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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 07 avr. 2009 : 12:09:14
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Plus trop le temps de venir sur le forum, mais urgent besoin d'informations.
Suite à annulation AG ayant réélu le syndic et le CS qui lui est vendu, un administrateur judiciaire a été désigné par le TGI.
Un point important de l'ordonnance: se faire remettre tous documents et archives de la copro ...
REFUS DE L'EX-SYNDIC ( NON-PRO).
A quelle(s) suite(s)peut-on s'attendre?
Copropriété d'une centaine de lots.
Merci par avance à ceux qui pourront nous éclairer.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 12:13:54
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je pense qu'il n'a pas trop le choix et rique de se faire "sommer" par le tribunal via l'administrateur provisoire....
pouvez vous nous dire qu'elles sont les autres points de l'ordonnance : recherche de syndics et convocation AG par exemple ?
Qui a fait annuler l'AG et à quel motif ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 14:01:30
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Ce refus de remettre pièces et archives de la copropriété place l'ex-syndic dans une situation très inconfortable, pour ne pas dire suicidaire !
L'administrateur provisoire étant empeché par là d'assumer sa mission doit en rendre compte au pdt du TGI l'ayant désigné, lequel prendra les mesures contraigantes qui s'imposent. |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 14:57:57
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Merci à vous deux.
L'ordonnance est complète: remise des doc., convoc AG, nouveau référé en cas de difficulté ...
L'information du refus est toute récente. Nous en saurons plus sous peu, du moins nous l'espérons.
Attitude suicidaire, dit gédehem. C'est sûr. Mais il est au bout du rouleau et tente le tout pour le tout et surtout de faire traîner au maximum.
L'administrateur désigné pourrait-il renoncer à poursuivre sa mission? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 17:18:50
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| y a t il une astreinte journalière? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 20:12:44
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Important cette astreinte par jour de retard !!!
L'administrateur doit rendre compte des difficulté au pdt du TGI.
Les copropriétaires aussi s'ils sentent que ce n'est pas sur la bonne pente.
C'est le pdt du TGI qui décide ce qu'il y a lieu de faire, étant entendu qu'un syndicat sans syndic est obligatoirement sous administration. |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 22:54:58
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Nefer,
Pourquoi parler d'astreinte alors qu'il existe des cambrioleurs providentiels qui viennent au secours des syndics foireux?
 mais aussi  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 23:27:43
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S'il n'y a pas d'astreinte demandée il n'y aura pas d'astreinte ordonnée !  |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 00:23:21
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Je le sais bien!
Ma remarque était simplement ironique, vue l'excuse trouvée par ce brave homme pour ne pas transmettre les documents demandés.
Pas étonnés par cette grossière ruse cousue de fil blanc.
Bonne nuit à tous. |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
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Pb. admin judiciaire
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