****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un copropriétaire ayant inscrit à l’odj pour la prochaine AG fin avril, certaines questions devant avoir un vote concernant (achat de partie commune, autorisation de travaux etc.…) Ce copropriétaire a obtenu le PC et a déjà débuté les travaux.
Le syndic a fait faire un constat d’huissier et opposition en mairie et nous indique que les questions à l’ordre du jour de ce copropriétaire, ne pourrons pas être votées. Les raisons : Son dossier n’est pas complet, et il y a opposition.
Il en profite pour indiquer, qu’il n’est pas prêt et qu’il va devoir repousser l’AG.
1- Peut-il éliminer les questions et votes pour ce copropriétaire. 2- Peut-il repousser l’AG, alors qu’il nous avait donné la date en réunion (préparation AG)
Celui qui a qualité pour convoquer une AG, ici le syndic, qui est maitre tant de l'ODJ que de la date de la réunion. D.art.10, honteuse mise sous tutelle des copropriétaires (*), permet au syndic de ne pas inscrire une question qui lui a été demandée dans les règles : "(...). Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrite à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante."
Ceci étant, dans la mesure où l'inscription a été demandée très en amont, le syndic est en faute ... sauf qu'aucun texte ne la sanctionne ! D'où l'obligation pour le demandeur d'engager un référé pour obliger le syndic a convoquer à ses frais une autre AG qui statura sur la ou les questions demandées ....
Plus qu'honteux, si c'est possible : cet art.10 donne des billes au syndic pour refuser cette inscription pour des raisons fallacieuses incontrolables, mais ne fait rien pour santionner le défaut d'inscription malgré un notification très en amont !!!
Ma question au syndic: Pourquoi ne pouvons nous pas voter les questions concernant ce dossier.
Réponse du syndic: Pour voter sur un dossier (d'achat, travaux et autorisations diverses), Les copropriétaires doivent avoir en copie un dossier complet et dans celui-ci il manque des documents.
Un copropriétaire m'ayant posé une autre question. Doit-il supporter les frais de la convocation en RAR dans laquelle se trouve ce dossier volumineux.
Les copropriétaires ne peuvnt valablement décider "qu'en pleine connaissance de cause". D'où pertinence de votre syndic en raison de ce dossier incomplet.
Les frais de convocation d'AG ne sont (hélas) pas soumis au critère d'utilité de l'art.10 ! Je dis "hélas", car une convocation d'AG est identique pour tous, y compris l'affranchissement !
C'est donc aux tantièmes, les pièces nécessaires à l'appréciation par les copropriétaires ne pouvant être mises à la charge du demandeur.
Pour autant, si c'est un dossier qui comporte 35 pages + plans, le syndic peut demander voire exiger à ce que le propriétaire en question fournisse les 50 dossiers à joindre à la convocation pour les 50 copropriétaires. Au CS d'y veiller. Restera l'affranchissement, à charge du syndicat.
On peut ajouter que le syndicat n'a pas à être pénalisé par un dossier de demande incomplet ! Si le demandeur n'a pas remis les pièces nécessaires à la prise de décision, cela ne regarde pas le syndicat.
Encore une fois c'est au CS d'être attentif sur ce point et ne pas accepter le report d'une AG au motif qu'un copropriétaire n'a pas joint un dossier complet pour la prise de décision !
AG et ODJ
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2009 : 14:25:50
(*), permet au syndic de ne pas inscrire une question qui lui a été demandée dans les règles :
d'engager un référé pour obliger le syndic a convoquer à ses frais une autre AG qui statura sur la ou les questions demandées ....
