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Lors de la réunion préparatoire du conseil syndical visant à l'approbation des comptes 2008 (N), je constate dans l'annexe 2 que le compte 622 concernant des honoraires du syndic à la fin de l'exercice a augmenté de 33%. Je demande donc des explications au syndic qui m'informe que la prise en charge de la copropriété a été effectuée par le syndic au mois de septembre, alors que le budget prévisionnel a été établi du 01/10 au 31/12/08 et qu'il s'agit d'une erreur. Je lui précise qu'il aurait dû mentionné la date de la période réelle du budget prévisionnel et lui pose la question pourquoi pas une prise en charge en juillet (signature du contrat de syndic du 05/07/08). En fait, je relève que les frais du syndic sont comptabilisés à partir du mois d'août 2008 et la proratisation des débours a été pris en compte à partir de cette date. En fait, cette pratique de minoration des honoraires et débours se poursuivent visiblement en N+1 et N+2, et constitue à mon sens. Les copropriétaires lors de l'assemblée de clôture des comptes peuvent- ils réduire les honoraires au motif du minoration du budget prévisionnel et comment le contraindre à respecter les budgets des années futures?
toupi971 expliquez vous un peu : 1- le compte 622 n'est pas le compte des honoraires de gestion courante mais des honoraires sur travaux ou autres. Donc de quel type d'honoraires parlez vous ?
2- budget prévisionnel du 1/10 au 31/12/2008 : pourquoi un budget de 3 mois ?
3- dans quel exercice étiez vous entre le 5/07/08 et 01/10/2008 ? normalement ses honoraires de gestion courante devrait courir à compter du 5/07/2008.
4- frais du syndic comptabilisés à compter du mois d'aout : quels frais ?
5- propratisation des débours : que signifie dans votre post : "proratisation" : il y a des débours ou il n'y en a pas ?
6- vous écrivez
Citation :Les copropriétaires lors de l'assemblée de clôture des comptes peuvent- ils réduire les honoraires au motif du minoration du budget prévisionnel et comment le contraindre à respecter les budgets des années futures?
Vous avez du voter un contrat suite à sa désignation, vous devez respecter ce contrat. Pour les années suivantes, l'AG sur les conseils du CS doit inscrire aux budgets prévisonnels à venir ce qui est inscrit sur son contrat (s'il est de nouveau désigné )
Il nous faudrait un peu d'explications pour comprendre votre post. Mais peut-être d'autres ont compris et vont nous fournir les explications...
Merci Rambouillet, j'ai été un peu précipité dans la formulation de ma question. - Il s'agit du compte 62 sous-compte 621 - honoraires de gestion courante - Rémunération du syndic (comprenant les sous-comptes 6211 - 6212 - 6213). - le syndic prof. a été élu le 05/07/08 et il a établi le budget prévisionnel du 01/10/08 au 31/12/08 (décision en AG des comptes sur l'année civile - budget voté sur cette période). - Pas de syndic avant le 05/07/08. - Prise en compte des frais (administratifs et affranchissements)à partir du mois d'août 2008. En effet, le contrat de syndic prévoit un forfait de frais administratifs et un forfait d'affranchissement, soit 28 euros par lot par an (soit 28 x 7 lots = 196 euros). Le syndic à établi ces frais au prorata 196x5/12 = 81,66 arrondis à 80 euros. En plus, il facture les frais d'affranchissement. - En fait dans le budget prévisionnel le contrat prévoyait le versement d'honoraires de 1600 euros. Le budget prévisionnel établit sur 3 mois, soit 400 euros. A la clôture des comptes, je constate que les honoraires du syndic sont établis sur 4 mois (1600 X 5/12= 533,33, arrondi à 532 euros, soit une hausse de 33% des honoraires). Le syndic me dit que c'est une erreur. Je l'informe qu'il aurait dû mentionné le bon chiffre dans le budget prévisionnel et pourquoi, il n'a pas mentionné à partir de la signature du contrat??? En fait, J'ai constaté que les budgets prévisionnels N+1 et N+2 sont très largement sous-évalués de 10 et 12%. Je voudrais connaître les différentes possibilités qui s'offrent à nous...
il a établi le budget du 1/10 au 31/12 pour coller à l'année civile, OK. Mais quand est-il de la période du 5/7 au 30/9 ?
Enlevez moi d'un doute, vous n'auriez pas trouver un syndic philantrope qui vous aurait fait cadeau de près de 3 mois. Il vous a fait cadeau apparemment de 26 jours et quelques heures (les arrondis ).
Un budget prévisionnel est une prévision qui a été votée par l'AG (je suppose). Mais comme toute prévision elle est sujette à aléas. Donc l'arreté des comptes est quasi toujours différent du budget.
La question qu'il faut se poser est : a-t-il été convenu qq part qu'il ne serait payé qu'à compter du 1/10. Réponse : certainement non. Donc il se fait payer 5 mois complet (cadeau de 26 jours )
Donc pour les comptes 2008, cela semble boucler et vous ne pouvez faire grand chose maintenant et iriez vous en contestation pour 2 mois (aout et septembre) ?
Par contre pour les budgets n+1 (2009 ?) et n+2 (2010 ?), ils ont du être batis avec le CS, s'il existe ? Sinon, l'AG a tout le loisir de les refaire en séance d'AG et c'est l'AG qui décide, pas le syndic. De plus le budget n+2 (2010) pourra encore être modifié en séance d'AG 2010 Petite question : copro à 7 lots, pourquoi pas un syndic non pro ?
la résolution de l'AG prévoit bien la prise en compte du budget prévisionnel du 01/10/08 au 31/12/08. Mais à la clôture, il fait payé ses honoraires du 01/09/08 au 31/12/08. Les frais sont pris en compte à partir du 01/08/09. Voici ce qui me pose problème...
Philantrope suremment pas, car il s'est aperçu qu'il a fait une erreur, donc il nous a comptabilisé le reste. Pour info en Juillet et Août 2008, il n'a rien fait.
Je ne pense pas aller en contestation, mais lui faire remarquer.
Pour les budgets 2009 et 2010, je pense que nous allons les reprendre, d'autant plus qu'il y a quelques travaux à réaliser.
Pourquoi pas un syndic non prof. Quand je suis devenu acquéreur, je me suis aperçu qu'il n'y avait pas de syndic. J'ai réuni tous les copropriétaires, puis nous avons nommé un nouveau syndic. Je me suis présenté mais pour moi il était hors de question que je faisais cela bénévolement. J'avis établi un contrat pour environ 1000 euros (tous compris), mais les copropriétaires s'étaient déjà entendu entre eux pour prendre un syndic professionnel. Pour dire, deux copropriétaires se sont arrangés d'ailleurs avec ce syndic pour ne pas payer l'état daté (ici 320 euros). Actuellement, je suis le seul membre du CS qui demande des explications au syndic, les autres membres ne s'intéressent pas. Cette année, j'ai déposé un nouveau contrat de syndic. La donne va peut être changé...
Différence entre prévionnel et fin d'exercice
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2009 : 19:50:03
)
et c'est l'AG qui décide, pas le syndic. De plus le budget n+2 (2010) pourra encore être modifié en séance d'AG 2010 
