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Ribouldingue a raison : si le propriétaire n'a pas déclaré la location et que les divers services des impôts ne font pas le lien, la TH arrivera au nom du propriétaire. Cette TH ne vous concerne pas, et vous n'avez rien à payer, et le propriétaire ne peut légalement pas vous la réclamer (sous forme de déduction du dépôt de garanti ou autre). Le problème à anticiper est donc comment récupérer le montant d'une provision de TH qui pourrait être prélevé par le propriétaire sur votre DG.
Maintenant, compte tenu du mail du proprio, vous pouvez lui répondre ceci : - Vous informerez le service fiscal concerné pour vous faire suivre la TH à votre nouvelle adresse. - Vous lui proposez de lui en fournir la preuve le jour de l'EDL de sortie (lettre recommendée informant votre nouvelle adresse ou réponse par mail du centre des impôts ...) - Et même si le fisc ne vous trouve pas, le proprio a vos coordonnées car il doit vous rembourser le DG, donc il pourra en informer le fisc s'il est contacté à ce propos.
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde
Taxe d'habitation
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2009 : 16:00:01
