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Une ASL peut-elle utiliser les chèques emploi service pour rémunérer une personne réalisant l'entretien des espaces verts de la copropriété ? Merci de votre réponse.
Bonjour jpb74, Rien n'empêche une ASL d'utiliser ce moyen de paiement. En dernier ressort c'est votre banque qui décide et prend la responsabilité puisque c'est elle qui vous délivre le chéquier.
La banque me dit que nous n'avons pas droit au chèque emploi associatif, une ASL n'est pas association loi 1901. Elle nous renvoie vers les chèques emploi TPE (très petite entreprise). Pour ce type de chèque emploi, les démarches me semblent très complexes pour seulement quelques heures à payer par an.
Je pense que la Banque a cru que vous souhaitiez agir comme une association proposant des services à domicile rémunérés avec des Chèques Emploi Service.
Pas de Chèque Emploi Services pour les copropriétés, donc pas pour les ASL à mon sens.
Chèques emploi service
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2009 : 22:41:07
