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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 13 avr. 2009 : 14:52:23
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Bonjour à tous,
J’ai besoin de vos conseils et de votre aide.
J'ai acheté une maison de ville en Juillet 2008 qui est pour le moins très atypique. Il s'agit d'une maison de ville qui fait partie d'une copropriété. La copropriété est composée de 5 maisons de ville. Mais avant d’être divisée en copropriété, cette copropriété était l’objet d’une seule propriété. L’ensemble des maisons a été construit dans les années 1920 par le propriétaire autrefois unique qui ne se souciait pas des règles d’urbanisme entre les différentes petites maisons. Les distances entre les maisons sont très faibles (d’un ou deux mètres)… D’ailleurs les autres copropriétés voisines sont également très proches…
Aujourd’hui, je suis en train de réaliser des travaux de rénovation de ma maison par un entrepreneur, jusqu’au jour où mon voisin (qui ne fait pas partie de ma copropriété mais sa copropriété est collée à la mienne) voudrait profiter du fait que je fasse des travaux pour refaire un mur de son jardin par mon entrepreneur en passant par ma copropriété (afin d’éviter de passer chez lui). Jusqu’ici pas de souci.
Le problème, c’est que ce mur qu’il veut reconstruire est face à la fenêtre de ma chambre. La distance entre ma fenêtre et son mur n’est que de 50 cm environ. Le mur actuel fait 1m50 de hauteur et laisse passer assez de lumière. Ce voisin voulait rehausser ce mur de 30 cm pour empêcher son chat de s’échapper… Après m’être renseigner sur les règles d’urbanisme et voulant trouver un terrain d’entente, je lui dit que d’après les règles d’urbanisme, il n’aurait pas le droit de reconstruire son mur (la distance entre son mur et ma fenêtre devant respecter 3m50, ce qui impossible dans notre cas). Mais je ne m’oppose pas à la reconstruction de son mur, qui est sur le point de s’écrouler, du moment qu’il reste à la même hauteur que l’ancien.
Il me répond que, vu que je me suis renseigné, il va en faire autant. Il est donc allé à la mairie pour connaître ses droits et me dit que ma fenêtre n’apparaît pas sur le cadastre… et qu’il pourrait faire fermer ma fenêtre… Il me dit également que la fenêtre de ma cuisine qui donne sur la cour d’un voisin de ma copropriété n’est pas légale (étant donné qu’elle a été ouverte il y a peu de temps : plus de 6 ans et elle n’apparaît pas sur le cadastre)…
Le voisin de ma copropriété ne veut pas me chercher d’ennui et donc me laisse ma fenêtre de ma cuisine.
Nous avons trouver un accord avec mon voisin (non sans difficulté) qui veut reconstruire son mur de son jardin : il construit son mur à la même hauteur mais en mettant un grillage allant jusqu’à 2m10… Cependant, pour être parfaitement en règle, il va demander un permis de construire.
Mes questions sont :
- sur mon acte de propriété, la maison est décrite comme telle : « un logement divisé en dégagement, cuisine, salle à manger, chambre et courette ». Cette description figure également dans le règlement de copropriété qui date de 1964. Aujourd’hui, c’est une maison avec une salle de bain, cuisine, séjour, chambre et courette. Cette courette, j’y accède justement par la fenêtre soit disante illégale qui donne sur le mur du jardin de mon voisin. Je n’ai aucun autre moyen d’accéder à cette courette sauf en passant par la cour d’un autre voisin… J’en conclus donc que cette fenêtre a « toujours » été là. Qu’en pensez-vous ? N’y a-t-il pas prescription après tant d’année ?
- Pour la fenêtre de ma cuisine, vu que mon voisin ne veut pas me causer d’ennui, comment faire pour régulariser la situation ?
- D’une manière générale, comment faire pour régulariser la situation sachant que ces deux fenêtres n’apparaissent pas dans le cadastre ?
