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gugu2236
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 avr. 2009 : 10:38:18
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Bonjour, à tous,
je me trouve devant un cas de vol manifeste de la part du syndic Foncia.
En effet celui-ci me facture un livret d'accueil du copropriétaire 119.60€. Ce livret n'est en fait qu'un classeur marqué au nom Foncia, comprenant quelques intercalaires, le règlement de la copropriété et le compte rendu de la dernière AG. Ce livret m'a été envoyé par courrier lors de mon acquisition au mois de novembre avec une facture à l'intérieur. N'ayant pas réglé la dite facture, je me retrouve avec cette somme a régler en plus du compte de charges pour le prochain trimestre. Mes questions sont les suivantes, que faire? Dois je régler uniquement le compte sur charges en déduisant le classeur et est-ce légal de leur part de vendre de force un produit de cette manière? Suis-je dans la légalité si je ne paye pas un montant inscrit sur le compte de charges?
Merci de vos réponses.Bonn journée à tous.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 12:23:05
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premièrement vérifier dans son mandat, que l'AG a voté, s'il est prévu un livret d'accueil;
réponse NON : ne payer rien
réponse OUI : vous devez payer, si vous soustrayez cette somme de vos appels de fonds, vous risquez des relances (à payer  ) car vous êtes dans votre tort.
Si la facture est au nom du syndic : refusez de payer car vous n'avez pas de rapport direct avec le syndic ; mais c'est reculer pour mieux sauter
Si la facture est au nom du syndicat via le syndic : vous devez payer si la réponse a été OUI aux paragraphes précédents. |
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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 17:14:12
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gugu 2236,
je crois avoir une réponse plus optimiste.
Une nouvelle copropriétaire a été dans le même cas chez nous l'année dernière. Elle a dû payer d'abord, et quand elle a vu le contenu du livret pour le prix payé, elle a envoyé une LRAR au syndic, qui le lui a remboursé illico, moyennant restitution dudit livret;
Sur le moment, j'ai été étonnée de tant de bonne volonté, d'autant que le CS, pas informé, ne s'en était pas mêlé.
J'ai eu l'explication peu de temps après... sur le site de l'ARC (unarc.asso.fr).
L'ARC en effet a dénoncé cet abus et a obtenu de F*****, à défaut de renoncer à ce livret, qu'il le rembourse à tout copropriétaire qui en ferait la demande et le retournerait à l'expéditeur.
Vous savez ce qu'il vous reste à faire. Au besoin, joignez la copie de l'abus de l'ARC.
Par ailleurs, je me demande dans quelle mesure le contrat de syndic est opposable à un nouvel arrivant qui ne l'a pas voté. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 17:25:47
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il s'agit de vente forcée
en cas de refus d'annulation de cette facture, informez le syndic que vous saisirez la juridiction de proximité |
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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 19:12:13
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gugu 2236 :
ARC Abus n° 1234 du 02.01.08 :
F*****/ARC Nouveaux accords et accords renouvelés : II, huitième point.
Bonne chance ! |
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gugu2236
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 13:23:05
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| Merci à tous des ces conseils avisés, je vais ramener directement le livret d'accueil et je verrais bien l'attitude qui sera adopter par foncia. Affaire à suivre. |
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gugu2236
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 15:21:24
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Suite et fin de l'histoire du livret.
J'ai restitué le livret d'accueil du propriétaire directement à l'agence Foncia, qui n'a opposé absolument aucune résistance. Le prix du livret à été défalqué directement du compte de charges et la comptable m'a même fournit une facture ou il est spécifié que j'ai rendu le livret. Beaucoup moins de difficultés que je ne pensais.
Merci beaucoup à tous d'avoir prit un peu de votre temps pour répondre à mes questions, j'ai grâce à vous économisé 119.60€.!!!!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 00:24:52
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faut-il rappeler que l'arrivée d'un nouveau copropriétaire dans une copropriété n'a rien à payer contrairement au vendeur dont la liste des frais s'allonge (diagnostiques de toutes sortes)! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
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Sujet |
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livret d'accueil foncia facturé plus de 100 €
Forum fermé
