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philippe388
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1741 réponses |
 Posté - 06 avr. 2009 : 10:20:29
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l'Odj propose des résolutions de travaux d'entretien de voirie, des créations d'allées nouvelles et la pose de lampdaires nouveaux sur ces allées.
Les travaux d'entretien sont proposés aux vote à l'article 24
Les travaux de créations d'allées et de lampadaires sont également proposés à l'article 24, et non 26.
J'ai demandé une rectification, sans réponse à ce jour.
Si ces travaux de créations d'allées sont votés à l'article 24, et non 26 , est-ce un motif d'annulation de l'AG ???
Nous sommes une Union de syndicats, et le directeur de l'Union ( un syndic pro. ) semble céder à la pression de certains membres du conseil de l'Union pour faire voter ces travaux de créations à l'article 24.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 12:06:32
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Ce n'est pas tant l'article mentionné sur la convocation qui est important, mais plutot la majorité obtenue par le vote .
Mettons telle question inscrite à l'art.24 : les 50 copro/60 présents ou représentés porteurs de 6500/10000 votent pour laz résolution, elle obtient bien la maj.art.26. bien que le vote soit prévu à l'art.24.
Un vice dans la régle de majorité peut entrainer l'annulation de cette décision, pas de toute l'AG.
A l'évidence, la création de nouvelles allées et la pose de lampadaires nouveaux, avec les travaux électriques nécessaires, sont "travaux d'amélioration" dans le sens donné par L.art.30.
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 12:56:23
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gedehem : travaux d'amélioration : article 26. Donc la majorité des 2/3.
gedehem : Citation :
Ce n'est pas tant l'article mentionné sur la convocation qui est important, mais plutot la majorité obtenue par le vote .
Si l'on propose le 24 au lieu de 26, cela a bien son importance. Je ne comprends pas votre explication. Il est bien évident que si une résolution proposé à l'article 24 obtient 6500/10000 cette résolution à l'article 24, estadopté, on ne parle pas de l'article 26 dans ce cas.
Si cette résolution obtient la majorité au 24 et non au 26, comme le dit la loi pour des travaux d'amélirations, elle ne peut être adoptée en l'état.
entre parenthèse 6500/10000 ne fait pas les 2/3, il nous faut 6667/10000. |
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 13:56:12
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Le syndic en mettant à l'ordre du jour une question avec vote à l'article 24 alors que cela nécessite un vote à l'article 26, manque à son devoir de conseil. l'A.G. peut être induite en erreur en faisant confiance à son syndic.
De gedehem : travaux d'amélioration : article 26. Donc la majorité des 2/3.
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 14:06:01
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alors la pose d'un vIGIK AUSSI à L'ART 26 ,? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 15:32:20
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Le Vigik relève du régime des dispositifs de contrôle d'accès à l'immeuble, qui est spécifique.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 18:00:01
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La majorité nécessaire à la prise de décision découle de la nature de la décision, de ce que précisent les textes sur ces questions, et non de ce que peut en indquer celui qui convoque.
C'est au CS et au pdt de séance d'être vigilants sur ces points !
Les travaux relevant de l'amélioration :
"L.Art. 30 - L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la double majorité prévue à l'article 26 peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou à la création de tels locaux.
(...)"
A l'évidence, la pose de lampadaires nouveaux (et les travaux nécessaires) relève de cette amélioration décidées à la double maj.art.26.
- L'AG vote, le dépouillement montre qu'au moins la moitié des copropriétaires porteurs d'au moins les 2/3 des voix sont pour le projet : la double maj.art.26 est obtenue, la décision prise.
Peu importe que la convocation indique une autre règle de majorité. L'important est que la décision obtienne la majorité requise de L.art.26.
- L'AG vote, le dépouillement montre que cette double majorité n'est pas atteinte. La décision n'est donc pas prise.
Sauf que le syndic (bien que ce soit au pdt de séance de l'annoncer !!  considère que la décision est prise à la maj.art.24 et que l'AG, comme des moutons, le suit sans sourciller !
Dans ce cas la 'décision' est entachée de nullité, et donc contestable par les opposants et défaillants.. |
Edité par - gédehem le 06 avr. 2009 18:01:42 |
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colette
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1841 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 00:52:27
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Citation :
Initialement posté par lnsacorh
alors la pose d'un vIGIK AUSSI à L'ART 26 ,?
Autrefois oui, aujourd'hui non.
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Amicalement |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 09:01:42
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gedehem : le syndic fait l'ODJ; il est le professionnel, proposer à l'AG des travx d'amélioration à l'article 24 n'est il pas une faute professionnelle ??
