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j'ai vu que dans ce topic http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51409, les conséquences de la non approbation des comptes. Si une assemblée n'approuve pas globalement les comptes, quels sont les conséquences au niveau du TGI. On nous a dit que le syndicat pourrait être assigné au TGI, qu'un expert judiciaire serait nommé pour désigner un expert-comptable et qu'il en couterait 10000 euros à la copropriété. Est-ce vrai ?
c'est le syndic qui vous dit qu'il y a passage au TGI ?
normalement non, le désaccord doit s'expliquer et se régulariser. Si effectivement le syndic ne s'exécitait pas, il vous faudrait saisir le tribunal pour traiter ce pb. Mais avant vous devez pouvoir vous expliquer.
"On nous a dit ....." Vous savez ce qu'on dit de ON ?? Encore un rouleur dans la farine ? Un copropriétaire qui n'y entend rien ???
Tout ceci est du grand n'importe quoi !!! Seule l'AG du syndicat a compétence pour approuver les comptes du syndicat ! On peut faire toutes les expertises qu'on veut cela ne changera rien, le juge ne pouvant se substituer au syndicat !!
Encore un syndic magouilleur qui raconte n'importe quoi ??, un membre du CS incompétent ????
Ceci dit, ne pas approuver la totalité des comptes est idiot et porte préjudice au syndicat ! En particulier le syndic ne peut recouvrer des créances, les comptes n'ayant pas été rendus 'exigibles'.
le "on" est en l'occurrence le syndic ainsi qu'un membre du conseil syndical, représentant la mairie et qui possède 4 lots dans la copropriété. Ces propos ont été tenus le jour de l'assemblée générale après le vote rejetant l'approbation des comptes. Tous deux ont enchainés sur le couplet tgi, expert.
Citation :Ceci dit, ne pas approuver la totalité des comptes est idiot et porte préjudice au syndicat !
Vous avez hélas mille fois raison, mais nous le savions pas... alors que le membre du CS, le savait pertinemment mais n'a rien dit. Les deux nous l'ont annoncé après le vote (manquement à l'obligation de conseil de la part du syndic ?)
Il n'est pas douteux qu'un refus injustifié d'approbation des comptes par l'assemblée peut provoquer la saisine du président du TGI en référé pour désignation d'un expert. La solution n'est pas nouvelle mais devrait se généraliser compte tenu de la sanction liée à l'approbation des comptes.
Les suites peuvent être très diverses.
Au mieux l'expert contribue à ramener la paix. On refait une assemblée en vitesse et on repart du bon pied.
Au pis : administrateur provisoire, condamnation pour abus de majorité et tutti quanti.
Qui peut lancer la machination ? Le syndic lui-même pour la version limitée au contrôle des comptes. Un ou plusieurs copropriétaires pour la grande version. S'il y a des bailleurs, l'addition peut être lourde
Non approbation des comptes : conséquences au TGI
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2009 : 16:43:59
