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Bonjour, Je viens de vendre du terrain à bâtir,avec accés par une allée commune et aire de retournement.J'accède à ma propriété par cette allée. Les nouveaux propriétaires circulent sur cette allée à une allure que je juge excessive.J'ai donc fait la remarque au monsieur,et pendant quelques jours la circulation s'est faite à une allure acceptable.Mais depuis peu,les allées et venues se font à nouveau à une allure folle et dangereuse. Que faire pour que ces personnes aient un comportement responsable,et que cela cesse. Je vous remercie.
quel est le statut de l'allée ? copropriété indivise ? servitude réciproque ? propriété divise grévée de servitude ? en clair, qui est propriétaire de quoi ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Il est mentionné sur l'acte "création de servitude".Cette allée désert deux terrains dont l'un est occupé,et l'autre en vente.j'ai conservé un droit de passage pour accéder à ma maison.Cette allée est en indivision et chaque propriétaire l'est à part égale.
Circulation dangereuse sur une allée commune
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2009 : 09:30:38
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