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chant
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 09 mars 2009 : 21:05:19
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bjr,
le10/02/09 a été voté l'article14-2 suite honraires de syndic lors de travaux.
le 16/05 lors de notre A.G spéciale travaux , le syndic n'a pas mis le vote de ses honoraires, ils ont été imputés d'office avec le montant des travaux de ravalement etc....Aujourd'hui face à l'article du 10/02/09 pouvons-nous faire retirer les frais d'honoraires à notre syndic ? merci chant
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 21:14:49
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si vous "parlez" du nouveau texte de la loi????,cette dernière,sauf erreur de ma part,n'ayant pas encore été publiée au J.O suite à une demande faite par un partie politique devant le Conseil constitutionnel n'est pas <définitive> donc applicable
assemblée du 16 mai 2009,vous avez déjà reçu ma convocation????? |
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chant
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 21:21:47
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rectificatif
notre A.G pour travaux a eu lieu le 16/05/08.
je sais que le 10/02/09 l'article 14-2 avec texte de compromis a été voté à l'Assembée nationale avec texte adopté au parlement (loi de 1965 modifiée sur ce point)
pouvons-nous le faire appliquer pour nos travaux qui n'ont pas encore commencés. chant |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 00:17:39
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Comme déjà indiqué la loi BOUTIN a fait l'objet le 24.02.2009 d'un recours des élus PS devant le Conseil constitutionnel;sa promulgation au JO est donc reportée et elle n'est donc pas applicable ni pour les honoraires syndics ni pour le reste.
En suite il serait étonnant que son application soit rétroactive |
Edité par - felix1930 le 10 mars 2009 00:25:14 |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 16:36:16
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Bonjour Félix,
J ai pu lire que leur recours est principalement sur:
"La disposition attaquée par le PS vise pour ses concepteurs à améliorer la mobilité dans le parc HLM, tombée à 9,4% par an.
D'autres dispositions du même type sont prévues dans la loi, comme d'abaisser de 10,3% les plafonds de ressources des nouveaux entrants qui veulent accéder au logement social - pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60% - ou d'assouplir les conditions de ressources et d'attribution d'un logement social pour les personnes en instance de divorce ou victimes de violences conjugales". |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 21:40:51
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Merci Félix nous allons devoir attendre dommage !
cordialement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 23:21:16
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Le recours est sans importance.
La loi n'est pas rétroactive et ne s'applique pas à des situations ou décisions antérieures.
Il vous faut vérifier si le montant total du crédit ouvert comporte aussi les honoraires, ce qui est possible. Revoyez votre convocation d'assemblée.
N'oubliez pas non plus qu'avec le nouveau texte pourra prétendre à un taux supérieur à celui qui figurait au contrat. Peu vraisemblable ? Oui ! Mais juridiquement possible ! Dans l'avenir on aura des surprises avec ce nouveau texte.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 23:37:20
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Mauvaises, les surprises .....
Vous voulez que je vous dise ?
Lorsqu'on se gere soi-même ce n'est peut être pas tous les jours la fiesta mais qu'est-ce qu'on est en paix sans toutes ces histoires de compte séparé, d'honoraires, de prix des copies et autres chicaillas avec les syndics .... 
Que les nuits sont douces .......   |
Edité par - gédehem le 11 mars 2009 23:42:30 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 23:46:07
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Le recours est sans importance :
si , puisque actuellement il "bloque" la promulgation de la loi |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 07:51:13
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Gedehem, apparemment les nuits ne sont pas douces, car vues les heures de vos messages vous faites de l'insomnie ...
mais peut-être sont-elles douces parce que vous conversez avec les internautes
(vous remarquerez que internaute est asexué ) |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 19:55:36
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gedehem : quand je serai en retraite vers 75 ans, je serai très content également de me proposer comme syndic bénévole pour gérer notre syndicat; pas très compliqué, et cela permet de garder un contact avec la vie active et sans syndic
Mais vous me semblez bien nerveux pour quelqu'un qui dort comme un bébé |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 23:07:45
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Citation :
Initialement posté par JPM
Le recours est sans importance.
La loi n'est pas rétroactive et ne s'applique pas à des situations ou décisions antérieures.
Il vous faut vérifier si le montant total du crédit ouvert comporte aussi les honoraires, ce qui est possible. Revoyez votre convocation d'assemblée.
N'oubliez pas non plus qu'avec le nouveau texte le syndic pourra prétendre à un taux supérieur à celui qui figurait au contrat. Peu vraisemblable ? Oui ! Mais juridiquement possible ! Dans l'avenir on aura des surprises avec ce nouveau texte.
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 08:54:12
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Bonjour,
La loi n'est elle pas promulguée désormais , le 27/03 ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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honoraires syndic pour travaux
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