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savez vous comment procéder ? nous souhaitons changer de syndic. Suite à un courrier recommandé adressé au syndic actuel, il refuse de convoquer une assemblée générale. Une mise en demeure lui a été adressée par le président du conseil syndical, en vain. Une sommation d'huissier également mais il prétend ne plus être syndic.. je ne sais pas si le mandat a pris fin. -Si tel est le cas, comment doit on procéder? -Si le mandat n'a pas pris fin, je crois qu'il est possible que le conseil syndical convoque lui même (mais comment se procurer le listing avec la liste et adresse des copropriétaires?)
1- il faut vérifier que son mandat est expiré : le lire
2- si son contrat est encore en cours et si le CS l'a mis en demeure de convoquer une AG. Si cette AG n'a pas été convoquée, le CS après cette mise en demeure peut le faire. Mais encore faut-il avoir les adresses des copros.
3- le pdt du CS demande au syndic la liste avec les adresses. S'il ne veut pas, avez vous beaucoup de copros bailleurs. Frapper aux portes des locataires pour avoir les adresses de leur bailleur.
3- si son contrat n'est plus en cours en théorie c'est le TGI saisi par le CS entre autres ou un copro qui nomme un administrateur judiciaire pour convoquer une AG en vue de désigner un syndic.
convocation AG, carence syndic
Forum fermé
Posté - 31 mars 2009 : 18:52:37
