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Je suis dans un lotissement et je souhaitais installer un portail pour cloturer la devanture de mon garage, ai-je besoin de l'accord de la copropriété ainsi que de celui de la mairie?
Le syndic n'a rien à voir dans cette affaire, surtout pas pour donner une autorisation qui relève de la seule compétence de l'AG du syndicat.
Il vous fait monter un dossier (descriptif, schémas, plans, ...) que vous ferez parvenir au syndic en LRAR avec la demande d'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG.
"M le syndic, Conformément à l'art.10 du décret de 1967, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la question suivante : - autorisation donnée à M. BailleurIDF de construire un prtail au droit de son garage (projet joint). Remerciements."
Copie au pdt du CS c'est très bien !
N'oubliez pas de faire "campagne", c'est à dire de parler de votre projet avant l'AG ......
Merci gédehem de cette précision. Je vais donc faire ça, en espérant que mes voisins ne vont pas s'y opposer. Il y en a 2ou 3 dans la copro avec qui je ne m'entends pas très bien. C'est bien un vote à la majorité qui l'emporte c'est bien ça?
installer un portail
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2009 : 14:28:58
