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Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement, et la copropriété est gérée par un syndicat bénévole. La personne qui s'en occupe est propriétaire d'un logement en rez de chaussé qui est un ancien atelier et qu'il loue. Ce monsieur a décidé (sans faire d'assemblée des copropriétaires)de murer l'entrée qui donne sur la rue (car à priori comme c'est un ancien atelier l'entrée ne doit pas se faire par la rue ??!!). Des travaux ont été faits en seulement deux après midis !pour que l'entrée se fasse désormais dans le couloir. Il a donc fait percer un trou et fait installer une porte (les artisans n'ont rien protégé ni rien nettoyé, aucun locataire n'a été prévenu, nuisance sonore et poussière++++). De plus cet appartement dispose également d'une porte supplémentaire donnant sur une cour intérieure, et le propriétaire veut la murer complètement. Résultat : les travaux ont été faits à la "va vite", aucune finition, le mur du couloir est tout abimé, l'ancienne porte donnant sur la rue, affublée d'un muré en béton gâche complètement la physionomie de l'immeuble (qui est classé)!Est ce que toutes ces démarches effectuées par le propriétaire de ce logement sont légales ?? Pourquoi les a t il faites sans réunion au préalable? Je reste à votre disposition pour vous fournir d'autres précisions et j'attends vos réponses. Merci infiniment.
Bien entendu que non, ce n'est pas légal. En ouvrant un trou dans un mur partie commune, il travaille dans quelque chose qui ne lui appartient pas.
En bouchant l'entrée qui donnait sur la rue, il a fait de même, et il a égélament très ceertainement efectué des travaux nécessitant uen demande préalable au service de l'urbansime, et c'est bien la copropriété, et non lui, qui risque d'avoir des ennuis avec les services de l'urbansime, et qui risque d'être contraint a faire les travaux dans le sens inverse.
Pourquoi les a-t'il faite sans décision? Difficile a dire, il compte sur votre silence...
Merci pour vos réponses..Upss désolée pour le syndicat !! Je suis bien consciente que tout ça n'est pas normal..Bon maintenant que faudrait il que je fasse ?? A qui dois je m'adresser ??Aux services de l'urbanisme ? Vous parlez d'atteinte aux parties communes..qui peut m'aider pour réparer les erreurs de ce Monsieur ? Je vais déjà prévenir les deux autres propriétaires. Je tiens à signaler que tout ça c est fait mardi et mercredi et que j'étais en déplacement et j'ai constaté l'ampleur des dégâts à mon retour !! Et les locataires n'ont rien dit.. Merci par avance
Il faut voir 2 aspects : En tant que copropriétaire il ne peut engager ces travaux sans autorisation d'AG. - en tant que syndic il ne peut laisser faire ces travaux privatifs sur parties commune.
Votre seul recours serait par voie judiciaire : assignation de ce bonhomme. Y êtes vous pretes ???
Travaux illégaux ou non dans copropriété
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2009 : 14:39:55
