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myron
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 03 avr. 2009 :  21:00:28  Voir le profil
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir queles sont les conséquences possibles d'un défaut d'affichage (A la suite d'une déclaration préalable pour construction d'une véranda)
Merci
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  19:07:00  Voir le profil
De quoi parlons nous????? d'un affichage au sein de la copropriété??? ou sur la voie publique????
S'il s'agit de travaux entrepris par un copropriétaire, ceux-ci ont dû faire l'objet d'un vote lors d'une A.G.antérieure??? car cela modifie l'acpect de l'immeuble sans aucun doute????
Ou voulez vous évoquer un problème de sécurité??? expliquez nous S.V.P.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 avr. 2009 :  22:02:19  Voir le profil
Une telle construction suppose une autorisation préalable de l'AG. Il n'y a donc rien à afficher, les tiers n'étant pas recevables à contester cette construction autorisée par le syndicat.

Si rien n'est autorisé, les travaux sont irréguliers.
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