Le président de scéance n'est pas le syndic, il n'est pas le pro. l'AG suivra, sans être des moutons !!! les explications du syndic pro.
Le syndic a évidemment un devoir de conseil, il est le mandataire du syndicat. On voit bien ici que les syndics et gedehem zappent totalement ces attributions importantes.
Mais ils n'oublient jamais de triater les copros d'abrutis, de moutons et d'incultes.
Si des travaux demandent l'article 26, alors il faut que cet article soit le bon sur l'Odj. Trvx d'amélioration c'est article 26, c'est la loi, on l'écrit donc sur l'ODJ. Il ne doit pas y avoir de doute pour les copros !! |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 10:04:55
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Proposer des travaux d'amélioration à l'art.24 est une erreur !
Et comme vous savez maintenant que c'est du 26, ne reste plus qu'à le rappeler et l'imposer. En particulier à votre syndic, celui qui fait des 'fautes professionnelles' à tour de bras mais que vous (le syndicat) conservez depuis des années !
Si le syndic est le mandataire du syndicat, ce sont les copropriétaires qui en sont les "patrons". A ce titre ils doivent savoir ce qu'il en est de travaux d'amélioration art.26, étant juges de la façon dont leur mandataire s'acquite de son mandat.
Donner mandat n'est pas donner un blanc seing, qui plus est les yeux fermés. Depuis le temps vous devriez le savoir. |
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jp26
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844 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 12:25:35
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| un vote est un vote et j'espère que l'indication de la majorité requise sur la convocation, qui n'est pas obligatoire, n'est pas de nature à modifier le vote |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 15:54:46
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jp26 : Citation :
un vote est un vote et j'espère que l'indication de la majorité requise sur la convocation, qui n'est pas obligatoire, n'est pas de nature à modifier le vote
jp26 : une petite explication s'impose!! pas très clair tout ça.
Les Tvx d'amélioration doivent être voté à l'article 26, on le spécifie dans la résolution, les copros sont ainsi informés qu'il faut les 2/3 des copropriétaires. Ou est le problème ??? jp26, la loi, rien que la loi !!!
Le fait que le syndic écrive que l'article 24 est la majorité pour ces trvx d'amélioration, induit en erreur les copros, oblige à faire annuler ce vote par le Tribunal,... le syndic donne une mauvaise information, commet une faute ,...
gedehem : Citation :
Depuis le temps vous devriez le savoir
Vous êtes de plus en plus désagérable pour ne pas dire " mauvais ". d'ailleurs votre réponse à ma demande n'est pas satisfaisante pour un " maitre en copro " .
Arrétez de parler de notre syndic, il a été mauvais; je l'écris depuis plusieurs années, je lui ai dit depuis plusieurs années; vous ne connaissez rien à nos problèmes, et je crois que vous n'y comprenez rien non plus.
Arrétez donc de radoter à chacun de mes posts, ceci n'est pas digne d'un " maitre " gedehem, c'est assez nul et ridicule ce copier-coller systématique. Vous parlez souvent de copros idiots, regardez vous dans la glace quelquefois, je pense que vous pouvez également rejoindre cette majorité de moutons, on vous y acceuillera avec plaisir!! |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 16:26:09
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Il a été répondu à votre question !
Vous, le CS peuvent faire une note d'information neutre, sans jugement ou parti pris, rappelant
"que les travaux comportant adjonction, création d'élément nouveaux relèvent de l'amélioration, ce qui impose un vote à la double maj.art.26, ainsi que le précise Lart.30, (que vous rapportez).
C'est donc par erreur que la convocation mentionne maj.art.24. "Lire double maj.art.26".
Vous faites tourner le copieur, vous tractez dans les boites et attendez l'AG, au cours de laquelle vous rappellerez ce point lorsque la question sera abordée.
Au travail.
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Edité par - gédehem le 07 avr. 2009 16:26:42 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 19:29:52
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gedehem : surprise !!! vous demandez au CS de faire un tract pour informer que le syndic s'est trompé de majorité dans une résolution pour trvx d'amélioration !!! Ne sommes nous pas des ignorants ???
J'ai immédiatement réagi dès que j'ai reçu le projet d'ODJ; le syndic n'a qu'a réctifier son erreur. Il est le professionnel, cette " erreur" est une erreur de débutant, ce n'est pas la mission du CS que de rectifier ceci, des bénévoles pas des pros.
Il me paraitrait si difficile de demander à mes clients de terminer les pièces commandées en les informant que les boulons livrés n'étaient pas les bons pour le montage final, et qu'ils devaient les acheter chez Leroy Merlin !!
