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Bonjour à tous. J'ai lu avec attention plusieurs messages sur les differents forum, mais je fini par me perdre. Alors j'aurai besoin de votre aide. Voilà un petit bilan (plus ou moins court) de notre situation. Copropriété de 8 lots (7 propriètaires), dans un immeuble datant de + de 35ans, chauffage collectif au fioul. Le syndic professionnel est en place depuis environ 10 ans, j'ai acheté mon appartement en mars 2006, mois où nous avons eu l'AG cloturant les comptes 2005 et mise en place budget prévisionnel 2006 et vote pour l'installation de répartiteurs de chauffage(mis en place en novembre 2006). Décembre 2007, AG, avec approbation des comptes 2006/2007 "réelection du syndic du 01/01/2007 au 31/12/2007 ou au plus tard le 30/06/2008", et augmentation du budget prévisionel 2008 de 15000€ à 19000€!!! Et c'est tout pas de répartition de charge de chauffage, rien. Depuis malgré de nombreux courriers aucune AG, des promesses, seulement de promesses. Le 23 mars 2009 nous avons notifié au syndic (lettre RAR) qu'il avait dépassé son délai et qu'il ne gérait plus notre copro et lui demandant de nous remettre sous le délai légal les archives. Surprise cette semaine nous avons reçu nos appels de fonds, et la femme de ménage (que nous avons avertie) à été expressement envoyé par le syndic. Alors pour ce qui ont eu le courage de lire jusque là, que devons nous faire de plus? A ce jour nous cherchons un nouveau syndic, et envisageons meme de monter un syndic non pro, mais les comptes ayant tellement de retard cela m'inquiète un peu. Je vous remercie de votre aide.
votre syndic a son mandat d'esxpirer depuis le 30/06/2008. Vous etes donc sans syndic et un copro ou ce qui était le CS doit saisir le TGI pour faire nommer un administrateur provisisoire.
Vous n'avez pas à payer à ce syndic l'appel de fonds que vosu avez reçu. Vous lui en avait suffisamment payé, alors qu'il n'avait plus qualité pour les recevoir (et les dépenser )
Merci pour votre réponse rapide. Nous souhaitons mettre notre ancien syndic au tribunal, il refuse de nous rendre les comptes et même de nous recevoir, qui doit faire la démarche? Et ou? Devons nous d'abord faire une réunion de copropriétaire pour créer un syndic bénévole provisoire?
Le problème en copropriété, comme dans tout groupement, c'est que la collectivité (ici le syndicat) ne peut agir QUE par un représentant dument désigné, un mandataire le "syndic".
Vous n'avez plus de syndic depuis le 30.06.2008. Il n'y a donc plus personne en capacité d'agir pour vous tous, en particulier pour recevoir des fonds (il ne faut plus rien payer même si cela pénalise quelques temps le syndicat) comme pour vous remettre les comptes, fonds et archives.
Il faut vous cotiser à 2 ou 3, trouver un avocat (assoce de consommateurs) qui déposera requête au pdt du TGI du coin destinée à faire désigner un "administrateur provisoire". C'est ce dernier qui aura pouvoir de recevoir les fonds et archives de l'ex-syndic, lui qui aura pouvoir de convoquer l'AG qui désignera votre syndic.
Vous pouvez éventuellement vous concertez à 7 pour vous "auto-convoquer" à une AG qui désignera un syndic "non pro" parmi vous ! Mais compte tenu de ce que vous exposez ici, en particulier le silence de tous début 2008 alors qu'une AG devait être convoquée aux environs de la fin mars 2008, je ne vous (les 7) sens pas "murs" pour prrendre en charge cette fonction de syndic, qui plus est s'il y a un litige avec l'ex !
Il vous faudrait rapidement trouver un candidat syndic. En attendant c'est avocat et TGI (voir D.art.47)
Besoin d'aide.
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2009 : 22:29:25
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