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 Sujet  |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 11 avr. 2009 : 17:57:58
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Bonjour à tous
fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire.
Nous avons voté pour notre copropriété la somme de 1200€
le syndic et le conseil peuvent il faire des travaux autres que maintenance sans passer par le syndicat jusqu'à ce montant.
exemple :
planter des arbres, rejointoyer un mur etc...
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 11 avr. 2009 : 18:24:10
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normalement les travaux autre que maintenance sont votés par l'AG et nécessitent, en général, un financement particulier.
Donc les 1200€ correspondent à des travaux d'entretien ou de maintenance.
Planter des arbres nouveaux : non accord de l'AG
Remplacer des arbres crevés : oui travaux de maintenance
Jointoyer un mur : oui, travaux d'entretien, sauf si travaux de grandes ampleurs, dans ce cas accord de l'AG. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 avr. 2009 : 18:47:56
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Sans oublier que le CS n'a aucun pouvoir pour décider de ces travaux de maintenance !
Tout au plus peut-il en donner "avis" au syndic. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2009 : 20:23:36
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| seule la consultation du CS est obligatoire |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 19:19:58
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Citation :
Initialement posté par nefer
seule la consultation du CS est obligatoire
La consultation du CS ne s'impose au syndic que s'il est légalement constitué (RFCS,élection des membres, élection du président,tenue des réunions, comptes-rendus...)
Nous savons que de nombreuses copropriétés ignorent tout de la
question  .
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Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 avr. 2009 : 21:22:12
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Bonsoir
Il convient d'ajouter que l'AG des copropriétaires peut décider de ne pas avoir de conseil syndical (par exemple dans une très petite copropriété ou en l'absence de personnes qualifiées tant en droit qu'en comptabilité).
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Salutations
François |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 16:50:20
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Citation :
Initialement posté par nefer
seule la consultation du CS est obligatoire
La consultation du CS ne s'impose au syndic que s'il est légalement constitué (RFCS,élection des membres, élection du président,tenue des réunions, comptes-rendus...)
Nous savons que de nombreuses copropriétés ignorent tout de la
question.
un pv d'ag nommant 3 copro au CS dont un président, est ce legalement constitué ? Y a t il forcement un rfcs ?
votre reponse signifie t elle qu'un refus sur une dépense lors de la validation des comptes au motif que le conseil syndical n'avait pas été consulté par le syndic n'aurait aucune valeur ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 15:27:37
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Citation :
Initialement posté par guilain
Citation :
Initialement posté par oldman24
Citation :
Initialement posté par nefer
seule la consultation du CS est obligatoire
La consultation du CS ne s'impose au syndic que s'il est légalement constitué (RFCS,élection des membres, élection du président,tenue des réunions, comptes-rendus...)
Nous savons que de nombreuses copropriétés ignorent tout de la
question.
un pv d'ag nommant 3 copro au CS dont un président, est ce legalement constitué ? Y a t il forcement un rfcs ?
votre reponse signifie t elle qu'un refus sur une dépense lors de la validation des comptes au motif que le conseil syndical n'avait pas été consulté par le syndic n'aurait aucune valeur ?
Le nombre de membres d'un CS est fixé par les copropriétaires en assemblée générale.(AG).
Les dispositions concernant le fonctionnement du CS sont légalement fixées dans le règlement de copropriété-ou à défaut- par le RFCS.
Tout cela est dit dans les textes en vigueur et dans les topics des forums
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 16 avr. 2009 15:33:08 |
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Sujet |
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syndic montant à ne pas dépasser
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