Je voudrais régulariser ma situation auprès de la mairie mais j’ai peur qu’elle me demande de fermer ces deux fenêtres… alors qu’elles ont été ouvertes par les anciens propriétaires. Quels autres recours ai-je (contre l’ancien propriétaire) ? Est-ce que cela va me coûter cher en temps, en procédure et en argent ?
Merci beaucoup d’avoir tout lu et de vos conseils.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 21:57:24
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c'est à vous de démontrer l'existence trentenaire de cette fenêtre : contactez les anciens proprios, allez consulter l'historique du batiment au registre des hyupothèques, tachez de récuperer des photos datables.
vous n'avez rien à régulariser auprès de la mairie qui n'a que faire de ces problèmes purement civils, les travaux ayant plus de trois ans.
ce qu'il faut, c'est démontrer au voisin qu'il ne peut pas réhausser le mur par la fenêtre est là depuis plus de 30 ans. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 23:11:14
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Bonsoir Emmanuel, merci d'avoir répondu.
Est-ce que le simple fait qu'il est décrit une "courette" m'appartenant dans le règlement de copropriété de 1964 ne suffit-il pas à démontrer que la fenêtre date au moins de 1964 étant donné que je ne peux accéder à cette courette que par ce fenêtre (ou alors, je suis obligé de passer par la cour du voisin et d'escalader un mur) ?
Que se passe-t-il si je n'arrive pas à prouver l'existence de cette fenêtre de plus de 30 ans ? Est-ce que mon voisin ou la mairie peut m'obliger à la fermer ?
Merci beaucoup. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 23:19:01
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la mairie ne peut rien faire.
le voisin peut forcer à fermer.
la mention de la courette est insuffisante puisque rien n'indique qu'il n'était pas prévu de faire le tour pour l'atteindre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 00:21:21
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| Merci pour vos conseils et bonne soirée. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 07:40:30
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Dans une COPROPRIETE, la règle de prospect ne s'applique pas, puisque le sol appartient à tous les copropriétaires en indivision.
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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 09:11:56
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Bonjour Mout,
si je comprends bien, la fenêtre de ma cuisine, qui donne sur la cour de mon voisin qui fait partie de ma copropriété, personne de ma copropriété ne peut me demander de la fermer vu qu'elle fait partie de la copropriété ? Mais je précise qu'il n'y a pas de syndic dans cette copropriété et que d'après mes voisins copropriétaires, cette fenêtre a été ouverte sans autorisation...
Par contre, la fenêtre qui donne sur ma courette et donc sur le mur du voisin qui ne fait pas partie de ma copropriété, elle, il faut que j'arrive à démontrer qu'elle existe depuis plus de 30 ans ?
Merci beaucoup pour vos réponses. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 10:35:05
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Il faut vous reporter à votre acte de vente qui doit préciser la NATURE DU BIEN VENDU et si c'est un lot de copropriété ou "un terrain bati"
Pour la copropriété voisine : voir à quelle date elle a été bâtie et si elle n'a pas été établie sur un terrain détaché de celui de votre copropriété |
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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 11:05:44
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Mon acte de propriété indique un lot de copropriété. Que se passe-t-il alors ? Quelle est la différence avec un terrain bati ?
Je ne suis pas sûr de ce que j'avance mais vu que l'ensemble de ma copropriété appartenait à une seule personne, je doute que la copropriété voisine ait été établie sur un terrain détaché de ma copropriété. Ou alors, je ne comprends pas la question. Sinon, je ne sais pas si cela a un rapport avec la question mais la copropriété voisine est construite sur une parcelle différente. A quoi ces informations peuvent-elles me servir ?
Merci encore pour vos réponses. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 12:27:24
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...à savoir si la règle de prospect s'applique
La différence entre un lot de copropriété horizontale et un terrain bâti, c'est que le lot de copropriété est indivisible de l'ensemble de la copropriété, tandis que le terrain bâti est une unité foncière divise.
