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je sollicite votre aide car je suis face à un dilemme. Voila la concierge a notifié son départ à la retraite. Le poste n'est pas prévu au règlement de la copropriété alors à quelle majorité doit se voter l'embauche d'un nouveau concierge? Merci d'avance
On peut à mon sens voir les choses de 2 façons, comptenu du fait que l'AG ne statue généralement que sur le nombre et la catégorie des emplois (D.art.31) : - cette décision d'avoir un employé a été prise il y a des années, et comme personne ne souhaite changer quoi que ce soit, pas besoin d'AG. - une décision avait bien été prise, mais vous souhaitez changer un peu, modifier les heures travaillées, revoir tel ou tel points, etc ...voire ne plus avoir d'employé et passer par une Ste extérieure. Dans ce cas ces points doivent être inscrit à l'ODJ pour pouvoir être valablement décidés, en particulier lecontrat d'un prestataire "entretien".
Les décisions qui touchent aux employés et ici à ce contrat éventuel se prennent à la majorité relative de l'art.24.
embauche d'un concierge sans RDC quelle majorité?
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2009 : 21:42:00
