disparu (voir greffe TC) vous n'avez plus de syndic si votre cas est vraiment "substitution frauduleuse de syndic" ! Vous "tomberiez" alors sous le coup de D.art.47 (je vous laisse le soin de le trouver ici ) : avocat > requête pdt TGI > ordonnance désignant un administrateur provisoire.
Il faut s'inscrire alors dans une démarche collective, avec un CS bien soudé et des copropriétaires bien informés, sans pour autant leur faire peur ! Ils seront même rassurés que quelques uns se chargent des affaires avec détermination. Pour l'avocat, voyez une assoce de copropriétaires ou à défaut de consommateurs. Il est possible de faire désigner comme administrateur le candidat syndic préssenti en le demandat dans la requête, ce qui simplifie bien les choses.
Les choses sont faites "proprement" en fait : notre ancien syndic existe apparemment toujours, il a seulement changé d'adresse et de dirigeant (j'ai trouvé cette information sur le site du greffe). L'AG de transfert a eu lieu le 30 juin 2008. Donc nous sommes dans une situation "propre", hormis l'ouverture des comptes dans une banque liée au syndic - et encore, car peut-être le transfert de parts n'est-il encore qu'un projet...
Par ailleurs j'apprends que les banques commencent à prélever des frais sur le CBS (un comble parce que le CBS n'est pas rémunéré, à la différence du compte pivot...).
Est-ce qu'on a la possibilité de demander au syndic de mettre des banques en concurrence sur le CBS ? Est-ce que le syndic peut choisir tout seul la banque (problème de maison mère mise à part) ?
Merci à tous ceux qui m'ont envoyé des MP, j'essaie de leur répondre directement.
Demandez la convention d'ouverture du compte et les tarifs de la banque. On ne peut pas vous refuser ces pièces. Dans l'immédiat laissez tomber l'article 39. Gardez le comme arme secrète en cas de nécessité.
Votre compte doit être ouvert en régime association. Rien à faire jusqu'à présent pour obtenir de la Banque de France une intervention à cet égard.
D'accord, merci du conseil. J'ai déjà demandé la convention de compte. Je me fais une petite solution de rechange avec deux ou trois syndics du coin au cas où, pour pouvoir en amener un en AG le cas échéant. De toutes façons, après dix ans avec un syndic c'est toujours bon de tâter le marché.
Changement de syndic et de banque avec CBS.
Forum fermé
Posté - 30 mars 2009 : 17:10:51
).
le même cas que le mien. Je vais le lire avec attention.