Si la copropriété voisine a été bâtie APRES votre propre lot, et en plus bâtie sur un terrain issu de la division de votre sol, cela change le droit qui s'applique
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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 14:25:42
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Je viens de trouver un article :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1074&var_recherche=fen%EAtre
Est-ce que mon cas peut s'y apparenter pour la fenêtre de ma cuisine donnat sur la cour de mon voisin de la même copropriété ?
Autre question : est-ce que je peux assigner l'ancien propriétaire en justice pour "vice caché" (ou autre chose) sachant que dans le compromis de vente, je prends le bien en l'état ? Quelles sont les chances de réussites ? Est-ce que le jeu en vaut la chandelle (procédures, temps, argent) ?
merci bien. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 14:48:25
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"Est-ce que mon cas peut s'y apparenter pour la fenêtre de ma cuisine donnat sur la cour de mon voisin de la même copropriété ?"
OUI |
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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 15:17:48
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Dans ce cas, un simple courrier de l'ancien propriétaire, mentionnant le fait qu'il a eu l'accord de cette ouverture (de la fenêtre de la cuisine) avec l'ancien propriétaire de la cour (qui n'est pas mon actuel voisin), suffit-il à me décharger de toute responsabilité et à empêcher la fermeture de la fenêtre (si on m'attaque) ? Je rappelle qu'il n'y a pas de syndic et pas d'AG...
De même, un courrier certificant la date d'ouverture de la fenêtre donnant sur le mur du voisin suffit-il ?
Est-ce que ces courriers peuvent être des preuves/témoignages ? Est-ce suffisant ?
Je cherche seulement à me couvrir par précaution car ces fenêtres peuvent être des moyens de pression à mon égard...
C'est un témoignage que j'aimerais obtenir de l'ancien propriétaire sans quoi j'aimerais savoir ce que je peux faire (cf ma question sur les vices cachés ?)...
En tout cas, merci beaucoup pour l'intérêt que vous prêtez à mon cas.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 18:30:30
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En droit de l'urbanisme, si la fenêtre existe depuis plus de 3 ans, il y a prescription.
En droit de la copropriété, la fenêtre n'est pas interdite.
Comme la copropriété n'a pas de gérant, cela serait fort compliqué de vous reprocher de ne pas avoir soumis le projet de fenêtre à l'AG
"pour refaire un mur de son jardin par mon entrepreneur en passant par ma copropriété (afin d’éviter de passer chez lui)"
Cela s'appelle la servitude de tour d'échelle qui serait due si la réfection du mur était impossible par chez lui et qu'il n'ait pas créer lui-même la situation dans laquelle il se trouve (on parle de "turpitudes" : nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes)
TANT QU'A VOIR UNE FENETRE SUR "LE CADASTRE" : cela relève de la pure intimidation
Le cadastre ne constitue JAMAIS une PREUVE, juste une présomption
Et vouloir rehausser un mur POUR EMPECHER UN CHAT DE SE SAUVER, c'est prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages
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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 22:56:08
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Bonsoir Mout et merci pour tes précieux conseils.
je pense que la question de la fenêtre de ma cuisine est donc réglée d'autant plus que ce voisin ne me cherche pas d'ennui. Je suis rassuré.
Quant à ma fenêtre en face du mur, désolé si j'insiste autant :(, est-ce que le témoignage écrit de l'ancien propriétaire ou d'un voisin, qui est là depuis au moins 30 ans, peut suffire à me protéger ? ou faut-il que je fournisse des photos pouvant être datées comme le suggère Emmanuel ?
Ou est-ce que si tu ne réponds pas, c'est parce que tu ne peux pas te prononcer à ce sujet ? :p
Et merci encore ! :) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 02:34:29
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| les témoignages seront un bon premier élément... et plus on a de moyens de preuves, mieux c'est. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 07:29:32
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Citation :
Initialement posté par Mout
Et vouloir rehausser un mur POUR EMPECHER UN CHAT DE SE SAUVER, c'est prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages
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Jenga
Nouveau Membre
9 réponses |
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