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 20:22:20
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pffff !!! 
Votre propos explique tout : avez vous la moindre idée du role et de la mission d'un CS ??? 
L.art.21 ..."il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même.
Au lieu de pleurnicher sur les "fautes" de votre syndic en restant les bras croisés à vous faire rouler dans la farine au prétexte que vous êtes des bénévoles et lui un pro BOUGEZ-VOUS !!
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G.G
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646 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 22:52:48
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j'ai lu attentivement tous les posts concernant cettte erreur du syndic pour ce qui concerne la majorité qui fait couler autant d'encre.
Il faut rappeler que l'ordre du jour peut ne pas mentionner la majorité à laquelle la résolution sera débattue.
Mais un point est essentiel il ne faut pas confier la direction de la législation en vigueur au syndic reconaissant en lui une science infuse. La pluspart sont ignorants des lois ou font comme si elle n'existaient pas.
Je pense que chacun de nous devrions connaitre quelques bases des dispositions régissant la copropriété et refuser que le syndic arrivent en seigneur et maître choisissant à quelle sauce il désire manger les copropriétaires.
Le Cs en tous cas devrait être très vigilent et surveiller toute la gestion du syndic et particulièrement participer à l'élaboration de l'ordre du jour.
Il faut également savoir se prendre en main dans la connaissance (à la portée de chacun) pour ce qui est des règles de majorité. (De nombreux articles donnent des exemples d'attribution de majorité pour des cas précis)
Il faut réclamer le poste de Président de l'A.G et mener rondement les débats sans que le sieur syndic puisse en diriger.
Se prendre en main et faire en sorte que le syndic reste bien à sa place et vous aurez une bonne A.G. Lorsque le Président connait tant soit peu les lois il dirige et le syndic n'a pas à intervenir. Mais il nous faut une Présidence digne de ce nom.
Le syndic n'a rien à faire dans les débats de l'A.G sans qu'on lui demande son avis |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 16:24:50
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GG : c'est exactement ce que nous faisons depuis 5 ans, comme je l'ai de nombreuses fois souligné.
gedehem : Citation :
Au lieu de pleurnicher sur les "fautes" de votre syndic en restant les bras croisés à vous faire rouler dans la farine au prétexte que vous êtes des bénévoles et lui un pro BOUGEZ-VOUS
Je ne pleurniche pas sur mon syndic, nous n'avons pas attendu vos copier-coller - surtout celui de rouler dans la farine !!! encore une fois sur ce post - pour faire BOUGER les choses.
Sourd, aveugle et muet, gedehem ???
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 18:39:01
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"c'est exactement ce que nous faisons depuis 5 ans, comme je l'ai de nombreuses fois souligné. "
Sauf qu'il n'en fait toujours qu'à sa tête, comme vous l'avez de nombreuses fois rapporté.
Depuis décembre 2006 que vous êtes ici et la centaine de sujets sur votre syndic qui est un moins que rien, qui fait des "fautes" autant qu'il respire, qui est en dessous de tout, qui vous a fait plein de misères depuis 5 ans limite voyou-mafieux (je résume vos divers propos que de nombreux Uinautes ont pu lire), sans parler de l'absence de réaction lorsqu'il annonce doubler ses honoraires (sujet récent), de la stupeur de votre sydicat lorsqu'il annonce qu'il ne se représente pas (sujet actuel), je me demande bien qui est sourd, aveugle et muet dans cette histoire ! .....
Vous savez ce qu'on dit ? "Il n'est pire sourd ......." HELAS !!! 
NB : je parle ici de la position de votre syndicat dans son ensemble, sans doute du CS, pas d'une persone en particuler !
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Edité par - gédehem le 08 avr. 2009 18:42:22 |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 23:22:08
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Vous paraissez en forme Gedehem, mais cet énervement n'est pas dans vos habitudes. Calmos, calmos.. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 15:36:59
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 C'est juste que depuis 25 ou 30 ans, j'en ai vu défiler de ces copropriétaires pleins de hargne et de grogne qui, s'ils tenaient leur syndic lui en feraient voir de toutes les couleurs et même plus ...  .... mais qui une fois rentrés chez eux lors des AG se transforment en moutons passifs .. voire avec courbettes pour ne pas indisposer  ...!
Et roulez bolides pour un tour de plus à être roulé dans la farine !! |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 19:57:05
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gedehem : vous êtes vraiment le roi des chiants et tellement prétentieux. Vos commentaires sont de plus en plus nuls, et sans aucuns intérêts pour faire avancer le schmilblic de la copro.
gedehem : vous êtes ridicule !!
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article 24 ou 26 ??
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