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 Sujet  |
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Nine22
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25 réponses |
 Posté - 29 mars 2009 : 10:55:16
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Bonjour,
Dans ma copropriété, il n'y a pas de minuterie. Certains disent que les résidents peuvent attaquer le Conseil syndical pour défaut de minuterie et que nous devons donc en installer une. Ce serait obligatoire. Est-ce vrai?
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 11:19:06
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| et à quoi servirait cette minuterie obligatoire ? |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 11:57:48
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Et le conseil syndical est inattaqueable, il n'est pas une personne morale. Il faut se méfier des 'on-dit'.
Les résidents, ce sont des locataires, des copros? |
Festina lente |
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 14:40:50
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Attaquer le CS n'a pas de sens.
Mais on peut très bien souhaiter la pose d'une minuterie pour économiser de l'électricité. Dans ce cas, il faudrait demander au syndic d'avoir un devis pour la pose d'une minuterie. Puis calculer le nombre d'année pour amortir le coût d'installation de la minuterie par l'économie réalisée.
Ainsi les copropriétaires pourront voter, en ayant tous les éléments, lors de la prochaine assemblée générale. |
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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 15:49:28
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| Les résidents sont des copropriétaires + 2 locataires. Il n'y a pas d'électricité dans le couloir commun d'accès aux appartements. Le syndic est-il responsable? ou le CS? Car un locataire menace d'attaquer (d'après lui il risque de se rompre le cou chque fois qu'il utilise le couloir et les escaliers non éclairés)a |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 17:48:38
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en cas d'accident, ce n'est ni le syndic, ni le CS, mais le syndicat des coprorpiétaires qui ensuite peut se retourner contre le syndic si un texte de loi ou décret n'est pas repecté.
Il faudrait regarder le code de l'hbittion après avoir déterminé de quelle classe est votre batiment :
* nbr d'étages
* distance entre porte d'escalier ou entrée et la porte palière la plus éloignée...
Maintenant pour éviter toute polémique faites faire une étude d'installation d'éclairage et puis avisez |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 17:50:32
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lire habitation au lieu de "l'hbittion "  |
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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 avr. 2009 : 10:28:48
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| Comment savoir la classe du bâtiment? |
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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 avr. 2009 : 10:34:26
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| Autre chose : si les copropriétaires ont voté "non" à l'installation d'une minuterie en AG, le syndic peut il être tenu pour responsble? |
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manech
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1418 réponses |
Posté - 03 avr. 2009 : 10:44:38
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| Je ne comprends pas votre dernière question: si les copropriétaires ont voté non, c'est eux, bien sûr, qui seront responsables. |
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rambouillet
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888 réponses |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2009 : 15:06:50
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Nine :
L.Art.14 - La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
(.....)
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."
Dans tous les cas de figure, minuterie ou pas, le défaut d'éclairage des espaces communs obscures, qui plus est lorsqu'ils sont destinés à la circulation des personnes, est "défaut d'entretien" dont le syndicat est responsable.
Les copropriétaires étant ensemble "le syndicat", ce sont les copropriétaires collectivement qui sont responsables des désordres dans l'immeuble.
Le CS n'a rien à voir dans l'affaire !
Peut être un peu le syndic, qui doit prévoir ces travaux d'éclairage, et au besoin passer outre un refus de l'AG, le syndic étant chargé "de pourvoir à l'entretien et à la sauvegarde de l'immeuble" (L.art.18), au besoin ici contre la volonté du syndicat. |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 03 avr. 2009 : 17:42:05
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il y a une différence entre défaut d'éclairage quand il existe et absence d'éclairage car le batiment a ainsi été conçu.
Dans le premier cas, le syndic est totalement responsable : défaut d'entretien (encore faudrait-il que l'on lui dise qu'il y a déafut car il ne faut pas compter sur lui pour passer tous les matins. Encore que cela pourrait-être un nouveau type d'honoraires  .
Dans le second cas, c'est le syndicat qui est responsable s'il est démontré que le batiment n'a pas été mis au norme si elle est obligatoire même pour des batiments anciens.
Dans un 3ème cas, c'est le MO de la construction, si le batiment n'a pas été construit dans les normes de l'époque. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 03 avr. 2009 : 21:10:58
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Pardon, Rambouillet, votre exposé n'est pas dans l'ordre des choses dans un syndicat de copropriétaires ....
"il y a une différence entre défaut d'éclairage quand il existe et absence d'éclairage car le batiment a ainsi été conçu."
Le syndicat est toujours(*) responsable de tout, étant "gardien de la chose"
Le syndicat étant reconnu fautif et condamné à réparer la victime peut, éventuellement, se retourner contre son mandataire, le syndic.
Mais comme sa RCP va ruer dans les brancards pour relever que le plaignant ayant apporté la preuve que la lampe était grillée depuis 15 jours sans que personne ne l'ai signalé au syndic, le syndicat sera débouté de son action contre le syndic.....
Le syndic fait faire des boulettes au syndicat, qui décide en AG dans un mauvais sens, ou le syndic qui convoque irrégulièrement une AG ou ..... qui licencie abusivement un employé, .. etc .. : responsable le syndicat.
Le syndic ne vient qu'en second rang.
Voyez où peut mener la méconnaissance des choses ? 
(*) on peut parfois assigner conjointement syndicat et syndic, mais ce n'est pas le sujet ici. |
Edité par - gédehem le 03 avr. 2009 21:17:54 |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 08:22:51
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| vous avez raison gedehem je faisais un racourci anormal : d'abord le syndicat et effectivement dans mon esprit le syndicat se retournait contre le syndic ensuite. Bravo |
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Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 08:26:23
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| Merci pour toutes vos réponses, très instructives! |
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