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 mention pour que le pouvoir soit subdélégable
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louisiane
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  15:53:59  Voir le profil
Je souhaite me faire représenter à l'assemblée générale.
Le pouvoir joint à la convocation ne peut être subdélégué.
Quelle mention faut-il apposer sur le pouvoir pour que la subdélégation soit possible?
Remerciements.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  16:09:50  Voir le profil
Le pouvoir joint aux convocations d'AG est un modèle pour faciliter les choses.

Chacun peut rédiger librement sa délégation de pouvoir, et en particulier y prévoir la subdélégation, ce que les modèles proposés par les syndics devraient systématiquement mentionner.

Vous pouvez mentionner la possibilité de subdéléguer par une mention manuscrite ajoutée sur le document reçu.

Comme vous pouvez en rédiger un autre :
"Je soussigné(e) ..... propriétaire du lot X pour WWWW tantièmes dans la copropriéte YYY donne pouvoir à Mme DURAND, avec pouvoir de subdéléguer à ...(en blanc)....... pour me représenter lors de l'AG du ....... à ..... et prendre en mes lieu et place toute décision qu'elle jugera utile .
A .... le ..... signature "
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