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Pendant que gedehem finissait sa nuit j'ai poursuivi mes investigations et j'ai trouvé les textes mentionnés dans sa réponse. Reste que les intitulés sont synthétiques comme il se doit et que les exemples ne me permettent pas d'en tirer des conclusions sur mon cas particulier. Il me semble toutefois relever de l'art. 25b comme suggéré. "si un copro souhaite faire effectuer des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble il doit obtenir l'accord de l'AG" à la majorité absolue (avec la possibilité d'un second vote à la majorité simple de l'art. 24). Cette modalité de vote s'applique aux demandes d'agrandissement de fenêtre,pose des volets percement de mur porteur...il me semble que, pour le moins, il peut concerner mon arbre non? Merci pour la controverse....J'ai besoin d'affuter mes arguments... cordialement à tous,
Vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de l'immeuble. Article 25 ne s'applique donc pas. Vous modifiez l'aspect extérieur de l'arbre.
Je me demande même à qui revient l'entretien des arbres. Dans votre jardin, partie commune à jouissance exclusive, aucun copropriétaire sauf le propriétaire du lot n’y a accès. Le syndicat ne peut donc pas, ou pas facilement, élaguer les arbres. Qui fait l'entretien? Celui qui fait l'entretien a aussi la responsabilité pour un entretien éventuellement mal fait. Celui qui est responsable pour l'entretien peut décider d'abattre l'arbre. Il y a possiblement rien à voter.
abattage arbre vote à l'unanimité
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2009 : 14:08:52
